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Délai de réponse dommage ouvrage dépassé

Bjbjbj
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Enregistré le : 09 sept. 2021, 09:21

Re: Délai de réponse dommage ouvrage dépassé

Messagepar Bjbjbj » 10 sept. 2021, 22:01

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Oui pas de soucis pour renvoyer en recommandé qu'il sont dépassés les 60 jours est qu'il doit être obligatoirement acquises.
Vous m'indiquer que la D O ne prend pas en compte la non conformité de la mairie c'est bien ça? Malgré le dépassement de réponse supérieur à 60 jours ?
Car ils sont construits ma maison sur la bande de recul. La hauteur de maison n'est pas bonne et le sol de ma maison n'est pas a hauteur identique au permis de construire part rapport au sol nature. ( Pas descendu suffisamment les fondations, a l'arrière de la maison je suis à 3 mètres de haut de mon terrain naturel )
Si j'envoie mes devis sont-il obligés de les d'accepter les montants vue qu'ils sont dépassés les 60 jours ?
Si je renvoie le recommandé est qu'il me réponde toujours pas il faut obligatoirement que je passe au tribunal ? Car ça va être encore long?
Car je ne peux pas avancer pour les travaux sont trop importants donc je ne sais pas quoi faire ?
Merci.

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