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Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Usager_lambda
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 20 Jan 2012, 13:08

Il y a un gros problème de vocabulaire dans les directives europénnes postales et dans le code des postes et communications électroniques. Manifestement, le législateur et l'Administration ne maîtrisent plus, depuis quelques décennies, le vocabulaire postal et emploient souvent un mot pour un autre, confondent des notions différentes et n'ont plus aucune compréhension du fonctionnement du service postal. Cete décadence signe la démission des pouvoirs publics dans les questions postales, et rappelons que le but des directives européennes et de la « libéralisation » des postes n'était pas d'améliorer le service postal européen (but qui peut être atteint par exemple en créant une Union postale restreinte de l'Union europénne) mais d'arracher des « parts de marché » en faveur de gros intérêts, aux dépens des intérêts des usagers-consommateurs.

La Poste S.A. est la première à faire passer des vessies pour des lanternes, par exemple en appelant « courrier », terme aux sens multiples et flous, (Direction du courrier, plateforme industrielle courrier, etc.) ce que l'usage international bien établi nomme précisément et très clairement « poste aux lettres » ou « envoi de la poste aux lettres », par opposition à la « poste aux colis ». Dans le vocabulaire postal, un « courrier » est exclusivement une personne qui accompagne les dépêches échangées entre deux bureaux de poste, à cheval à l'époque de la « poste aux chevaux » avant que n'apparaissent les « courriers-convoyeurs » dans les fourgons ou allèges postales des chemins de fer. Un « courrier » n'est pas un envoi postal.

Les seules références encore à peu près fiables - mais où commencent pourtant aussi à apparaître des incohérences, manifestement importées par les représentants des États membres convertis à la religion de la concurrence entre opérateurs postaux - sont l'Union postale universelle et la Convention postale universelle avec ses textes connexes.

Ces dérives contribuent fortement à rendre la lecture des textes de plus en plus difficile, au point qu'il devient souvent impossible d'y distinguer la volonté du législateur des erreurs rédactionnelles, à aggraver fortement l'insécurité juridique, et à laisser l'usager-consommateur livré à l'arbitraire de l'« opérateur désigné ».

Le cas de l'Instruction générale sur le service de la poste est une illustration parfaite de l'insécurité juridique apparue depuis la suppression de l'Administration des postes et télécommunications.
De nombreux articles de lois, décrets et arrêtés qui y sont rappelés ont été depuis abrogés ou modifiés. Mais qu'en est-il des prescriptions de détail du service des postes qui y sont contenues ?
L'Instruction n'a, à ma connaissance, jamais été formellement abrogée mais on pourrait considérer qu'elle est devenue automatiquement caduque avec l'apparition de La Poste S.A., comme beaucoup de textes très anciens jamais formellement abrogés mais devenus sans objet et inapplicables, ou encore que la disparition ou la modification des dispositions légales ou réglementaires qu'elle précisait invalide automatiquement les prescritions de détail correspondantes.
Mais l'article D6 du Code des postes et des communications électroniques actuellement toujours en vigueur est ainsi formulé :
Les conditions d'admission des objets de correspondance de toute nature sont fixées par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques sous réserve, en ce qui concerne le régime international, des stipulations figurant dans la Convention postale universelle.
Donc, selon cet article du Code, le ministre reste autorité de réglementation des postes pour les conditions d'admission des envois et on pourrait argumenter que l'Instruction reste en vigueur, car si elle avait dû être modifiée, c'est lui et lui seul qui a compétence pour le faire et c'est donc lui, et non pas La Poste S.A., qui a compétence pour fixer les fameuses conditions générales de La Poste S.A. qui prétendent remplacer cette Instruction !
Malheureusement, de nombreux autres articles de cette partie réglementaire (décrets simples) du Code des postes et des communications électroniques actuellement en vigueur sont devenues inappliqués ou sans objet et cette section du Code semble avoir été purement et simplement oubliée par l'Administration : on y trouve par exemple les notions de « lettre missive » et d'« imprimés et échantillons » qui n'existent plus depuis très longtemps.
Un tel imbroglio de dispositions légales et réglementaires obsolètes, incomplètes, imprécises et contradictoires ne peut donner lieu qu'à des procès à l'issue incertaine après des années de procédure lorsque les usagers-consommateurs veulent faire valoir leurs droits. Rappelons que nous devons ce chaos à l'idéologie, élevée au rang de dogme, de la concurrence dans le secteur postal et que l'usager-consommateur est le grand perdant de ces réformes aberrantes. Il est temps que les pouvoirs publics reprennent les choses en main mais seuls les usagers-consommateurs sont en mesure de faire pression sur leurs élus dans ce sens car la poste est un service bien trop important et vital pour être laissé entre les mains d'opérateurs privés ou autonomes.

