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Indemnités refusées par Ryanair

gilloraymondo
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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar gilloraymondo » 03 juil. 2019, 20:31

Bonjour,

Quels étaient l'aéroport de départ et d'arrivée ? Quelle adresse de Ryanair avez vous indiqué sur le formulaire A?
Dans quel pays résidez vous ?
A quel tribunal vous êtes vous adressé ?

Enfin, il est clair que pour saisir le tribunal qu'il vaut mieux faire un envoi recommandé.

Allez voir la page relative à Ryanair là (faire un copie collé) http://retardimportantavion.unblog.fr et dites moi si vous avez bien suivi cette procédure.

Cordialement

guilhem11
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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar guilhem11 » 03 juil. 2019, 22:47

Bonsoir gilloraymondo,

C'était un vol Naples - Toulouse, étant français et résidant en France j'ai donc saisi le tribunal d'instance (TI) de Toulouse. Celui-ci étant le plus proche de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

J'ai indiqué l'adresse à laquelle j'ai envoyé ma lettre de réclamation à Ryanair quelques mois plus tôt (adresse à laquelle ils reçoivent bien du courrier et y répondent), à savoir :

Ryanair Designated Activity Company
Corporate Head Office, Airside Business Park Swords
Co. Dublin
Irlande

J'ai fait quasiment ce que vous avez indiqué sur la page dédiée à la grève du personnel de Ryanair sur votre site (il me semble d'ailleurs que cette page est postérieure au moment où j'ai terminé mon dossier). Je n'ai pas pensé à demander une indemnisation pour résistance abusive, avec un peu de recul, j'aurais du le faire.
Enfin, il est clair que pour saisir le tribunal qu'il vaut mieux faire un envoi recommandé.
Si cela parait évident pour vous, cela ne me parait pas logique étant donné qu'une fois le courrier reçu cela ne change strictement rien. Vous auriez pu me conseiller de le faire par contre.

Je dois vous avouer que je suis très déçu par la justice française qui ne respecte pas les délais annoncés (déjà 5 mois au lieu de 2 mois) et qui ne donne aucune nouvelle. Difficile de faire respecter ses droits dans ces conditions... Autant si la procédure trainait, je comprendrais mais là ce n'est pas le cas.

Que dois-je faire ? Dois-je renvoyer une demande et espérer pendant des mois recevoir enfin une réponse ?

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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gilloraymondo
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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar gilloraymondo » 04 juil. 2019, 18:15

Bonsoir gilloraymondo,

C'était un vol Naples - Toulouse, étant français et résidant en France j'ai donc saisi le tribunal d'instance (TI) de Toulouse. Celui-ci étant le plus proche de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

J'ai indiqué l'adresse à laquelle j'ai envoyé ma lettre de réclamation à Ryanair quelques mois plus tôt (adresse à laquelle ils reçoivent bien du courrier et y répondent), à savoir :

Ryanair Designated Activity Company
Corporate Head Office, Airside Business Park Swords
Co. Dublin
Irlande

J'ai fait quasiment ce que vous avez indiqué sur la page dédiée à la grève du personnel de Ryanair sur votre site (il me semble d'ailleurs que cette page est postérieure au moment où j'ai terminé mon dossier). Je n'ai pas pensé à demander une indemnisation pour résistance abusive, avec un peu de recul, j'aurais du le faire.
Enfin, il est clair que pour saisir le tribunal qu'il vaut mieux faire un envoi recommandé.
Si cela parait évident pour vous, cela ne me parait pas logique étant donné qu'une fois le courrier reçu cela ne change strictement rien. Vous auriez pu me conseiller de le faire par contre.

Je dois vous avouer que je suis très déçu par la justice française qui ne respecte pas les délais annoncés (déjà 5 mois au lieu de 2 mois) et qui ne donne aucune nouvelle. Difficile de faire respecter ses droits dans ces conditions... Autant si la procédure trainait, je comprendrais mais là ce n'est pas le cas.

Que dois-je faire ? Dois-je renvoyer une demande et espérer pendant des mois recevoir enfin une réponse ?

Cordialement
Bonjour,

La seule explication plausible est que votre courrier s'est égaré.

