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Mise en demeure de payer, 12 ans après.

SarahJane
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Enregistré le : 21 janv. 2021, 18:58

Mise en demeure de payer, 12 ans après.

Messagepar SarahJane » 25 août 2021, 12:16

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer, avec lieu de commandement.

Il s'agit certainement d'une bourse du CROUS qu'il aurait fallu que je rembourse, car absente à un examen.
Je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre, car cela vient de la DRFIP de Toulouse, et je n'y suis restée qu'un an pour une année de fac, en 2007/2008.

J'ai envoyé un mail à l'adresse inscrite sur la lettre en leur demandant de quoi il s'agissait précisément ; sans réponse pour l'instant.

Objet de la créance : Titre de perception.
Date (??) : 27/05/2009
Situation arrêtée au 27/07/2021.

Il y a eu apperement plusieurs relances, mais comme j'ai énormément voyagé et changé de banque, je ne les ai pas reçues.

J'aimerai avoir vos avis ou conseils si vous en avez :

==> Y'aurait-il un recours possible... quel qu'il soit ?

Je pense à un délai de prescription, ou une demande de remise gracieuse.

Mais avant de leur envoyer quoique ce soit, je cherche à comprendre plus simplement le sens de cette lettre.
Les mots "mise en demeure de payer" et/ou "tient lieu de commandement" veulent-ils dire qu'il est déjà trop tard ?
Ou ai-je une infime chance de tenter quelque chose ?

En vous remerciant de votre attention et de votre devouement bénévole !

Sarah

justedroit
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Messages : 3653
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Re: Mise en demeure de payer, 12 ans après.

Messagepar justedroit » 26 août 2021, 10:26

Bonjour SarahJane,
Il ne faut pas seulement vous contenter de répondre par mail demandant la raison de la mise en demeure si celle-ci vous paraît sérieuse mais d'y faire OPPOSITION ce qui devrait aboutir à une convocation devant une juridiction compétente vous laissant ainsi le temps de comprendre, de vérifier et le cas échéant vous défendre y compris si vous reconnaissez la dette si celle-ci n'est pas prescrite, en demandant son étalement;

OPPOSITION ne veut pas dire ADMETTRE la dette mais seulement stopper la procédure éventuelle en cours sans procédure de discussions.

Car sans réponse officielle le risque est sa forme exécutoire de la créance sur éventuellement saisie de compte.

Mais pas d'affolement, en principe, cette mise en demeure vous indique le délai de réaction de votre part.


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