l'UNESCO s'est en effet occupé des droits de douane sur les livres, mais a « oublié » la TVA. Le résultat est donc purement symbolique : les droits de douane sur les livres étaient très faibles, pour ne pas dire symboliques, et c'est la TVA, qui est massive, qui reste. Le progrès est donc dérisoire et on peut légitiment s'indigner de la perception de TVA, et des frais disproportionnés que cette perception entraine, aussi bien pour l'Administration que pour les destinataires, sur le bien culturel qu'est le livre lorsqu'il entre dans l'Union europénne. Certains pays ne connaissent pas la TVA sur le livre, par exemple le Royaume-Uni, et il serait temps de s'en inspirer en exonérant purement et simplement le livre de la TVA.

Le tarif des livres et brochures est-il suspendu à la volonté de La Poste S.A. ?
Le chaos législatif et réglementaire postal est tel qu'il semble impossible de donner une réponse fiable à cette question.
Il semble bien que La Poste S.A. puisse effectivement le supprimer sans devoir rendre de comptes. Selon l'article L1 du Code des postes et des communications électroniques, il ne fait partie du service universel postal. Mais selon l'article D6, qui n'est manifestement plus appliqué, c'est le ministre qui devrait supprimer cette catégorie.
C'est un motif de plus pour que les usagers-consommateurs exigent de leurs élus une reprise en main de la poste.

Usager_lambda
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 12 Fév 2012, 15:28

Une précision encore, en réponse à la question de zerosen du 19 janvier 2012 (le devenir du tarif "livres et brochures" est-il suspendu à la volonté de "l'opérateur désigné" [...] ? et est-ce vraiment La Poste S.A. qui en décide ?) :

L'article 12 de la Convention postale universelle impose aux opérateurs désignés des services de base, parmi lesquels se trouvent les sacs spéciaux de livres, dénommés « sacs M », jusqu'à 30 kg.
La Poste S.A. n'a donc pas le droit de supprimer cette catégorie d'envois (livres et brochures en sac spécial).

L'article R1-1 du Code des postes et des communications électroniques impose à l'opérateur chargé du service universel postal (La Poste S.A.) d'offrir à l'ensemble des usagers de manière permanente sur tout le territoire les prestations du service universel postal.
L'article R1 (2⁰ c) spécifie que les envois postaux transfrontaliers d'imprimés font partie du service universel postal jusqu'à 2 kg.
La Poste S.A. n'a donc pas le droit de supprimer la catégorie « livres et brochures », car en tant qu'envoi transfrontières d'imprimés, elle fait partie du service universel postal.

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar nordoc007 » 10 Juin 2013, 10:46

Bonjour à tous,

Dans tout ce flou, je comprends que le tarif "LIVRES ET BROCHURES" apparaît sous le chapeau "INTERNATIONAL". Ne peut-on utiliser ce tarif pour des envois de FRANCE à FRANCE? Il apparaîtrait quelque peut cocasse que le tarif soit plus élevé pour un envoi de Rouen au Havre que de Vauvers à Sidney!!!

