Hélas,je crains que oui. C'est votre installateur qui a commis une faute en vous laissant croire le contraire. Vous devriez à mon sens saisir la DGCCRF (au niveau local, la Direction départementale de la protection des populations) qui déterminera les responsabilités.gamet58 a écrit :Bonsoir,
Je ne suis pas exactement dans le même cas que vous mais je n'avais pas vu la condition "artisan qualifié qualibois" sur le dossier prime éco énergie carrefour, j'ai respecté toutes les autres conditions (inscription avant contact avec entrepreneur, poêle aux normes exigées...). Quand j'ai parlé de cette prime à l'artisan il m'a dit "pas de problème j'ai l habitude je remplirais l'attestation". Sauf que une fois l'attestation remplit je me rends compte qu'il n'a pas l'agrément qualibois, pensant une erreur de sa part je lui redemande et là, réponse "je n'ai pas l'appellation qualibois mais envoyez quand même cela devrait marcher"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Mais voilà après quelques recherches je tombe sur vos commentaires! Si je comprends bien, 0 espoir pour ma prime??????????
En revanche, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable (CIDD) : les services fiscaux n'exigent pas, pour 2013, la certification Qualibois. Ils sont probablement au courant des difficultés de Qualit'EnR !
Que faire en cas de litige ?
