Selon mon assureur, la franchise reste à ma charge car elle est prévue par mon contrat (contrat raqvam classique...).
c'est vrai que la rédaction de la clause du RAQVAM permet cette lecture...
Sont également garanties les détériorations survenues à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol et affectant un bien immobilier dont l’assuré est propriétaire ou occupant.
cette rédaction permet à MAIF d'évacuer le problème, mais c'est quand même plus que faux-cul.
simplement parce que la raison d'intervention de votre assureur n'est pas clairement dite.
vous êtes locataire, et votre contrat garantit 2 choses; les dommages à vos biens, et votre responsabilité vis à vis de tiers (RCF) ou à ceux de votre bailleur (RC locative).
il ne viendrait pas à l'idée de MAIF, je le pense, de prétendre qu'elle a à intervenir pour indemniser tous types de dommages survenant sur les biens du bailleur, par une tempête par exemple, au prétexte que vous êtes occupant du bien.
elle enverrait bouler et ce serait à juste titre.
elle devrait par contra intervenir pour garantir votre responsabilité si elle était engagée pour ces dommages; pour un incendie, par exemple encore, dont l'origine serait indéterminée ou clairement de votre fait.
et ici, benoitement, MAIF vient dire qu'elle intervient pour indemniser des biens ne vous appartenant pas alors même que votre responsabilité n'est pas engagée.
pour reprendre l'exemple précédent de l'incendie, MAIF interviendrait donc aussi pour indemniser les dommages d'un incendie pour lequel votre responsabilité serait juridiquement exonérée?
les connaissant, je pouffe....
(le plus drôle - pour moi - est que c'est, il y a maintenant longtemps, la réponse d'un gestionnaire de MAIF Vienne, un vrai cador, un juriste dont la pointure était reconnue dans le milieu, qui m'avait envoyé bouler -à juste titre - pour vouloir exercer un recours contre son assuré locataire en suite à des dégradations occasionnées par un vol, qui m'a incité à chercher à comprendre le fondement juridique des choses au lieu d'appliquer bêtement des conventions).[/ma vie passionnante]
votre problème est juridiquement simple; vous n'êtes pas responsable des dommages, votre assureur n'a en conséquence pas à intervenir pour garantir votre responsabilité et n'a pas à le faire non plus pour un bien qui ne vous appartient pas.
le gestionnaire est têtu; vous perdez votre temps à vous adresser à lui.
demandez à sa hiérarchie.
demandez à votre délégué.
demandez si, par hasard, cette intervention "contractuelle" était encore de mise avec un devis qui dépasse 1600€; si la réponse est non (et si c'est oui, prenez les au mot) demandez alors pour quelle raison "contractuelle" ce ne serait plus le cas...
nb; autre sujet de rigolade; le même assureur a remboursé la franchise à son assuré, dans exactement le même contexte exposé il y a peu d'années sur un site juridique où j'interviens plus régulièrement qu'ici...