Bonjour,
J'ai constitué un dossier pour souscrire à un PTZ en vue de financer un projet ( terrain + construction ).
Parmi les pièces à fournir il m'est réclamé un permis de construire .
Cependant la maison étant d'une surface de moins dé 25 m² , je ne peux obtenir des services d'urbanisme un permis de construire mais seulement une déclaration préalable à travaux. Conformément à l'article R421-9 du code de l'urbanisme.
Je me heurte à un mur car ma banque me réclame un permis de construire qui ne me sera pas délivré, ce même si je réalise les démarches nécessaires auprès du service urbanisme de la ville.
Toute demande de permis de construire restera lettre morte; car la construction n'y est pas assujettie.
Merci de bien vouloir m'orienter face à cet aspect qui est le seul point bloquant à mon PTZ* .
Cordialement.