Un avis éclairé? Merci par avance!

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 19 Juin 2013, 12:02

nordoc007 a écrit :Bonjour à tous,

Dans tout ce flou, je comprends que le tarif "LIVRES ET BROCHURES" apparaît sous le chapeau "INTERNATIONAL".

Bonjour,

malheureusement, le tarif livres et brochures s'applique exclusivement au régime international.
Il ne peut pas être utilisé pour un envoi de livres en régime intérieur (c'est à dire de la France à la France).

nordoc007 a écrit :Il apparaîtrait quelque peut cocasse que le tarif soit plus élevé pour un envoi de Rouen au Havre que de Vauvers à Sidney!!!

En effet, cette situation est complètement absurde.

La Poste S.A. fait depuis longtemps tout ce qu'elle peut pour pousser ce tarif vers la sortie : on ne peut plus opter pour l'acheminement par avion moyennant paiement d'une surtaxe aérienne, on ne peut plus recommander ces envois, et ce tarif est intentionnellement caché aux usagers.

Mais pour le reste des envois internationaux, La Poste S.A. se rattrape largement aux dépens des usagers : une lettre lourde à destination d'un autre pays coûte beaucoup plus cher à envoyer qu'à destination de la France (à destination un pays de l'Union européenne environ le double, et à destination d'un autre pays environ le triple !), sans qu'aucune raison rationnelle permette de justifier ces tarifs aberrants.

nordoc007 a écrit :Un avis éclairé? Merci par avance!

Pour envoyer des livres et brochures de France en France, les meilleurs tarifs applicables aujourd'hui sont :
  • Ecopli, seulement jusqu'à 250 g.
  • Lettre « verte » (c'est à dire lettre par camion polluant et vorace en énergie) : jusqu'à 3 kg.
  • Lettre prioritaire : jusqu'à 3 kg.
Pour les envois lourds (1 kg et plus), ces tarifs sont très proches du tarif des livres et brochures à destination des pays extra-européens, et il ne faut pas oublier que l'acheminement au tarif livres et brochures peut être extrêmement lent à destination de certains pays.
Si le tarif des plis non urgents (« Ecopli ») du régime intérieur n'avait pas été intentionnellement limité à 250 g au lieu de 3 kg (et jadis 5 kg !), il serait aujourd'hui probablement, pour les envois lourds. très proche du tarif des livres et brochures à destination des pays européens et vraiment inférieur à celui des livres à destination de Sydney par exemple.

Mais les guichetiers ont ordre de dissuader par tous les moyens les usagers d'utiliser les tarifs ecopli, lettre « verte » et lettre prioritaire, et de les orienter systématiquement vers le tarif « Colissimo », qui est beaucoup plus élevé pour un service de bien moindre qualité.
Sachez qu'on ne peut pas vous empêcher d'envoyer des livres et brochures à ces tarifs de France en France et que la seule contrainte est de ne pas dépasser les dimensions maximales de L + l + h = 100 cm, aucune des dimensions ne pouvant dépasser 60 cm.
Vous n'avez pas non plus à répondre au guichetier qui vous demanderait quel est le contenu de votre lettre, car celui-ci est protégé par le secret de la correspondance parce que vous utilisez un tarif qui ne bénéficie pas d'une réduction en raison du contenu.
La prétendue limitation de l'épaisseur des lettres à 2 cm, qui a été si souvent évoquée dans le présent forum, est une invention de guichetiers en mal d'arguments pour pousser l'expéditeur vers le tarif « Colissimo ». Cette limite n'existe pas !



Sachez enfin qu'il existait en régime intérieur un tarif spécial pour les « sacs de librairie », qui permettait aux éditeurs d'expédier dans des sacs postaux, de France en France, des livres aux libraires à des conditions avantageuses comparables à celles du tarif international des livres et brochures. Ce tarif a évidemment été supprimé, pour forcer l'envoi des livres par d'autres voies beaucoup plus coûteuses.

