dossier reglementaire client (DRC)

[brooklyn38]

Que de haine !!!
je pense que vous perdez beaucoup d''énergie à
regarder sur internet et écrire sur ce forum. Les
banques peuvent avoir des amendes si les fichiers
clients ne sont pas à jour, c''est une obligation
réglementaire pour elles. Changez de banque, on
vous demandera la même chose...Quoi de mal à
fournir votre carte d''identité, justificatif de
domicile ou justificatif de revenus à votre
banquier qui fera peut-être votre crédit maison
demain ou vous accordera un découvert... Quand
votre médecin vous demande vos radios, vos
analyses et votre carte vitale, vous vous énervez
??? En espérant que personne n''ouvre de compte à
votre nom...

Désolée, je déterre ce sujet mais j'espère y trouver des réponses.
"quoi de mal à fournir la carte d'identité?" et bien quand on voit ce qui est arrivé au Crédit Mutuel dénoncé par le coin-coin enchainé le 28.12.11, on se dit qu'avec la carte d'identité en réseau, les journalistes devaient même avoir la photo des gens qui avaient acheté de l'or ou autre! Super!
Moi, je trouve anormal que la CI soit scannée par les temps qui courre : hackers, dérangés et autres curieux n'ont pas à voir notre photo.
D'ailleurs le Législateur ne l'a jamais écrit dans le CMF, on parle de présentation de documents et jamais de copie. Je pense qu'en ce qui concerne ce sujet, il y a abus de pouvoir.
Bonne soirée

[csluyuan]

carte d''identité et sa mise sur informatique .
Je n''ai plus été relancée , et je connais pas mal de personnes qui ont refusé tout comme moi.

[astroemail]

Bonjour
Il n'existe pas de dossier DRC.
LE TEXTE cité de septembre 2009 concerne la procédure en cas de blanchiment et de financement du terrorisme. UNIQUEMENT lors de la découverte d'une relation d'affaire.
Si vous recevez vos relevés à votre adresse, il est illégal de vous demander vos papiers.
Vous pouvez alors, à titre de réponse poster votre RIB acronyme de relevé d'identité bancaire.
Le droit au compte prévoit comme infos que le banquier est en droit de réclamer : nom+prénoms+date et lieu de naissance+autorité de délivrance des papiers identitaires avec date et lieu, SANS FAIRE DE PHOTOCOPIE.

[astroemail]

Si vous êtes victime du harcèlement de votre banquier pour une vérification identitaire; sachez qu'il s'agit d'un vice au sens de 1641 civil de la prestation de droit au compte de l'article L.312-2 du CMF.

Comme en matière de vice caché habituel vous pouvez demander au juge de proximité de vous attribuer une somme de 4000 euros en réparation du préjudice; car il apparaît; selon plusieurs cas signalés en 2015; que des agents en arrivent à certaines extrémités afin de contraindre le client à livrer ses papiers, notamment en procédant au gel du compte. Illégal mais c'est un fait.

Lisez le dossier ci dessous avant d'envisager de faire une déclaration au greffe du juge de proximité

http://astroemail.com/documents/astroblog.php?entry_id=1450450095&title=dérives-de-la-vérification-de-l039identité-bancaire

[astroemail]

Après consultation du Parquet il apparaît que les relances client pour motif de vérification d'identité par les banques relèvent du contentieux des infractions en démarchage financier.

En l'absence de délit grave, le parquet conseille de saisir le juge de proximité d'une demande en réparation de 4000 euros maxi.

Face à une relance adressez en retour par poste votre copie de RIB. Document identitaire pour les banques. En cas de nouvelle relance; faites une déclaration au greffe de proximité; en distinguant s'il s'agit de l"agent personne physique ou de la banque. La banque doit vous notifier la demande en LR AR; sinon c'est la faute personnelle de l'agent.

Attention selon les régions des agents se rendent coupables d'abus de pouvoir en gelant votre compte pour faire pression. La parquet recommande la voie civile plus rapide; sous 3 mois. Une plainte est onéreuse et demande 2 ans.

[Moi et ma Banque]

Quel est l'intérêt d'un forum ou 25 personnes se posent les mêmes questions sans que Que choisir n'apporte de réponses.
Comme les autres je trouve ce dossier "réglementaire" (quelle loi, quel décret?) excessivement intrusif peut-être pour ceux qui ont un patrimoine ou des revenus importants (c'est quoi d'ailleurs importants) mais aussi pour ceux qui sont en situation précaire qui doivent "déclarer" une fois de plus leurs difficultés, leur différence. Cela ne mérite pas de smileys, ce n'est pas drôle./
PS en allant plus loin sur les messages je trouve des contributeurs qui donnes des informations intéressantes mais , ne les connaissant pas, on se demande bien sûr quelle fiabilité accorder./

[lnacbdo]

... sans que Que choisir n'apporte de réponses.

Bonsoir,
Un petit clic en haut de page sur "Règles du forum" dans le bandeau rose peut-être ?
Pardon pour le smiley