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Litige avec entreprise maçonnerie

dadou351
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Enregistré le : 26 janv. 2016, 16:27

Litige avec entreprise maçonnerie

Messagepar dadou351 » 26 janv. 2016, 16:47

Bonjour,

Je vous envoie ce message car je recherche une réponse concernant la décennale d’une de mes entreprises sur un précédent chantier.

En effet, j’ai réalisé (je suis maître d'oeuvre), pour le titre d’un client, une rénovation de bâtiment dans une commune proche de Nantes.
Toutes les entreprises possédaient bien leur attestation décennale.

Lorsque les devis ont été signés entre le Maître d’ouvrage et les entreprises, en décembre 2013, je m’étais basé par rapport aux attestations décennales de l’année en cours, soit donc de 2013.
Toute les entreprises se chargeaient de fournir l’attestation de l’année 2014 par la suite.

Sauf que l’entreprise de maçonnerie concernée par ce litige n’a pas pu me délivrer cette nouvelle attestation car il a tout simplement arrêté de payer son assurance. Et ce, pour je ne sais quelle raison.
De ce fait, mon client se retrouve avec un chantier, certes finalisé et donc livré, mais sans garantie décennale pour le lot maçonnerie.
Mon client et moi-même ayant eu confiance aux entreprises pour obtenir prochainement ces nouvelles attestations.

L’assurance, AXA, de l’entreprise de maçonnerie où je possède le numéro de contrat, n’est pas en mesure de me répondre étant donné que l’entreprise a arrêté de régler son assurance.
L’entreprise est d'ailleurs toujours en activité mais visiblement sans assurance !

Comment faire pour que mon client bénéficie d’une garantie décennale ?
Dois-je prendre contact avec le tribunal de Nantes pour débloquer la situation ?

Bien à vous.
David

mallo
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Messages : 2267
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Litige avec entreprise maçonnerie

Messagepar mallo » 26 janv. 2016, 19:51

Bonjour,
n'y a-t-il pas obligation pour les maitres d’œuvre de souscrire une RCD ?
Il me semble que c'est le maitre d’œuvre qui est responsable devant le maître d'ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception, les entreprises n'étant que sous-traitants pour le maître d’œuvre.


Que faire en cas de litige ?

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