Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

[PrimesEnergie]

Bonjour,

Représentant la société Primes énergie.fr, qui a d'ailleurs été mentionnée dans cette discussion, je me permets d'intervenir pour vous donner les informations que nous avons en notre possession actuellement, en espérant que cela puisse vous aider dans vos démarches.

Pour rappel, les appareils indépendants de chauffage au bois (notamment les poêles à bois) sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie et regroupé sous l'opération standardisée BAR-TH-12 (vous pouvez consulter la fiche sur le site du ministère de l'écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bar_th_12.pdf).

Comme indiqué, pour les actions engagée à partir du 01/01/2013, l'installateur dois être certifié Qualibois (ou équivalent) à la date de réalisation des travaux.

Le premier souci que nous avons rencontré est que cette nécessité d'obligation est entrée en vigueur début 2013 pour le dispositif des C2E alors qu'elle a été annoncée pour le 01/01/2014 pour le Crédit d'Impôt.
La majorité des artisans avait prévu de passé sa certification courant 2013 pour être prêt en 2014 pour le CIDD, cela à entrainé une saturation totale des services de Qualit'ENR, distribuant l'agrément.

Il est important de comprendre que pour Primesenergie.fr et toutes les autres sociétés collectant des C2E, notre intérêt est de faire profiter le client de sa Prime. Refuser un dossier nous coûte tout autant en traitement administratif (si ce n'est plus, car nous essayons au maximum d'informer et de conseiller nos clients déçus) que de le valider et de le payer.

Au sujet de la certification Qualibois, de nombreux échanges ont eu lieux avec Qualit'ENR et le Pole Nationale des Certificats d'économies d'énergie (PNCEE) pour essayer de trouver des alternatives efficaces à une situation qui nous semblait profondément injuste (Pourquoi devrait on refuser la demande de valorisation des C2E à un client quand c'est une entreprise mise en avant par l'État qui n'arrive pas à être à jour sur le traitement de ces dossiers ?).

Aujourd'hui, une tolérance à été accordé par le PNCEE, nous pouvons accepter, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, des dossiers d'installation d'appareil de chauffage au bois si l'artisan était certifié Qualibois 2012 et que sont certificat Qualibois 2013 a été émis par Qualit'ENR avant le 31 Octobre 2013 sur simple présentation des 2 certificats (2012 et 2013).

En d'autres termes, tous les travaux réalisés entre le 30 Avril 2013 (fin de validité du Qualibois 2012) et le 31 Octobre 2013 peuvent être valorisé "normalement".

Cette règle de tolérance a permis de régler une majorité de nos cas "problématiques" et de leurs donner une issue favorable. Il reste malheureusement des situations ou nous ne pouvons rien faire (rien n'a par exemple été prévu pour les artisans demandant leurs certifications pour la 1ere fois en 2013 et dont les dossiers auront mis extrêmement longtemps à être traité).

Je vous rappelle aussi que Primes énergie.fr (je ne peux malheureusement pas me prononcer pour les autres obligés au dispositif) accepte aussi les alternatives aux certifications Qualibois (comme prévu dans la fiche d'opération standardisée) qui ont enfin été listées de manière exhaustive par le PNCEE.

Pour information, si cela peut aider certains d'entre vous :

Qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIBOIS

Qualification :
•QUALIBAT 5311,
•QUALIBAT 5312,
•QUALIBAT 5313,
•QUALIBAT 5314,
•QUALIBAT 8411

Certification :
•QUALIBAT 8412,
•QUALIBAT 8413

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est très profitable pour le consommateur, mais peut être parfois obscur et complexe. Chez Primesenergie.fr nous souhaitons un maximum de transparence, il me paraissait donc naturel de vous apporter les informations en notre possession.

J'espère que mon intervention pourra vous être utile et que vous obtiendrez le versement de la Prime Énergie (que ce soit chez nous ou chez un de nos concurrents) pour les travaux d'économies d'énergie réalisés.

Cordialement,

Paul Murat, Conseiller en économies d'énergie chez Primesenergie.fr

[Groucho61]

Merci de ces précisions. Effectivement, la demi-mesure acceptée par le PNCEE a permis sans doute de régler un certain nombre de cas, mais il n'est pas sûr qu'ils soient les plus nombreux.
Comme vous le dîtes vous-même:

La majorité des artisans avait prévu de passé sa certification courant 2013 pour être prêt en 2014 pour le CIDD, cela à entrainé une saturation totale des services de Qualit'ENR, distribuant l'agrément.

rien n'a par exemple été prévu pour les artisans demandant leurs certifications pour la 1ere fois en 2013 et dont les dossiers auront mis extrêmement longtemps à être traité

Or ce sont ces cas qui posent problème. De fait, beaucoup d'artisans ne voyaient pas d'intérêt à se faire certifier en 2012, d'autant que le certificat n'est pas gratuit. Ils ont donc demandé leur certification pour 2013, pensant que Qualit'EnR agirait rapidement, voire que la certification vaudrait pour tout 2013, même si elle était délivrée tardivement.
Cela n'a pas été le cas, et la saturation (pourtant prévisible !) de Qualit'EnR a entrainé des retards considérables.
Tous les consommateurs qui se sont exprimés ici sont dans ce cas, et il est inutile de leur faire miroiter de faux espoirs en laissant entendre qu'ils pourront obtenir le versement de la Prime Énergie (chez vous ou chez un de vos concurrents).
Dans leur cas, pour parler familièrement, c'est mort...