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar vindadamona » 29 Nov 2013, 18:11

bonjour

je viens de lire ce sujet ouvert depuis un moment et la situtation à ce jour est :
La poste a fait disparaitre son information sur les tarifs " livres et brochures "de son site en ligne depuis quelques jours
de nombreux vendeurs utilisaient cette info disponible pour informer leurs acheteurs du prix total port compris avant de conclure une vente de livre
à ce jour ce tarif n'est toujours pas disponible en ligne et quand on demande l'information aux service consommateurs de la poste ils ne savent pas répondre
il reste donc uniquement le choix d'aller a un guichet pour avoir le prix à payer pour tel envoi à tel destination en tarif livres et brochures ( en tout cas pour ceux qui n'ont pas eu l'idée de garder en fichier ou d'imprimer ce fameux tarif )
si j'ai bien tout compris la poste est obligée légalement de proposer ce tarif peu couteux pour l'international
alors je m'interroge : a t'elle le droit de ne plus rendre facilement disponible l'information sur ce tarif ?
si ( comme je le pense ) elle n'en a pas le droit quel organisme doit on contacter pour que la poste soit rappelé à son obligation ?
merci d'avance
cdlt
françoise

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar kranhirakron » 29 Nov 2013, 23:38

vindadamona a écrit :bonjour

je viens de lire ce sujet ouvert depuis un moment et la situtation à ce jour est :
La poste a fait disparaitre son information sur les tarifs " livres et brochures "de son site en ligne depuis quelques jours
de nombreux vendeurs utilisaient cette info disponible pour informer leurs acheteurs du prix total port compris avant de conclure une vente de livre
à ce jour ce tarif n'est toujours pas disponible en ligne et quand on demande l'information aux service consommateurs de la poste ils ne savent pas répondre
il reste donc uniquement le choix d'aller a un guichet pour avoir le prix à payer pour tel envoi à tel destination en tarif livres et brochures ( en tout cas pour ceux qui n'ont pas eu l'idée de garder en fichier ou d'imprimer ce fameux tarif )
si j'ai bien tout compris la poste est obligée légalement de proposer ce tarif peu couteux pour l'international
alors je m'interroge : a t'elle le droit de ne plus rendre facilement disponible l'information sur ce tarif ?
si ( comme je le pense ) elle n'en a pas le droit quel organisme doit on contacter pour que la poste soit rappelé à son obligation ?
merci d'avance
cdlt
françoise


Le contrat de service public que La Poste possède est arrivé à échéance cette année si je me souviens bien. Un nouveau contrat a été signé. Avec des dédommagement bien inférieur à ce quelle touchée auparavant. Certains services ont peut être purement et simplement disparus suite à ce nouveau contrat. A vérifier donc !

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar vindadamona » 30 Nov 2013, 18:17

bonsoir

le tarif " livres et brochures " existe toujours ; on peut envoyer en l'utilisant c'est l'information sur ce produit qui a disparu du site de la poste . !
mais je vais contacter l'ARCEP puisqu'il parait que c'est de leur ressort de faire respecter les règles en la matière
merci

kranhirakron
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar kranhirakron » 30 Nov 2013, 23:02

vindadamona a écrit :bonsoir

le tarif " livres et brochures " existe toujours ; on peut envoyer en l'utilisant c'est l'information sur ce produit qui a disparu du site de la poste . !
mais je vais contacter l'ARCEP puisqu'il parait que c'est de leur ressort de faire respecter les règles en la matière
merci


Comment en êtes vous certain ?

vindadamona
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar vindadamona » 01 Déc 2013, 07:49

kranhirakron a écrit :
Comment en êtes vous certain ?


