l'acheteur veut annuler la vente en a t il le droit

[fref]

Pour information, il n'y a que moi qui ai déclaré la cession à l'ANTS en tant que vendeur.

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez souligner : Il n'y a que vous qui pouviez le déclarer a priori.

A partir de là, vous n'êtes plus responsable d'éventuelles infractions commises avec le véhicule.

Vous avez bien fait la déclaration en ligne et communiqué le code à l'acheteur pour qu'il puisse établir une CG ?
Car plus haut vous avez mentionné une déclaration papier ce qui m'a semblé très étrange comme manière de procéder.

Hier nous avons fait la cession en version papier devant la gare, l'acheteur en tant que professionnel, nous a dit qu'il s'occuper de transmettre tous les docs à l' ANTS.
Mais Hier soir, au vue des évènements, j'ai décidé de déclaré moi même la cession sur le site de l' ANTS en tant que vendeur. je ne sais pas si lui va faire de même de son coté, puisqu'il doit mettre la CG au nom de son entreprise.

[François38]

Mais Hier soir, au vue des évènements, j'ai décidé de déclaré moi même la cession sur le site de l' ANTS en tant que vendeur.

Je pense que vous avez très bien fait de rectifier.
Professionnel ou pas c'est à VOUS de déclarer la cession dans tous les cas.

[fref]

Mais Hier soir, au vue des évènements, j'ai décidé de déclaré moi même la cession sur le site de l' ANTS en tant que vendeur.

Je pense que vous avez très bien fait de rectifier.
Professionnel ou pas c'est à VOUS de déclarer la cession dans tous les cas.

Je ne sais pas car les pro ont un statut particulier. Ils conservent à priori la cg au nom de l ancien propriétaire le temps de revendre le véhicule. En plus sur l ans lorsque j ai déclaré j ai du mettre comme quoi elle avait le Ct alors que non puisque c est un pro qui l à acheté. C est pour cela qu il devait faire la cession lui même en tant que professionnel. Par ailleurs j ai un remorqueur qui m à appelé pour dire qu on lui avait dit de nous appeler pour rapatrier le véhicule , il leur a laissé la cg , les clés et les papiers et à dit qu il n était plus le propriétaire, ! J ai expliqué au remorqueur que nous avions vendu la voiture hier ., bref je lui ai expliqué toute l histoire. Et le remorqueur a compris. Donc le nouveau propriétaire ne va pas déclarer le véhicule de son côté, que dois je faire ?

[François38]

Je ne sais pas car les pro ont un statut particulier. Ils conservent à priori la cg au nom de l ancien propriétaire le temps de revendre le véhicule.

Oui, c'est pour cela qu'ils ont les immat en "WW".
Mais de votre coté la procédure normale ne change pas : déclaration sur le site ANTS.

Donc le nouveau propriétaire ne va pas déclarer le véhicule de son côté, que dois je faire ?

C'est son problème, pas le vôtre, vous lui avez cédé le véhicule.

Si il veut aller au tribunal, il est quasiment sûr de perdre, à condition que sa qualité de professionnel soit bien établie :
- La cession a bien été établie au nom d'une personne morale ?.
- Vous avez bien mentionné "vendu le ...." sur la CG ?

[fref]

Je ne sais pas car les pro ont un statut particulier. Ils conservent à priori la cg au nom de l ancien propriétaire le temps de revendre le véhicule.

Oui, c'est pour cela qu'ils ont les immat en "WW".
Mais de votre coté la procédure normale ne change pas : déclaration sur le site ANTS.

Donc le nouveau propriétaire ne va pas déclarer le véhicule de son côté, que dois je faire ?

C'est son problème, pas le vôtre, vous lui avez cédé le véhicule.

Si il veut aller au tribunal, il est quasiment sûr de perdre, à condition que sa qualité de professionnel soit bien établie :
- La cession a bien été établie au nom d'une personne morale ?.
- Vous avez bien mentionné "vendu le ...." sur la CG ?

Oui la cession a été étable à la personne morale et oui la cg mentionné vendu le + heure.

[François38]

Oui la cession a été étable à la personne morale et oui la cg mentionné vendu le + heure.

Donc de son coté il doit remplir le cerfa 13751 (spécifique aux achats d'occasion de professionnel) si il ne le fait pas, ce n'est pas de voter respondabilité.

Pour ma part, le sujet est clos.

