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Connexion Complémentaire santé à Ameli

Ph DURANT
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Re: Connexion Complémentaire santé à Ameli

Messagepar Ph DURANT » 26 août 2018, 06:25

Bonjour,

Les MMA ont répondu qu'il n'existe pas de 1/3 payant pour ce type de contrat à l'agence qui m'a fait part de leur réponse par mail.

" L’agent général perçoit des commissions sur la commercialisation, le suivi et la gestion des contrats d’assurance qu’il réalise. " :
https://www.ffa-assurance.fr/content/le-metier-agent-general-assurance-0

Ainsi, dans le domaine des assurances collectives, une commission dite de gestion est versée.

Le 1/3 payant n'est pas généralisé (promesse de campagne de François Hollande) : " Le tiers payant a vu sa généralisation reportée sine die " (Voir supra).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoyait le report de la généralisation du tiers payant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F167

" le tiers payant devait être généralisé à tous les patients mais cette réforme a été
suspendue. " :
https://www.mma.fr/mutuelle-complementaire-sante/tiers-payant-generalise.html

" Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. " :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-modalites-regles-facturation

" Le tiers payant, quant à lui, n'est pas automatique et il est peu probable qu'il se généralise rapidement à l'ensemble de l'assurance santé. " :
https://www.devismutuelle.com/guide/mutuelle/tiers-payant-carte-vitale

LES PATIENTS CONCERNÉS PAR LE TIERS PAYANT :
https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/facturation-remuneration/pratique-tiers-payant/tiers-payant-faq

Avec nos remerciements

Nico37
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Re: Connexion Complémentaire santé à Ameli

Messagepar Nico37 » 26 août 2018, 14:59

1°) C'est bien le premier contrat sortie CMU sans tiers payant de la part complémentaire (ticket modérateur) que je rencontre, c'est hallucinant :!:
2°) Ce contrat sortie de CMU n'est pas un contrat collectif...
3°) Le tiers payant dont tu parles concerne la part obligatoire, tiers payant dont tu bénéficies...


Que faire en cas de litige ?

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