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Obligation compte pro Banque Postale

Hippopoum
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Hippopoum » 07 juil. 2020, 11:02

Bonjour,
Encore plus fort !! Après une première lettre de menace, j'ai ouvert un compte chez AXA banque, gratuit pour les AE, CB gratuite. Mes opérations pro (URSSAF) sont effectuées à partir de ce nouveau compte.
J'ai quand même reçu la semaine dernière de la Poste Bancale une lettre de relance me menaçant des pires tourments si je ne régularisai pas ma situation.
No comment ... :roll:

Coccinelle30
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Coccinelle30 » 07 juil. 2020, 15:41

Je suis micro-entrepreneur avec moins de 10000 euros par an (donc pas d'obligation de compte dédié) Pour moi aussi 2ème relance avec menace de fermeture de compte au 1er août, tous les numéros de téléphone à contacter sont indisponibles, je n'ai plus de cofi dans mon secteur seulement une conseillère téléphonique qui est en congés !
Je viens de leur envoyer une lettre recommandée, ça fait 40 ans que je suis cliente sans un incident de paiement , avec notre épargne assez conséquente chez eux et le comble ! mon mari et moi étions des postiers :D J’hallucine de voir ce qu'ils ont fait de La Poste... et je suis atterrée de voir qu'en pleine pandémie ils n'aient rien d'autre à faire que de tirer sur les petits entrepreneurs.
Je cherche une banque "éthique" est-ce quelqu'un est au crédit coopératif ? en êtes-vous contents ? merci pour vos réponses.


Que faire en cas de litige ?

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bobix
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar bobix » 07 juil. 2020, 15:43

Bonjour a tous,,

heureux client de LBP depuis toujours, moi aussi j'ai reçu ce courrier de menace de cloture de compte particulier car j’exerce une activité pro en auto entreprise (en ayant une petit CA).
L'appel tel avec une conseillère financière nous dit clairement que la convention de compte particulier ne nous autorise pas a utiliser ce compte pour des opérations professionnelles, et que la Loi Pacte de 2019, ils s'en tapent le coquillard.

Que fais t'on ? on attend qu'ils cloturent nos CCP ?

C'est trés delicat, car changer de banques est un véritable travail, surtout quand tous mes contrats de banque et d'assurances sont chez eux.

Je vois que les négociations entreprises par certains n'aboutissent pas, faut il la jouer menaçant aussi? menacer de fermer et rompre tous les contrats chez eux?

Si encore les formules de comptes pro seraient peu chère, je le ferais mais 25€ par mois au bout d'un ans,, c'est hors de question. :evil:

Primus
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Primus » 07 juil. 2020, 22:52

Salut, je suis dans la même situation évidement :D :D :D et il est temps de partager mes armes des destruction massive qu'on va pas se laisser faire WTF...
Alors la dernière remarque est intéressante et je suis aussi convaincu que la démarche n'est que commerciale.
D'ailleurs sur les courriers, pas de numéro de compte à clôturer ni de numéro de client !
Jusque là, chaque courrier était précédé d'un appel d'un commercial de la banque postale et à chaque fois il m'a été précisé que le dernier courrier serait en recommandé ce qui n'est pas le cas cette fois.
Si vous êtes dans le même cas que moi c'est à dire ancien client avant d'être auto entrepreneur, vous avez certainement un autre compte perso, il serait judicieux de l'inscrire dès maintenant sur votre portail de déclaration URSSAF/IMPOTS. Ça m'a déjà sauvé la mise pour le paiement de la Cotisation Foncière aux Entreprises (anciennement taxe prof) où comme par hasard le certificat de prélèvement s'est retrouvé révoqué. Alors je veux bien faire l'effort d'être en conformité avec un compte dédié mais il faudrait pas me mettre face à un mur.
Revenons à nos moutons ...no comment! c'est à dire ces courriers
"Vous utilisez votre compte particulier pour votre activité professionnelle."(puis il manque une majuscule mais passons)"ce qui est strictement défendu par la convention de compte que vous avez signée. ...
Le document que j'ai signé et qui est en ma possession précise sur la page 2/2: "Je reconnais avoir reçu et accepté les conditions de fonctionnement des produits et services souscrits, le guide de Mobilité Bancaire, les informations générales sur la protection des dépôts ainsi que la convention de Compte Courant Postal."
Hors,
-Je n'ai jamais eu entre les mains cette fameuse "convention" et je serais surpris d'y trouver ma signature. J'ai déjà demandé à voir ce document...sans réponse!
-Mon conseillé à l'époque savait parfaitement que j'ouvrais un second compte pour séparer mon activité de mon compte de dépenses personnelles comme le demandait la loi de finances 2015. La commerciale que j'ai eu au téléphone récemment, l'a qualifié d'incompétent, pourtant depuis il a eu une promotion...nous si nous sommes incompétent, on a plus de boulot il me semble!
-Mon conseillé ne m'a pas non plus laissé son bureau une demie-journée pour que je lise cette convention qui ne m'a pas été présentée pour que je puisse appeler un avocat ou autre conseil, ce que ferait sans aucun doute une entreprise avant signature pour l'ouverture d'un compte pro. C'est notre point faible et il semble qu'ils s'appuient largement dessus. Combien sommes nous à résister encore!
-L'argument de non conformité ne tient pas la route vis à vis de la loi!
-L'évocation d'une amende payée par la banque postale pour le blanchiment d'espèces, ne nous concerne pas puisque c'est justement sur le fait que l'on déclare nos ressources qu'on nous qualifie d'usage professionnel. "50 millions d'€ d'amende, si vous avez 1 million d'autoentrepreneurs à 25€/mois, après 2 mois c'est tout bénéfice"...la commerciale s'est vexée de ma réaction ;)
-Dernier mensonge sur les courriers que nous recevons: "Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à la Banque Postale. ..." (toujours pas de majuscule après le point :D ) Quel lecteur ou contributeur dans ce sujet accorde encore un soupçon de confiance à leur démarche!?
-Enfin, ils vont tuer la poule aux oeufs d'or...on a peut-être pas beaucoup d'or mais on est un paquet de poules! Et c'est tout mes comptes et livrets qu'ils vont perdre.

