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Mariages COVID 19 Annulation contrat

Hello75932
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Enregistré le : 14 avr. 2020, 18:56

Mariages COVID 19 Annulation contrat

Messagepar Hello75932 » 14 avr. 2020, 20:07

Bonsoir à tous .



Tout d'abord j'espère que vous aller bien ainsi que vos proches.

Je rencontre un problème lié à un contrat de mariage.

En effet , j'ai signé avec ma fiancé pour un mariage qui devait avoir lieu le 29 mai 2020 .Suite aux mesures que le gouvernement à décider , l'organisateur m'a dit qu'il allait me proposer une date à partir de fin Juillet.

Ma question est la suivante :

- Le contrat est-il rompus ? Doit-il me rembourser si une autre date ne nous conviens pas ?

Je n'ai pas encore payé toute la facture mais versé un acompte de 1/3 du prix final.

Il est mentionné dans le contrat que : "Les acomptes ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés à une date ultérieure (article 1590 du code civil). Cependant il n'est pas écrit qu'en cas de force majeur , il ne rembourserai pas les acomptes.

Merci pour votre aide .

justedroit
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Re: Mariages COVID 19 Annulation contrat

Messagepar justedroit » 15 avr. 2020, 11:06

Une réponse vous a été soumise à la rubrique "Coronavirus : Vous faire rembourser votre réservation annulée".


Que faire en cas de litige ?

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Phil5757
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Re: Mariages COVID 19 Annulation contrat

Messagepar Phil5757 » 10 mai 2020, 19:21

Bonjour Hello75932
Je suis dans le même cas que vous mais je n'ai pas trouvé la réponse qui vous a été faite pourriez vous me la faire suivre?
Merci d'avance et bon courage pour la suite

Phil5757
Bonsoir à tous .



Tout d'abord j'espère que vous aller bien ainsi que vos proches.

Je rencontre un problème lié à un contrat de mariage.

En effet , j'ai signé avec ma fiancé pour un mariage qui devait avoir lieu le 29 mai 2020 .Suite aux mesures que le gouvernement à décider , l'organisateur m'a dit qu'il allait me proposer une date à partir de fin Juillet.

Ma question est la suivante :

- Le contrat est-il rompus ? Doit-il me rembourser si une autre date ne nous conviens pas ?

Je n'ai pas encore payé toute la facture mais versé un acompte de 1/3 du prix final.

Il est mentionné dans le contrat que : "Les acomptes ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés à une date ultérieure (article 1590 du code civil). Cependant il n'est pas écrit qu'en cas de force majeur , il ne rembourserai pas les acomptes.

Merci pour votre aide .

Eric123
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Re: Mariages COVID 19 Annulation contrat

Messagepar Eric123 » 15 mai 2020, 13:33

Bonjour,

Vous avez des éléments de réponse à l'adresse :
https://www.quechoisir.org/coronavirus-annuler-voyage-evenement-n76555/

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/coronavirusquestions-reponses/

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