Vente sur foire et salon : 3 propositions de loi demandent un droit de rétractation : 455, 1482 et 1583

[jadis]

Bsr @Christian017,
L'époque de Don Quichotte est révolue.
Pour le faire, il faut avoir un/ou des réseaux comme par exemple:
https://www.laquadrature.net/
Cdt

[Christian017]

Bonjour Jadis,

Je vous remercie, à la fois pour votre comparaison et pour la piste que vous apportez.

Pour la comparaison, parce que le rapport de force semble disproportionné dans ce combat, mais qu'il ne tient qu'à nous d'élargir le nombre de personnes (parlementaires, membres d'associations, victimes de mauvaises pratiques) prêtes à soutenir ce combat.
Trois propositions de loi ont été déposées en 2019 (n°2000 et 2050 à l'Assemblée nationale, n°578 au Sénat), une en 2021 (n°235 au Sénat), une en 2022 (n°455 à l'Assemblée nationale). Un amendement (CL 16) a été déposé au projet de loi n°619. L'amendement a été rejeté, les récentes propositions de loi ne sont pas examinées pour le moment. C'est vrai, mais cela signifie que l'objectif de la demande (instaurer un droit de rétractation sur les stands de foires et salons) mobilise. Mais pas assez pour le moment.

Pour la piste que vous apportez : l'association La Quadrature du Net défend des causes différentes de celle-ci, mais elle peut apporter de très bons conseils quant-aux moyens à utiliser pour atteindre les objectifs poursuivis. Comme par exemple la transposition des décisions de la CJUE dans la législation nationale. Cette piste va être très sérieusement analysée.

Encore merci, Jadis,

Cordialement

[François38]

Pour la piste que vous apportez : l'association La Quadrature du Net défend des causes différentes de celle-ci,

Oui, différentes; pour être précis on imagine mal la quadrature du net défendre le "droit" à renier sa signature (qui est ce que vous défendez, ni plus ni moins).

[Christian017]

Bonjour François38,

Je vous remercie pour votre remarque, qui me permet de resituer le contexte dans lequel un droit de rétractation est demandé.

Il ne s'agit pas de défendre le droit de renier sa signature : à titre personnel, j'ai toujours assumé mes décisions, quelles qu’en soient les conséquences, et je vous remercie de croire que mon intégrité ne m'incite pas à proposer aux autres ce type de dérive.

Par ailleurs, ce droit de renier sa signature existe dès lors que vous faites un achat à distance, ou lorsqu'un commercial se présente à votre domicile. Il s'agit donc, dans les foires et salons, de laisser le même temps de réflexion aux visiteurs afin de garantir que le contrat qui est signé est réfléchi, tant par l'acheteur que par le vendeur.

Est-il choquant de vouloir éviter que des commerciaux sans scrupule mentent à leurs prospects en leur promettant des aides fictives de l’État, fassent signer des bons de commande en les présentant comme des propositions d'études techniques, demandent une empreinte CB "dont le montant ne sera pas débité mais simplement pour une ouverture de dossier pour qu'un technicien vienne chez vous pour voir si le projet est réalisable" (mais dont le montant se trouvera débité, bien sûr) ?
Des exemples comme çà, on en trouve beaucoup sur les réseaux sociaux. Et les victimes en arrivent à s'excuser d'avoir été naïves ; extrait : "Mon épouse est terriblement angoissée et ne dort plus. De mon côté j'ai un cancer récidivant appris depuis peu, ce qui a certainement joué dans cet état de faiblesse". Je veux vous tirer des larmes ? Non, c'est un cas réel. Et pour être totalement transparent, ce cas s'est bien terminé, le vendeur a fini par annuler la commande. Heureusement.

Permettre aux clients de réfléchir encore 14 jours après avoir signé un bon de commande, c'est simplement faire réfléchir les vendeurs indélicats, qui auront peut-être moins envie de raconter n'importe quoi pour atteindre la sacro-sainte signature. Et garantir que le contrat est établi sur des bases saines.

Les professionnels compétents et honnêtes ne souffriront pas d'attendre 14 jours avant de planifier un chantier. Par contre, ils souffrent actuellement d'être confondus avec les aigrefins qui sévissent dans les stands à côté des leurs : tous pourris ? Non, pas du tout, loin de là, mais il est nécessaire de freiner les ardeurs des [Message Modéré].

Le droit de renier sa signature : non. Le droit de réfléchir sa décision : oui.

Cordialement

[jadis]

Bjr,

Pourquoi ne pas frapper à cette porte par exemple:
Union Française des Métiers de l'Évènement
https://www.unimev.fr/agir/relations-institutionnelles/porte-parole-secteur/
https://www.unimev.fr/developper-votre-activite/reglementations-chartes/
https://www.reussir.fr/lesmarches/foires-et-salons-coup-darret-au-non-droit
C'est une autre piste plus en rapport avec le sujet.
Bonne lecture
Cdt

[Christian017]

Bonjour Jadis,

Je vous remercie, c'est une excellente idée. Des échanges ont déjà eu lieu avec Comexposium, d'autres sont en préparation avec des entreprises organisatrices de manifestations commerciales, mais la charte des foires de France pourrait être un support commun pour ces échanges.

Par ailleurs, pour démontrer la nécessité de changer rapidement les mauvaises pratiques, un recensement des problèmes rencontrés par les visiteurs (nom de la foire ou du salon, date, type de problème) va être constitué.
J'espère qu'UFC/Que Choisir contribuera à cette action en mettant en place un sous-forum "Vente sur foire et salon" sous "Commerce". Je n'ai pour le moment pas de retour à ma demande, mais cela permettrait de ne pas accaparer le forum "Photovoltaïque" et aiderait les personnes concernées à s'y exprimer.

Cordialement

[jadis]

https://www.leslignesbougent.org/?base=890&campaignId=437&segmentId=591&shootId=3786&utm_campaign=weekly-2020-04-04&utm_medium=emailing&utm_source=llb
ou autre site.
https://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/les-12-meilleurs-sites-pour-lancer-196358
https://www.openpetition.eu/ratgeber

[Christian017]

Autre très bonne idée, merci beaucoup.

Merci

[Christian017]

Bonjour,

Dans la foulée de nos échanges, j'ai déposé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale.

Si vous pensez qu'un droit de rétractation doit être accordé aux ventes réalisées sur les stands de foires et salons, je vous remercie de signer cette pétition. Voici le lien à suivre pour accéder à la pétition :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1260

Je vous remercie

[Christian017]

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