Merci à tout ceux qui partagent leurs expériences sur ce forum,
si certains ont accès à la presse, essayez de nous faire publier un bel article, si ce sont des influenceurs, usez de cette influence :ugeek: .
Si ça dégénère ma solution pro temporaire sera certainement Orange Bank, c'est gratuit et il me promettent même de l'argent, tellement ils ont faim de poules... j'imagine, à tel point que je me demande si je vais pas changer de banque tous les mois ou créer la mienne pour gagner ma vie. C'est de l’ironie bien sûr, travailler pour l'humain est plus valorisant que pour l'agent et c'est pour ça que j'ai fais le choix d'être indépendant.
Et vous, vers quelle banque pensez-vous partir?
Pour terminer ce post, ce qui est dégueulasse c'est le temps qu'on perd individuellement dans nos démarches, donc la confiance pour la BP...c'est plus possible, 25€ par mois ou vous cessez votre activité avant le COVID c'était pas concevable !!! si on doit y consacrer du temps à ça ce sera pour aller voir ailleurs tout simplement.
Sinon, c'est un plaisir de partager mon expérience après la lecture de la vôtre et un espoir de nous associer au delà de notre statu d'indépendant.

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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Fab64390 » 08 juil. 2020, 09:52

En fait d'après ce que m'a dit ma conseillère les conventions changent chaque année, et c'est à nous de bien les consulter sur notre espace client, après avoir vu un message qui nous previent de cela, donc je ne sais quand ils ont rajouté la clause, de non-utilisation pour usage pro, à nous de partir, si cela ne nous plait pas, mais il y a entente entre les banques pour appliquer la même politique. Je ne vais pas changer les conventions parce qu'elles ne vous conviennent pas.

Mais si je veux elle me fait contacter par le centre financier pour avoir un tarif préférentiel.

D'un coté le réglement est strict, de l'autre on peut vous faire un prix.

Je lui ai dit bye-bye, car client depuis plus de 40 ans, je ne céde pas aux chantages.

J'opte pour le crédit agricole, seule autre banque dans mon village, et abordable, car encaissant des espèces, je ne peux pas aller sur une banque en ligne

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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar latitou » 08 juil. 2020, 11:39

bonjour à tous,
dans le même cas,
au vu de l'injustice et du hors la loi de la BP,
j'ai contacté le ministère économie et finances qui m'a donné les coordonnées du service finances de la DGCCRF.
je leur ai fait un mail pour leur expliquer toute notre situation,
elle vient de me contacter par téléphone, est donc, la DGCCRF est sur le coup, à présent. ils vont étudier la situation, normalement rapidement, afin de voir ce que l'on peut faire, pour imposer à la BP de modifier sa convention de CCP et intégrer dans les personnes physiques, les micro-entrepreneurs.
ainsi, nous serons de nouveau en conformité vis à vis de la BP.
aussi, j'ai envoyé des messages à BFMTV, Agence France Presse et France Info, pour essayer de faire du bruit.
ce que je vous propose, c'est de contacter à votre tour la DGCCRF par mail pour multiplier les plaintes, et si ça pèse plus lourd, les choses seront peut-être prises en compte plus vite, et mieux !
voici l'adresse : [email protected]
et si vous avez un peu de temps, faites du bruit aussi au niveau de la presse.
mediapart??
à plus, mes confrères ! on se bat...

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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar latitou » 08 juil. 2020, 11:46

Bonjour

ça y est, de mon coté ils reviennent a la charge via un 2eme courrier standard sans recommandé.

Je vais donc me renseigner chez n26pro, boursorama et autre banques.