NB : j'ai fait erreur sur les WW, plus haut, elle ne concerne pas le cas de votre voiture (confusion entre "WW" et "W Garage").

[fref]

Bonjour,

j'ai vu sur ce site que le professionnel pouvait se retourner contre le particulier :
https://www.allovendu.com/vente-de-voiture-est-ce-qu-un-garage-peut-se-retourner-contre-un-particulier#:~:text=Contrairement%20%C3%A0%20ce%20qu%27on,impacte%20l%27usage%20du%20v%C3%A9hicule.

Vice caché sur un véhicule d’occasion
Avant la vente d’un véhicule d’occasion, certains contrôles doivent être effectués. Parmi eux, nous avons le contrôle technique. Ce contrôle permet de vérifier l’état du véhicule. Ce document est même obligatoire pour que le véhicule puisse être mis en circulation.

Le contrôle peut être effectué juste avant la conclusion de la vente. Toutefois, le particulier peut juste fournir le document d’un précédent contrôle, s’il date de moins de six mois. Dans tous les cas, si un vice caché se retrouve sur le véhicule, le garage peut se retourner contre le particulier.

On considère comme vice caché, tout défaut non décelé durant l’acquisition du véhicule. Le vice constitue un frein pour l’usage de l’engin. En évoquant ce vice, le garage peut bénéficier d’une annulation de la vente. Mais pour cela, le garage doit faire jouer sa garantie de vice caché.

En se retournant contre le particulier, il peut bénéficier d’un remboursement ou d’une réduction sur le prix de vente. On tiendra compte du prix d’achat et des frais occasionnés par la vente.

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Dans mon cas il s'agirait a priori de 2 injecteurs défectueux. Le garage où a été déposé le véhicule a fait un devis et La facture s'élèverait à 2300€. ( le garage continue de nous appeler malgré que nous ne soyons plus propriétaire).
Est ce que dans ce cas, le professionnel peut-il entamer une procédure pour " vice caché" ?

[justedroit]

Bonjour fref,
Oui je connais et il y a aussi d'autres rares exceptions.

Mais, je ne les ai pas soulevées en raison du FAIT que vous avez remis tous les documents qui vous ont été demandés par l'acheteur professionnel y compris les factures d'entretiens et/ou des factures de réparations, qu'il vous a dit qu'il était inutile de passer le Contrôle technique du véhicule, qu'il a refusé votre invitation de tester votre véhicule, qu'ainsi en sa qualité de professionnel il a vraiment manqué de prudence et n'a pas été avisé.

Enfin, l'acheteur ne vous a pas me semble-t-il invoqué et pour cause, le défaut caché de la chose vendue, encore moins par courrier recommandé, ni ne vous a informé qu'il missionnait son expert automobile pour REVELER que le vice caché était antérieur à la vente, se contentant seulement, par l'intermédiaire du garage, de mettre le véhicule à votre disposition ; on est loin de la procédure habituelle en la matière.

Mais, il vous faut répondre au garagiste par LRAR gardant copie, lui disant preuve à l'appui, que vous n'êtes plus le propriétaire dudit véhicule.

Je vous suggère de rencontrer une association de défense de consommateurs au besoin de défendre vos intérêts.

Moi aussi, je clos la discussion.

[François38]

Bonjour,

j'ai vu sur ce site que le professionnel pouvait se retourner contre le particulier :
https://www.allovendu.com/vente-de-voiture-est-ce-qu-un-garage-peut-se-retourner-contre-un-particulier#:~:text=Contrairement%20%C3%A0%20ce%20qu%27on,impacte%20l%27usage%20du%20v%C3%A9hicule.

Tout d'abord on a ici une affirmation sans référence jurisprudentielle ...
Ensuite le cas qu'il mentionne est très particulier: celui de la non conformité moteur, non décelable.

Très concrètement c'est quoi ?
Par exemple, une reprog d'ECU , qui n'est pas décelable par les moyens "normaux" d'un garage , reprog que vous auriez délibérément dissimulée (les conséquences sont très lourdes en cas d'accident car elles entrainent la nullité de couverture d'assurance, même si le propriétaire du véhicule n'était pas au courant !)

Ici on est pas dans ce cas, fermez le ban.

Accessoirement l'article est bourré de conneries hors sujet sur la protection juridique.

A part cela, c'est une Rolls Royce ou un Ferrari dont vous vous êtes séparé ? Parce que 2300€ pour deux injecteurs ......

Pour le reste justedroit a répondu.