Merci pour votre partage, c'est rassurant de voir qu'on est pas seul dans cette galère !Les services du Ministère de l'économie et des Finances viennent de me répondre.
Ils me rappellent la Loi Pacte, pas de compte dédié en dessous de 10.000 €,que cette loi a été faite pour alléger les contraintes pesant sur les micro entrepreneurs, que le choix du compte dédié ou pro pour ceux qui ont un CA de plus de 10.000 € 2 ans consécutifs doit être fait en fonction des besoins du micro entrepreneur ( et pas de la banque), qu'il n'y a aucune obligation spécifique dans leur fameuse convention de compte qui pèse sur les établissements bancaires dans ce cas pour l’ouverture d’un compte dit « professionnel »
Je ne comprends pas bien la fin de votre phrase : "qu'il n'y a aucune obligation spécifique dans leur fameuse convention de compte qui pèse sur les établissements bancaires dans ce cas pour l’ouverture d’un compte dit « professionnel »"
Que voulez-vous dire ?
D'autre part, pouvez-vous préciser si la réponse que vous avez reçue du Ministère s'applique uniquement aux micro-entrepreneurs ?
Je suis en entreprise individuelle « classique », mais en dehors du régime qui diffère, je fonctionne exactement comme un micro-entrepreneur : revenus modestes, opérations bancaires peu nombreuses (entre 4 et 10 maxi par mois), pas de carte bancaire, très peu d'utilisations de chèques.
Suite aux courriers menaçants de LBP, j'ai cherché à ouvrir un compte dans une autre banque, mais elles se sont visiblement donné le mot et imposent un compte pro. Seuls les micro-entrepreneurs bénéficient de conditions « privilégiées », avec tarifs réduits. De plus, certaines banques (ou peut-être toutes, je n'ai pas pu vérifier partout) facturent des commissions de mouvement pour chaque débit sur le compte pro, même sur les virements obligatoires à l'URSSAF ou à la caisse de retraite, c'est quand même scandaleux !
Quant aux banques en ligne, je viens d'éplucher les conditions d'Axa Banque : on peut uniquement ouvrir un compte en tant que particulier ou micro-entrepreneur.
Toutes ces conditions constituent une « double peine » pour les entrepreneurs individuels (EI) : nous avons déjà des charges supérieures par rapport aux micro-entrepreneurs et en plus, nous sommes quasiment racketés par les banques, assurances, etc., alors que nous ne sommes pas des personnes morales, et n'avons donc pas l'obligation de compte pro.
Je suis en train d'envisager l'ouverture d'un compte pro chez Boursorama, pour 9€ par mois (par rapport aux 3,30€ par trimestre de LBP, ça fait mal
), mais malgré leur assurance qu'il n'y a pas de frais cachés, j'ai très peur qu'ils changent leurs conditions au fil du temps. En plus, je n'ai pas l'habitude de fonctionner avec le "tout-en-ligne" et je m'inquiète de la pérennité de ces établissements "virtuels"...Valérie
Que faire en cas de litige ?