bonjour

je ne comprends de quoi vous parlez pour " certain "
si vous parlez de son existence en cours c'est oui j'en suis certaine

on peut toujours envoyer avec ce tarif malgré que l'info ai disparu du site courant novembre

en allant au guichet lorsqu'on demande à affranchir tel envoi de tel poids pour tel destination en livres et brochures l'agent nous donne le tarif auquel il a accès avec l'informatique donc cela veut dire que le tarif existe toujours sinon il ne serait plus dans le système et l'agent dirait ça n'existe plus ou pas !

cdlt

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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar crycry » 07 Déc 2013, 03:01

Sachez que la poste supprime depuis quelque années la plupart de ses services eco dans le but de nous pousser petit à petit vers des tarifs beaucoup plus élevés !

Depuis le 1er juillet 2011 les options « lettre internationale économique » et « petit paquet international économique » ont été supprimées du tarif de La Poste. Cela signifie que dorénavant il faudra obligatoirement affranchir les envois vers l'international au tarif « prioritaire », qui coûte de l'ordre de 40% plus cher que l'ancien tarif « économique »! Belle arnaque de La Poste, réalisée ni vu, ni connu au nez et à la barbe de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) !
Suite : http://focompostealpesmaritimes.over-blog.com/article-info-un-commentaire-interessant-sur-la-fin-du-...

http://letarif.canalblog.com/archives/2011/01/02/20098865.html

Les associations qui envoyaient en tarif ‘livres et brochures’ ne dispose plus (depuis à peu près juillet 2013, à vérifier..) d’une grille de tarif disponible sur le net : la poste à carrément supprimés les liens disponible !! Une bonne façon pour la poste de prétexter que c’est un service moins demandé !

La situation devient étrange lorsqu'il vous prend l'envie d'envoyer un livre en France : par exemple pour un livre de moins d'un kilo mais de quatre ou cinq centimètres d'épaisseur, on vous refusera le tarif Lettre et le tarif Minimax, en vous imposant donc le Colissimo.

Ainsi, vous allez payer 6,95 € pour expédier, par exemple, un livre de Paris à Nantes mais 4,12 € en Livres et Brochures pour envoyer le même livre en Australie.

Surprenant... Non ?

Ah oui, le Colissimo vous offre une assurance...

Pour finir, si vous décidez d'expédier votre livre de moins de un kilo en Australie en utilisant le tarif Colissimo International, cela vous coûtera 26,40€...

Suite + tarif ‘livres et brochures’ retrouvés :

http://livresetbrochures.blogspot.fr/

les guichetiers de La Poste S.A. sont formés pour plumer les usagers parce-que la poste a été transformée en société commerciale en vertu des dogmes à la mode depuis deux décennies, et qu'elle a donc une fonction commerciale (faire des bénéfices pour son actionnaire... qui n'est autre que l'État) et non plus prioritairement de service public.
Les guichetiers sont donc devenus des vendeurs chargés de faire du chiffre en exploitant au maximum la méconnaissance des prestations et de la réglementation postales par les usagers.
Suite :
http://forum.quechoisir.org/la-poste-supression-economique-vers-etranger-tarifs-t13948.html#p45136

N’oubliez pas que la poste à obligation d’avoir des tarifs économiques et de les afficher !

Ce qui m’énerve aussi fortement, c’est que des milliards d’objets sont envoyés de Chine avec certes + ou - 15 ou 20 jours de délai mais à un tarif super compétitif et que si voulez à votre tour faire la même chose cela n’est pas possible !!! Après l’on va dire que les exportations françaises ou européennes vont mal ??? C’est aberrant !!

Si cette arnaque, savamment menée par La Poste, vous indigne autant que moi, je vous invite à alerter le Directeur de l'ARCEP, M. Jean-Ludovic SILICANI en lui écrivant à l'adresse suivante:
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Mission Consommateurs
7, square Max Hymans
75730 Paris cedex 15
Source : http://letarif.canalblog.com/archives/2011/01/02/
Site de l'ARCEP: http://www.arcep.fr

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