J'ai dépassé les 2 heures de communication et les 50 Mo de mon forfait 2 € ce mois-ci. La fin du mois approche et j'en suis à une vingtaine d'euros de dépassement. Hier matin, j'essaie de passer un coup de fil depuis mon téléphone et je reçois ce message de Free :
Info Free:
Votre encours d'appels émis est supérieur à 20 €.
Vous ne pouvez plus passer d'appel depuis votre ligne, nous vous invitons à régulariser votre situation depuis votre Espace Abonné.
Depuis, impossible de passer un appel ou d'envoyer le moindre SMS. Cette pratique me surprend désagréablement. Voici ce que stipulent les conditions générales sur le sujet :
ARTICLE 7. SUSPENSION/RESILIATION
Free Mobile pourra suspendre après notification préalable par tout moyen, sans
indemnité, tout ou partie du Service en cas de violation par l’abonné de ses obligations
légales ou contractuelles telles que :
[...]
- non paiement d’une facture ou du montant réclamé au titre du dépassement
des communications hors forfait,
[...]
Free Mobile peut résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnité, lorsqu’une cause
de suspension n’aura pas disparu dans un délai de 7 jours à compter de la suspension
du Service
Je me connecte donc à mon Espace Abonné et là, surprise ! Impossible de régulariser ma situation. Mes appels au service client de Free depuis 2 jours n'y ont rien changé.
Je trouve que la "notification" de suspension n'a pas du tout été "préalable" (Free m'a réclamé le montant après avoir suspendu le service).
- La clause est-elle abusive ?
- Est-elle respectée dans mon cas ?
- D'autres freenautes ont-ils été dans une situation similaire ?
- Suis-je en droit d'exiger un dédommagement pour la gêne occasionnée ?