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contravention ds les transports en communs

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contravention ds les transports en communs

Messagepar visiteur » 02 oct. 2005, 12:13

bonjour!
m'etant pris une amende dans les transports en commun de rennes (50 euros tt de meme), je me demandais sil n'existait pas des circonstances atténuante pour les mineur (jai 16 ans) genre -50% ou quelque chose ki ferait diminuer la note (plutot salée!!!)
merci de me repondre..;en vous appuyant sur des textes de lois si possible!
merci a vous
++

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re: contravention ds les transports en communs

Messagepar visiteur » 04 oct. 2005, 11:52

Le seul moyen efficace d'éviter les amendes reste encore de respecter les conditions d'accès aux transports en commun.

Le fait d'être mineur n'est en aucun cas une excuse ou une circonstance atténuante et n'ouvre pas de droit à une réduction.


=========
Le 02/10/2005 13:13:43, visiteur a écrit:
bonjour!m'etant pris une amende dans les transports en commun de rennes (50 euros tt de meme), je me demandais sil n'existait pas des circonstances atténuante pour les mineur (jai 16 ans) genre -50% ou quelque chose ki ferait diminuer la note (plutot salée!!!)merci de me repondre..;en vous appuyant sur des textes de lois si possible!merci a vous++


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