[mda]

Bonjour M. Murat (Représentant la société Primes énergie.fr),
Il faudrait que la règle de tolérance que vous présentez soit, avec l'accord de l'Administration, également appliquée aux cas problématiques rappelés par Groucho61. Ceci permettrait de régler de façon constructive les cas relatifs à la période de transition au cours de laquelle les dossiers soumis à QUAL'ENR n'ont pas été traités dans les temps.
Cordialement,

[Groucho61]

Nouvelle victime qui vient de me contacter:

Bonjour,
Je viens de lire sur le site QueChoisir votre discussion concernant la prime Bonus écologique .
J'ai fait installer fin Juin 2013 un Poêle mais comme vous, la certification Qualibois de l'installateur n'est arrivée que début Octobre.
Calculeo le site par lequel je suis passé me refuse ce bonus étant donné la date de qualif postérieure à la date des travaux, bien que l'entreprise dès fin février avait ses stages de qualif validés et fournit tous les documents demandés.
Pouvez vous me dire si votre dossier a avancé ?
Cordialement
D. M. (TARBES)

Que répondre, face au silence assourdissant des Pouvoirs publics ?
Nous sommes pourtant déjà 19 personnes clairement identifiées...

[Groucho61]

Message envoyé ce jour au PNCEE (Pôle National des certificats d'économe d'énergie), à la Direction générale de l'électricité et à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), avec la liste des personnes qui se sont manifestées auprès de moi.
Je posterai ici les réponses au fur et à mesure qu'elles me parviendront.

[Kitkhanan]

Bonjour,
Désolé pour ce témoignage tardif : je rencontre la même problématique : poele à pellets installé en août. Dossier chez Leclerc bloqué sur le numéro de certification qualibois que mon installateur n'arrive pas à obtenir (en effet l'attestation de réussite à l'examen ne suffit pas).

[Groucho61]

Bonjour,
Désolé pour ce témoignage tardif : je rencontre la même problématique : poele à pellets installé en août. Dossier chez Leclerc bloqué sur le numéro de certification qualibois que mon installateur n'arrive pas à obtenir (en effet l'attestation de réussite à l'examen ne suffit pas).

Bonjour Kithanan,
On ne sait jamais : envoyez moi un e-mail à mon adresse (voir en bas de la première page du sujet). Je vous rajouterai à la liste et je vous enverrai directement les informations dès que j'en aurai.

[Groucho61]

Une vingtième personne vient de me contacter : toujours le même problème. Je lui demande de poster son témoignage ici.

[Groucho61]

Cette vingtième personne ne s'étant pas inscrite sur le forum, je cite ci-dessous son témoignage:

Bonsoir, en faisant quelques recherches sur le net, je suis tombé sur votre sujet et je suis dans le même cas que tout le monde. Voici le résumé :
- ouverture d'un dossier sur le site prime-eco-travaux-carrefour.fr le 27/09/13 pour la pose d'un poêle à granules.
- travaux effectués les 7 et 8/11/13
- l'installateur me fournit un certificat de réussite datant du 9/10/13 et il me dit qu'il est en attente de la certification qualibois définitive.
- envoie des documents à carrefour : on me demande un numéro qualiboiś
- recontacté mon installateur : il a enfin reçu son certificat ! Mais il date du 15 janvier 2014 (soit 3 mois après les travaux...)
- contacté de nouveau carrefour pour leur expliquer la situation qui n'est que du retard de paperasse et non un manque de qualification mais rien à faire.
Donc je me joint à vous dans votre combat, on nous promet des aides qui sont refusées sur simple prétexte que le date du "tampon officiel" n'est pas celle à laquelle l'installateur acquiert réellement sa certification.
Bien cordialement,
N. R.

Et toujours un silence assourdissant de la DGCCRF et du ministère de l'écologie...

[jcbr]

bonjour
je suis un utilisateur de PAC haute temperature depuis decembre 2013 qui marche a la perfection

le probleme des ccee de Leclerc est recurant
pour preuve je me suis inscrit l'année derniere sur LEclerc pour une PAC ht que j'ai fais installer par un professionnel qui en a 360 a son actif ..................
il s'est fait qualifier par Qualit'enr en avril 2013 ...au titre Qualipac attestation de reussite
le certificat a ete delivré le 05/01/2014 c'est apparament le delai d'instruction normal
les travaux ont ete effectue courant novembre 2013 et la facture reglée le 07/01/2014
Leclerc refuse car le certificat n'etait pas en cours
!!!! et me demande un qualifelec 1 que l'entreprise a depuis 2010 MAIS il faut l'agrementer de la mention economie d'energie
j'ai verifié en basse normandie une seule est conforme ...a ce qualifelec ....3 departements !!!
bref je fais le forcing face a des gens d'un procedurié inoui ...des conseils seraient tres utiles en particulier d'un contribueur grucho61 ...nous sommes voisins

merci

cordialement

jcbr