enquête insee obligatoire?

[saanp]

Bonjour,

Je remonte ce sujet car je viens de recevoir cette lettre de relance (je me souviens même pas avoir reçu la 1ère) et je n'ai vraiment pas envie de répondre au questionnaire.

J'aimerais savoir si les personnes ci-dessus, notamment Nostradamus92 et/ou FLI6BOR2 n'ont pas lâché prise et qu'en est-il de la suite.

Merci bien.

[Nico37]

Quel questionnaire Quant à avoir un retour après 3 ans et demi, c'est illusoire.

[saanp]

Il s'agit de l'Enquête statistique Annuelle de Production (EAP) de 2020 de l'INSEE.

Ce sont les mêmes "menaces" en cas de non réponse, amende...

[Nico37]

Cela concerne les entreprises, si le montant des amendes est identique, la procédure n'est pas la même que pour les particuliers... Ce n'est pas le bon forum pour ce type de questions...

[saanp]

C'est le seul que j'ai trouvé... tant pis, merci.

[xylo]

Jamais entendu parlé de ces enquêtes.
L'initiative de la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques revient au Président de la République de Janvier 1947 à Janvier 1954, Vincent Auriol né le 27 août 1884.
C'est un peu poussiéreux quand même.
Même si le texte a subi des modifications depuis, l'article 3 "Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2." est inchangé depuis 1951.
A cette époque, il y avait peu de chances que de telles données fassent le tour de la planète.
Vu la numérisation aujourd'hui et que la confidentialité n'est plus du tout garantie, ça mériterait des aménagements.
La protection des données privées finit toujours par faillir, bug ou erreur de manipulation, c'est jamais exprès mais ça arrive.

[Nico37]

Jamais entendu parlé de ces enquêtes.
L'initiative de la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques revient au Président de la République de Janvier 1947 à Janvier 1954, Vincent Auriol né le 27 août 1884.
C'est un peu poussiéreux quand même.
Même si le texte a subi des modifications depuis, l'article 3 "Les personnes physiques et morales sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques revêtues du visa défini à l'article 2." est inchangé depuis 1951.
A cette époque, il y avait peu de chances que de telles données fassent le tour de la planète.
Vu la numérisation aujourd'hui et que la confidentialité n'est plus du tout garantie, ça mériterait des aménagements.
La protection des données privées finit toujours par faillir, bug ou erreur de manipulation, c'est jamais exprès mais ça arrive.

Outre que ça ne répond pas aux questions, ladite loi a été modifiée des 10aines de fois dont la majorité des modifications datent d'il y a - de 5 ans...

[Bambi57810]

Bonjour moi la personne c est présenter a ma porte en me demandant toute ma vie et m a donner un rdv pour que je lui donne tous les justificatifs
Suis je bliger et qu est ce qui me dit que cette personne est bien de l insee .oui elle m a monter une carte mais moi ça me dit pas si elle est bien se quelle dit
Que dois faire?
Sabine

[lechuck]

Pour info, j'ai été harcelé l'année dernière pour une enquête obligatoire de l'INSEE sur la santé.
Par email d'abord, auxquels je n'ai jamais répondu. Avec plusieurs fois un ton menacant comme quoi c'est obligatoire et que je m'expose à une amende.

Par courrier simple ensuite, toujours avec le même ton menacant. Jamais répondu.

Puis sur mon téléphone portable (je me demande bien où ils ont obtenu mon email et mon numéro si ce n'est par le FISC), j'ai immédiatement éconduit l'enquêteur.

Puis encore un courrier simple encore plus menacant fin août 2021

Depuis plus rien...

J'attends toujours un recommandé avec AR et une mise en demeure pour éventuellement commencer à envisager de réagir...