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comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

rivoal
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar rivoal » 19 nov. 2018, 18:35

en matière de négociation la discussion est libre

en matière de dédommagements le conciliateur de justice n a pas d appréciation pendant l approche amiable le résultat dépend de la volonté des parties si le parties ne sont pas d'accord sur le quantum le conciliateur établira une constat d échec

rivoal
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar rivoal » 19 nov. 2018, 18:39

je suis assez surpris de lire les états d âme de justiciables qui ne connaissent rien du droit ni de la procédure et dont la seule bravoure Républicaine est de vomir sur les conciliateurs de justice..


Que faire en cas de litige ?

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vhollund
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar vhollund » 08 janv. 2019, 20:46

Bonjour

J'ai eu un problème avec le conciliateur de mon mairie, que j'ai saisi pour porter solution
Femme agé impatient avec beaucoup de tempérament, elle ne voulait pas noter mes 3 demandes et elle ne voulais pas entendre la fin d'une phrase avant de s'énerver et prendre la parole, pensant déjà avoir comprit ce que je n'avait pas encore expliqué, et m'enguelant.
Finalement j'ai été obligé d'hausser la voix pour qu'elle m'écoute
Je lui ai demandé avec sincérité comment elle espère concilier 2 parties qui ne sont pas d'accord quand elle est tout le temps énervé elle même.
Finalement elle n'avait pas conservé la réponse de mon contre-partie
Et en partant elle m'as donné une document incomplet sans aucun détail sur mes demandes, juste le nom des 2 parties et sa signature

2 jours après on m'as assigné en justice, et j'ai eu besoin de pouvoir prouver mon saisi et mes demande auprès d'elle
J'ai lui ai fait demande toujours trés cordialement, en email, expliquant le besoin d'un attestation plus complexe, et elle m'as répondu court que celle qu'elle avait suffisait
La premier chose que l'avocat de l'adversaire disait devant le juge etait qu'il venait de voir la conciliere et qu'elle lui avait dit que elle ne me recevrait plus jamais, vu que j'etait tellement difficile à communiquer avec
En fait il repetait ce mantra puisque en terme de la loi il n'avait rien d'autre
Mais la juge semblait le connaitre et prendre son partie
Oui il y as un surplus des fous et des cons et haut placés qui ne devait pas avoir leur status et responsabilité

sylhs
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar sylhs » 30 juil. 2019, 09:36

Bonjour,

Moi aussi, je suis victime de l'incompétence, ignorance en droit des conciliateurs de justice. En plus, ils ne concilient rien du tout. C'est une procédure purement bureaucratique imposée par les greffiers des tribunaux.
L'accès à la justice est une succession de procédures bureaucratiques sans fin, pour nous épuiser moralement, financièrement et nous rendre chaos ...abandonner nos droits.
Modifié en dernier par sylhs le 16 déc. 2020, 11:08, modifié 2 fois.

Pathy1
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar Pathy1 » 29 juin 2020, 12:29

Bonjour, j'ai eu à faire à un conciliateur qui a fait traîner les choses en longueur, ne répondant jamais clairement à mes questions et me disant toujours" je ne peux rien faire, je me dois d'attendre, je ne suis que le premier maillon de la justice... Blabla.... ", on attendait une réponse de l'avocat dela partie adverse qui n'arrivait jamais...

Au bout d'un moment, j'ai commencé à penser que la partie adverse l'avait peut être payée pour faire traîner le truc indéfiniment. J'ai appelé l'endroit où il travaille pour dire que je n'étais pas contente de son attitude, j'ai tout raconté et demander à parler à un autre conciliateur pour avoir son avis.

Il m'a appelé un peu en colère et miraculeusement la réponse "bidon" de l'avocat est arrivé le lendemain. J'ai eu mon constat d'échec de conciliation, enfin !!

Je me dis que tout aussi bien, il n'y a jamais eu d'avocat de la partie adverse et qu'il a tout inventé...

Je voulais savoir s'il y avait quelque chose à faire déjà pour signaler le truc, qu'il se fasse un peu taper sur les doigts pour les prochains qui auront à travailler avec lui.

Merci.

