Bonjour,
Les MMA ont répondu qu'il n'existe pas de 1/3 payant pour ce type de contrat à l'agence qui m'a fait part de leur réponse par mail.
" L’agent général perçoit des commissions sur la commercialisation, le suivi et la gestion des contrats d’assurance qu’il réalise. " :
https://www.ffa-assurance.fr/content/le-metier-agent-general-assurance-0
Ainsi, dans le domaine des assurances collectives, une commission dite de gestion est versée.
Le 1/3 payant n'est pas généralisé (promesse de campagne de François Hollande) : " Le tiers payant a vu sa généralisation reportée sine die " (Voir supra).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoyait le report de la généralisation du tiers payant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F167
" le tiers payant devait être généralisé à tous les patients mais cette réforme a été
suspendue. " :
https://www.mma.fr/mutuelle-complementaire-sante/tiers-payant-generalise.html
" Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. " :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-modalites-regles-facturation
" Le tiers payant, quant à lui, n'est pas automatique et il est peu probable qu'il se généralise rapidement à l'ensemble de l'assurance santé. " :
https://www.devismutuelle.com/guide/mutuelle/tiers-payant-carte-vitale
LES PATIENTS CONCERNÉS PAR LE TIERS PAYANT :
https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/facturation-remuneration/pratique-tiers-payant/tiers-payant-faq
Avec nos remerciements