Messagepar MH Bertaux-Navoiseau » 12 nov. 2017, 05:34
Voici bientôt deux ans que je dénonce cette arnaque sur ce forum et sur Google.
Mais LYON-RÉGIE et CITYA n'ont par porté plainte en diffamation ! ?
Et LYON-RÉGIE en a été relaxée par le tribunal correctionnel de Paris qui s'est honteusement fait le complice de cet arnaqueur.
Elle sait très bien qu'elle est coupable puisque, bien qu'ayant dépêché un avocat à deux audiences, elle n'a même pas demandé de dommages et intérêts comme l'y autorisait l'article 475-1 du code pénal.
Elle n'a pas non plus porté plainte en dénonciation calomnieuse ! ?
Merci la justice française à la solde des malhonnêtes, une justice qui m'a condamné moi, sans la moindre preuve de mauvaise foi, à 300 Euros de dommages et intérêts !
Pour tous motifs, le jugement dit que mon argumentation, que j'avais soigneusement travaillée avec l'aide d'une bonne dizaine d'avocats pénalistes, est "particulièrement imprécise" et que je n'ai pas contesté l'assemblée générale qui s'est faite abuser, comme si je n'avais pas le droit de choisir le pénal plutôt que le civil.