En conséquence, reprendre la procédure à zéro (donc sans mentionner votre courrier précédent égaré), mais en faisant, cette fois ci, votre envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour plus de sûreté, et même si ça peut paraître incongru, joignez le réglement de l'Union Européenne relatif à ce type de procédure, car il est vrai qu'elle est plutôt méconnue. Vous trouverez le lien sur mon blog, dans la page relative à ce type de procédure

Cordialement

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar Phil34 » 22 oct. 2019, 21:14

Bonjour Guilhem, avez-vous eu des nouvelles du tribunal suite au renvoi de votre dossier en recommandé ?

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar Phil34 » 29 oct. 2019, 19:42

bonjour gilloraymondo

J'ai enfin pris le temps de finaliser le dossier de procédure. J'apporte les derniers ajustements à mon dossier, sachant que j'ai suivi à la lettre l'article de votre blog.

J'hésite quand même sur ce dernier point, concernant les frais de proécdure (article 700).
Frais de procédure (article 700 du Code de Procédure civile si vous vous adressez à une juridiction française) : Faites comme vous voulez. Mais je vous conseille de demander très nettement plus. On ne vous en demandera aucun justificatif mais l'usage est d'accorder beaucoup moins que la somme demandée.
Sachant que j'ai déjà demandé 600 euros pour résistance abusive, ne trouvez-vous pas que ça fait trop de demander 300 euros en plus au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ?

D'après ce que j'ai lu sur plusieurs articles que "ces frais, aussi appelés « frais irrépétibles », comprennent notamment les honoraires de plaidoirie et de consultation de l’avocat, les frais liés à ses déplacements, les constats d’huissiers, les expertises non judiciaires, les frais liés à certaines formalités administratives…" : il est impensable qu'ils puissent imaginer que j'ai engagé des dépenses sur ces choses là

"Enfin, le dernier alinéa dispose que la somme allouée à la partie gagnante au titre de l’article 700 reste à la discrétion du juge" : ce serait donc au juge de décider de la somme non ?

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar gilloraymondo » 09 nov. 2019, 17:08

Bonjour,

Désolé de vous répondre si tardivement mais je ne prend connaissance de votre message que maintenant, car ce forum n'est pas le meilleur moyen de me contacter...

Ne vous posez pas tant de questions ! Personne ne vous demandera d'explication en ce qui concerne ce que vous réclamez au titre de l'article 700.

Oui, c'est le Juge qui décide du montant à accorder à ce titre, mais c'est toujours nettement moins que la somme réclamée et strictement RIEN si vous ne réclamez rien....

Vous pouvez me faire suivre, si vous voulez, les éléments de votre dossier. J'y jetterai y oeil.

Cordialement

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar Phil34 » 21 nov. 2019, 18:22

Bonjour

Merci pour la proposition mais j'avais déjà envoyé le dossier.

j'ai donc bien mis les montants que vous m'avez préconisé pour l'article 700 et la résistance abusive.

J'ai envoyé le courrier samedi en recommandé avec AR, nous sommes Jeudi toujours pas d'accusé.

Je vous tiens au courant

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar Phil34 » 13 déc. 2019, 14:42

Je dois vous avouer que je suis très déçu par la justice française qui ne respecte pas les délais annoncés (déjà 5 mois au lieu de 2 mois) et qui ne donne aucune nouvelle. Difficile de faire respecter ses droits dans ces conditions... Autant si la procédure trainait, je comprendrais mais là ce n'est pas le cas.
Bonjour Guilhem

Avez-vous des nouvelles à nous apporter quant à votre procédure de litige ouverte auprès du tribunal d'instance de Toulouse ?

Je leur ai pour ma part fait parvenir en recommandé mon dossier il y a un mois, et le seul retour que j'ai eu est l'accusé de réception ...

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar gilloraymondo » 14 déc. 2019, 19:14

Bonjour,

Attendez DEUX mois après l'envoi d'un courrier recommandé avec AR, puis, sans réponse, ou si réponse négative, suivez, sans vous en écarter d'un poil, la procédure décrite là (faire un copié collé car pas moyen de mettre un lien sur ce forum)

http://retardimportantavion.unblog.fr/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/

Cordialement

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Re: Indemnités refusées par Ryanair

Messagepar Phil34 » 24 janv. 2020, 16:02

Bonjour Gilloraymondo

Cela fait maintenant presque deux mois et demi et toujours aucune nouvelle du tribunal d'instance de Toulouse. Que conseillez-vous dans ce cas ?

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