FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

En France, le scandale de la procédure de contestation d’une contravention

Charl7981
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 28 janv. 2020, 15:09

En France, le scandale de la procédure de contestation d’une contravention

Messagepar Charl7981 » 28 janv. 2020, 15:18

Bonjour,

Je partage ma contribution suite à une contestation pour verbalisation abusive.

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/en-france-le-scandale-de-la-220806

Avez-déjà contesté une infraction inexistante, comment s'est déroulée la procédure de contestation ? Avez-vous constaté un possible abus à grande échelle sans que les victimes aient la possibilité de se rendre compte de l'erreur ?

Si d'autres ont déjà été verbalisé de façon irrégulière mais ont préféré payer au lieu de contester pour ne pas s'alourdir de démarches prenantes et potentiellement peu rentables, n’hésitez pas à réagir.

Merci

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus