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Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

antoiine
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Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 10 nov. 2021, 17:24

Bonjour,
Je suis un petit importateur automobile (pro) et il m'a fallu envoyer un double de clé de voiture + une carte SD (navigation) à l'un de mes clients.
Mon client m'a communiqué l'adresse de son fils et son souhait d'une remise sans signature par souci de praticité, je suis donc parti sur une lettre suivie.
La Poste indique qu'elle a bien été livrée (déposée dans la boîte aux lettres), sauf que le client m'informe ne jamais l'avoir reçue (et je le crois volontiers => vol probablement).
Devis pour refaire ces 2 éléments : 750 € TTC :roll:
Ma grande question : Suis-je légalement responsable de cette "non livraison" en tant que pro (mais pas e-commerçant, je précise), et donc est-ce bien à moi de régler toute cette somme ?
A ce stade, sincèrement, j'ai du mal à y croire (je ne vois pas pourquoi je devrais, ou La Poste d'ailleurs, être tenu responsable d'un vol qui a pu être commis après bonne livraison).
Bref, si vous avez de l'expérience à ce sujet, n'hésitez pas à m'aiguiller car je suis perdu (et je découvre que je n'ai malheureusement aucune assistance juridique liée à ma CB pro).
Merci d'avance pour votre aide !
Antoine

PS : Ni mon client, ni moi, ne disposons d'une assurance susceptible de couvrir tel préjudice.
PPS : Mon client est "monté d'un ton" et me demande de régler cette addition sous 8 jours. Ben là comme ça non, je ne la règlerai que si ma seule responsabilité est prouvée. Et je le ferai si tel est le cas, évidemment.

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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar Ozd » 11 nov. 2021, 11:34

Bonjour Antoiine,

Vous avez la possibilité de vous rendre ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037#:~:text=Le%20vendeur%20est%20seul%20responsable,de%20la%20perte%20du%20produit.
pour constater que, malheureusement, le vendeur professionnel est seul responsable dès lors qu'il a choisi lui même le transporteur.
Vous avez choisi un service de livraison qui n'est pas forcément adapté à la valeur de votre envoi, et êtes donc tenu de rembourser l'acheteur à vos frais.
Cela est facile à dire après coup, mais il vous était tout à fait possible de choisir, par exemple, un colissimo avec signature et assurance à hauteur de 750€ (ou n'importe quel autre service de livraison concurrent avec assurance de ce montant), ce qui vous aurait couvert contre la perte ou la casse.


Que faire en cas de litige ?

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antoiine
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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 11 nov. 2021, 17:09

Bonjour Ozd,
Comme indiqué dans mon message initial : il ne s'agit pas d'un achat à distance, là est la nuance importance, vu que la ressource que vous pointez est dans ce cadre.
Mon client est venu prendre physiquement possession de sa voiture, puis je lui ai envoyé le double de clé et la carte SD quelques jours plus tard.

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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar Ozd » 11 nov. 2021, 18:25

Bonsoir,

Dans ce cadre, il s'agit d'un cas particulier. Il faudrait l'avis d'un juriste (je crains qu'il n'y en ai pas beaucoup ici). Pour 750€, cela peut valoir le coup de se renseigner.

Bon courage à vous en tous cas.

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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 11 nov. 2021, 19:37

Nous sommes d'accord. Merci pour votre retour.
En fait à ce stade j'hésite entre le geste commercial (exemple : prendre à ma charge la moitié de cette somme, car ça m'embête pour mon client) et la consultation d'un juriste ou avocat (dans ce cas, suivant le coût de tel conseil et ce qu'il en ressort, ça pourrait baisser le montant de mon geste commercial et donc le client y perdra).
Bref, le plus simple est de proposer cet effort à mon client pour commencer, j'aviserai suivant sa réponse.
PS : Il reste un maigre espoir que La Poste retrouve le colis aussi, enquête en cours de leur côté, je ferai donc une proposition à mon client une fois le résultat de cette enquête connu.

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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar amelie45 » 09 janv. 2022, 08:28

Question : quel recours ai –je contre la Poste qui marque SUR LE SUIVI avoir déposé un colissimo dans ma boite aux lettres ce samedi alors que c’est faux ?
Sur la page facebook officielle de la Poste vous lisez des centaines et centaines de témoignages identique, colis livré alors que les gens n’ont pas leur colis !
J’ai payé le livre commandé sur un site « LULU » par Paypal, je peux faire bloquer la somme je pense mais Paypal va me débouter puisque sur le suivi c’est marqué déposé dans ma boite aux lettres !

Sur le forum de 60 millions de consommateurs on lit =
par runningirl » 07 Janvier 2022, 10:06
colis soi disant livré en boite aux lettre mais il ne l'a jamais été !
service réclamation de la poste s'en fout complètement pour eux le colis a été livré,
après plusieurs réclamation ils ne répondent plus
l'assurance de la carte bleue ne prend pas en charge car il n'y a pas eu d'effraction
pour tous c'est ma parole contre celle de la poste
attention la poste peut voler vos colis en mettant en statut "colis livré en boite aux lettres" et vous n'avez aucun recours !!

ce samedi 2H seulement après avoir envoyé ma réclamation j’ai reçu une réponse à ma demande sans doute envoyée par un robot car la Poste ne travaille pas au 3631 le samedi ! j'expliquais bien dessus qu'il n'y avait rien dans ma boite aux lettres ce samedi alors que le colissimo 9L28355088603 est déclaré livré !

« Notre service de livraison indique que cet envoi a été déposé dans votre boîte à lettres conformément aux modalités de distribution prévues pour les colis non remis contre-signature.

Si votre colis ne peut manifestement pas rentrer dans votre boite à lettres nous vous invitons à nous transmettre une nouvelle demande en précisant les dimensions du colis, son contenu et à nous confirmer que votre boite à lettres est bien normalisée (dimensions égales à H26*L26*P34). »

le colis c'est un livre format classique 20 x 30cm je pense, un livre classique....
ma boite est bien récente, toute aux normes, je trouve stupide ce genre de demande de la part de la Poste ! bien sur j'ai essayé d'avoir une vraie personne au téléphone au 36 31 mais ça répond que le samedi c'est fermé !!!!

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Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar amelie45 » 21 janv. 2022, 15:46

atroce ! et ce ne sont pas les seuls à faire ça, ou est passé mon colissimo
déclaré livré dans ma boite le samedi 8 janvier ?!!
https://www.europe1.fr/faits-divers/seine-et-marne-100000-euros-de-colis-detournes-a-la-plate-forme-colissimo-4071152

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