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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar peth » 04 sept. 2020, 01:11

bonjour
j'ai eu un rendez-vous avec un conciliateur, à ma demande, elle m'a répondu que les bruits de voisinage étaient normaux, que je devais les accepter, que je devais aller habiter en pavillon, je lui ai répondu "que si je pouvais, je ne serais pas dans un hlm de m..... avec de la racaille. je me suis déplacée pour rien ayant de gros problèmes de santé, mon avocate ne pouvait pas être là. Le bailleur ne répondant pas à mes courriers, il m'a répondu que je me plaignais trop, il était là, je lui ai posé la question "depuis que je suis là, de qui je me suis plainte", sachant que depuis 30 ans, il n'a jamais eu l'occasion d'avoir à faire à moi, mais depuis 3 ans, je suis em.........,
de plus, il y a de la pisse dans les parties communes, il m'a répondu, qu'il n'y avait que moi qui me plaignait, je suis française et n'ai pas été habitué a vivre dans la m......
Il a sourit, et je lui ai fait la réflexion, que moi, cela ne me faisait pas rire. Le conciliateur ne me laissait pas parler.
Je voudrais savoir la suite à donner, je veux porter plainte et faire une procédure

Je me suis renseigné, en fin de compte, un conciliateur n'est pas un professionnel.

Je ne comprends pas pourquoi je dois faire un conciliation en sachant que cela ne va rien donné

justedroit
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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar justedroit » 04 sept. 2020, 07:40

Bonjour peth,
Aujourd'hui, plus que jamais c'est le passage obligé, ce qui veut dire que combien même vous vous adressez au tribunal de proximité, le juge vous dirigera vers son Conciliateur à la différence prés que contrairement à un contact direct avec un Conciliateur, ce dernier est tenu de transmettre à son juge un rapport de non-conciliation qui vous permet alors de passer devant le tribunal.

Ainsi, si votre intention est de passer par le tribunal, il faut lui indiquer avoir déjà saisi un Conciliateur où il n'y a pas eu de conciliation.

Toutefois, ma suggestion est de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs (et non d'un avocat qui prend tout dossier dont peu importe son contenu) qui au vu des documents en mains, vous renseignera au mieux sur les intérêts de votre défense ce qui constituera un avis impartial.

Ou alors prendra votre dossier en mains pour la suite à lui donner.

Bon courage !

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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar FT47 » 28 sept. 2020, 17:08

Bonjour,
Avant de vous raconter ma mésaventure avec le comportement douteux d'un conciliateur de justice, j'aimerai savoir si :

- Un conciliateur est-il tenu de faire connaître aux deux parties sa conclusion de conciliation ou de non conciliation ?
- A t'il obligation de répondre aux courriers que l'on lui adresse ?
- Dans la charte de déontologie, qu'entend-on par "l’obligation de diligence qui impose au
conciliateur de justice de mener à bien sa mission dans les délais les plus brefs" ?
- A t'il le droit de tenter d'intimider une des deux parties ?

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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar justedroit » 03 oct. 2020, 08:42

Bonjour FT47,
Un conciliateur est-il tenu de faire connaître aux deux parties sa conclusion de conciliation ou de non conciliation ?
Il s'agit plus exactement d'un constat en cas seulement de conciliation même partielle. Il en est de même lorsque l'une des parties entend renoncer à un droit.
A t'il obligation de répondre aux courriers que l'on lui adresse ?
Rien ne le contraint mais il en prend connaissance.
- Dans la charte de déontologie, qu'entend-on par "l’obligation de diligence qui impose au conciliateur de justice de mener à bien sa mission dans les délais les plus brefs" ?
Il s'agit du délai imparti à la conciliation par lequel le conciliateur est tenu sans nuire à sa mission de la mener à bien, généralement de deux mois qui peut être renouvelé.
- A t'il le droit de tenter d'intimider une des deux parties ?
Absolument pas.

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Re: comportement non acceptable d'un conciliateur de justice

Messagepar rosalina34 » 05 oct. 2020, 21:53

Je viens de subir un conciliateur 'non conciliant" et plutôt agressif sans aucune psychologie et encore moins impartial, un vieux sénile acariâtre de 75 ans qui n'a fait qu'envenimer la situation depuis le début et prenant parti pour mes adversaires lors de la conciliation ,on croit rêver dans ce pays qui confie sa justice à des octogénaires pistonnés en leur donnant du pouvoir sur les gens avec le bénévolat à des postes de "conciliateurs de justice " alors qu'ils n'ont suivi aucun cursus d'études de droit ! Ils peuvent ainsi déverser leur haine de toute une vie sur les gens à leur guise tranquillement et protégés par la magistrature ...c'est tout simplement INCROYABLE dans un pays civilisé comme le nôtre de laisser ces soi-disant conciliateurs continuer à prêter serment chaque année et faire de notre justice française une injustice au quotidien.Moi je viens de supporter un type qui était conseiller banquaire toute sa vie ,je vois pas où il est qualifié en droit ? Il n'a pas de
licence et ni master de droit,pas fait l'ENM ... même pas greffier ,c'est impensable et personne ne signale tout ça ... c'est triste . Moi je vais le faire en tous cas .

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