Je ne dirais pas ce que je penses de ces pratiques bancaires, je penses que l'on est bien d'accord

20syl
attention N26 pro délivre un rib allemand, non compatible encore avec urssaf ou cfe, bien que ce ne soit pas normal car la loi stipule que c'est autorisé, d'ailleurs, la DGCCRF a un dossier en cours à ce sujet, donc, attendez encore avant de partir sur n26

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krisden
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar krisden » 08 juil. 2020, 15:31

Bonjour,

Même problème pour moi, je suis en EI (entreprise individuelle) et en janvier j'ai reçu ce premier courrier puis hier le second qui me menace de fermeture du compte au 1er août.
Comme la plupart d'entre vous, je suis client depuis 5 ans chez eux tout simplement parce que le bureau touche mon magasin, c'est le seul côté pratique que je trouve à la situation.

La loi autorise effectivement de posséder un second compte dit "particulier" que l'on dédie à son activité professionnelle, point. Seules les sociétés ou certaines formes d'entreprises devant fournir des certificats d'enregistrement d'opérations sont tenues d'avoir un compte "pro".
C'est ce que j'ai fait remarqué à ma "conseillère" (j'adore cette dénomination mais je lui préfère "sert à rien"). Elle était parfaitement au courant de l'utilisation que nous allions en faire lorsque nous avons quitté l'enseigne du "bon sang près de chez vous" (oui, celle qui a mis sur la paillasse tant de nos petits agriculteurs) afin de transférer l'ensemble de nos comptes vers LBP. On vit à la campagne donc c'est plus pratique pour les dépôts de chèques ou d'espèces.

Seulement, cette bande de "bienfaiteurs" (j'avais mis un autre mot mais modéré...) que sont les banquiers (vous savez, les petits copains du bouffon qui se prend pour notre Roi) ont modifié les conditions d'utilisation de ces comptes. Dans notre monde actuel plus rien ne m'étonnera en matière de ponction pécuniaire et de développement de stratégie pour aller toujours rechercher du pognon là où les gens sont le plus faibles et n'ont aucun pouvoir.
J'ai par curiosité visité les sites web de toutes les grandes enseignes de banques à la recherche de ces conditions générales et oh stupeur : ils ont tous exactement mot pour mot les mêmes conditions. Ce qui signifie à mon sens qu'il existe bien un style de congrès dans lequel ils se mettent d'accord afin d'établir leur diktat :evil:

Ce qui est certain : nous allons quitter leur enseigne (ma compagne est AE et a souscrit pour l'activité chez Axa banque en ligne, elle en est contente) mais pour aller où ?
Je ne suis vraiment pas fan des solutions en lignes même s'il est plus facile d'obtenir de plus en plus de retours d'expérience. Ma seule consolation si je dois prendre un compte "pro" : contrairement aux AE, je peux rentrer ces frais dans mes charges, mais au final qui est vraiment gagnant ? Toujours les mêmes ...

Snk34
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar Snk34 » 08 juil. 2020, 17:06

Bonjour
Je viens également de recevoir le 2e courrier avec la menace de cloturer mon compte particulier le 1er aout. Or je pars voir ma famille et je serai de retour seulement debut aout, je trouve ça très maladroit de leur part ce genre de pratique en plein été. J'ai essayé de contacter la Banque Postale et mon conseiller financier mais il y a une intervention technique et le service est momentanément indisponible. De plus mon conseiller financier est en vacances jusqu'à mi juillet.
J'avais contacté un defenseur des droit qui m'avait dit dans un premier temps que non je n'ai pas de compte pro à souscrire, mais qui m'a donné la réponse que la Banque Postale lui a fournie :

<<Ce client souhaite avoir un compte particulier et auto-entrepreneur, c’est possible mais pas à la banque postale. Toutefois, suite au Covid–19, la clôture d’office des comptes sera repoussé de quelques semaines.

Chaque client signe une convention de compte particulier à la Banque Postale.

Cette convention signée par le client à l’ouverture du compte stipule que des opérations professionnelles ne peuvent être domiciliées sur un compte particulier. Par suite, en utilisant son compte pour des opérations professionnelles, ce client ne respecte donc pas la convention signée lors de l'adhésion>>.

Donc en gros on doit prendre un compte professionnel malgré la loi...j'espère qu'ils ne vont pas oser nous cloturer nos compte dès le 1er aout...et est ce facturable? Car tout est possible.

joelleR
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Re: Obligation compte pro Banque Postale

Messagepar joelleR » 09 juil. 2020, 12:30

Bonjour à tous. Comme vous, j'ai reçu la deuxième lettre de menaces. Comme quoi, la situation catastrophique des petites entreprises n'émeut pas beaucoup la Banque Postale...étonnant:-)..Bref, j'ai envoyé un mail à la DGCCRF comme le préconise Latitou un peu plus haut. Pour rassurer Snk34, la Banque doit envoyer un courrier recommandé avant de clôturer un compte, et ce un mois ( ou deux? à vérifier..) avant la clôture. A ce propos, quelqu'un , sur ce forum, a-t-il reçu ce fameux recommandé?

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