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Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Groucho61
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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 07 août 2013, 09:23

Merci, nous sommes maintenant cinq à nous être regroupés.

D'après un dernier mail reçu de Leclerc, il semble que celui-ci soit en voie d'assouplir sa position, mais il faut tenir bon : l'union fait la force, et il faut que le mécontentement remonte jusqu'aux Pouvoirs publics: ce sont eux qui fixent les règles.

Il y a aussi une autre absurdité : l'exigence de l'antériorité. Elle exige que le fournisseur d'énergie prouve que c'est lui qui a décidé le consommateur à réaliser les travaux: pour cela, le consommateur doit, AVANT les travaux, s'inscrire sur son site (par exemple "http://www.lenergiemoinscher.com/" pour Leclerc), et, à la fin des travaux, signer une attestation spécifiant que la promesse d'une prime a été déterminante dans sa décision.
Des consommateurs ne comprennent pas cette exigence, pensent pouvoir s'inscrire en même temps qu'ils demandent la prime... et se la voient refuser.

On peut s'interroger sur le bien-fondé de cette exigence d'antériorité : est-ce vraiment la promesse d'une prime par tel ou tel fournisseur qui a été à l'origine de la décision du consommateur ? Rien n'est moins sûr : il y a là une exigence purement formelle qui ne recouvre aucune réalité de fond. Mais le consommateur qui ne la respecte pas se retrouve lésé.

En tout cas, j'invite tous ceux qui sont dans notre cas à me contacter pour exprimer une réclamation collective.

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 09 août 2013, 18:30

En fait, les conditions d'obtention des qualifications Qualit'EnR (Qualibois, Qualipac, Qualisol, etc.) ont été considérablement durcies ces dernières années.
D'un côté, on doit s'en féliciter, car les qualifications accordées il y a quelques années étaient semble-t-il plutôt laxistes. Le durcissement des exigences est plutôt rassurant pour les consommateurs : il s'agit maintenant d'une véritable certification, avec des audits périodiques de l'installateur.
De l'autre côté, il y a un déficit de communication et d'information en direction des artisans, peu accoutumés à monter des dossiers administratifs, et qui peinent à voir leurs qualifications reconnues, simplement par leur méconnaissance des procédures.
Les organisations professionnelles du bâtiment ont-elles vraiment joué leur rôle d'information ? Ce n'est pas sûr. Et les consommateurs en font les frais !


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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 23 août 2013, 18:00

Une autre personne vient de prendre contact avec moi.
Nous sommes désormais six, avant même que 'Que Choisir" ait lancé un appel...

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 05 sept. 2013, 18:22

Une septième personne vient de me contacter.
M. D. a acheté et fait installer un poêle à bois par BRISACH le 19/03/2013, mais installateur Brisach n'a toujours pas reçu son numéro de qualification QUALIBOIS. M. D. ne peut donc envoyer son dossier à Leclerc.
Le problème s'étend et manifestement Qualit'EnR n'arrive pas à faire face à ses obligations de certificateur.

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar M-D » 06 sept. 2013, 13:30

Bonjour à tous,

Je suis donc cette 7ème personne qui à pris contact avec Groucho61. Je suis prêt à partager mon expérience et mes difficultés avec vous.

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 08 sept. 2013, 09:39

Je suis un peu déçu, c'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer : les associations locales de consommateurs ne peuvent intervenir que dans leur champ de compétence territoriale. Quant aux fédérations nationales, ce sont de lourdes machines difficiles à faire bouger.
Du côté des professionnels, tout le monde se renvoie la balle:
- les installateurs protestent de leur bonne foi en disant qu'ils ont été mal informés, et ont tardé à demander leurs certificats pour faire l'économie de la redevance,
- les fabricants ont poussé leurs installateurs à passer leurs qualifications sans les informer correctement sur la nécessité d'obtenir leur certificat,
- les "obligés" se retranchent derrière leurs "programmes" approuvés par l'Administration,
- Le certificateur Qualit'EnR croule sous les dossiers et prend du retard,
- l'Administration (Direction générale de l'énergie) se retranche derrière un silence assourdissant,

Et les consommateurs sont les dindons de la farce...

Le ministère de l’écologie commence à prendre conscience du problème Voila ce qu'il écrit dans sa dernière lettre d’information:

Justification de la qualification professionnelle des installateurs - dérogation pour les qualifications attribuées par Qualit'EnR
Les installateurs titulaires d’une qualification professionnelle QUALIBOIS, ou QUALIPAC ou QUALISOL, délivrée par l'organisme Qualit’EnR en 2012 et arrivée à échéance le 30 avril 2013, sont confrontés, pour le renouvellement de leur qualification, à des délais d’instruction de leur demande plus longs que ceux des années précédentes. Ces retards dans l’attribution du renouvellement de la qualification sont imputables à l'application par Qualit'EnR de la norme NF X 50-091, conséquence de l’accréditation de leurs quatre qualifications par le COFRAC au 1er juillet 2013.
Pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles, le Pôle national des certificats d'économies d'énergie, à titre dérogatoire, considérera comme éligible toute opération respectant les critères cumulatifs suivants :
1. la date de début de travaux est comprise entre le 1er mai 2013 et le 31 octobre 2013;
2. l'opération a été réalisée par une entreprise disposant à la fois d'un certificat de qualification valable jusqu'au 30 avril 2013 et d'un certificat de qualification valable au plus tard à partir du 1er novembre 2013;
3. les deux certificats serviront de pièces justificatives, en appui de la demande.

Cela ne règlera rien, car la plupart des installateurs n'ont pas demandé leur certification en 2012.

De plus, un gros problème risque de se poser au moment des déclarations fiscales pour 2013 : si les services fiscaux adoptent la même position, les consommateurs se verront refuser la réduction d'impôts. Sans parler de la double peine pour ceux qui auront réalisé un "bouquet" de travaux : ce sont des réductions de plusieurs centaines d'euros qui seront refusées !

Cette désinvolture est intolérable. J'envisage donc, pour rechercher les responsabilités, de faire une saisine commune de la DGCCRF, signée par tous les consommateurs qui m'ont contacté.
J'invite donc toutes victimes à me contacter directement ou à laisser leur réponse sur ce forum.

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Messagepar Consoneo » 09 sept. 2013, 16:49

Il existe un réel problème sur le volume d'installateurs QualiBois (et autres également).

Il y a un énorme manque de pros qualifiés au vu de la taille des ventes de chaudières et poêles biomasse en France.

Pour ne pas passer à coté des aides, CIDD, CEE: vous trouverez les équivalences des qualifications acceptées par le Ministère - ici: http://www.consoneopro.com/equivalence-qualipac-qualisol-qualibois/

Vous pouvez vous faire assister (recommandations à respecter, documents à remplir, ...) par des outils gratuits et en ligne pour constituer vos dossiers de certificats d'économies d'énergie (appelés Prime énergie) pour le chauffage au bois exemple : http://www.poelesabois.com/acheter-poele-conseil-achat/c2e/resi/chaudiere-bois-poele-cheminee.php

La preuve d'antériorité est obligatoire (preuve du rôle moteur de l'énergéticien) pour que les CEE (primes énergie) deviennent une incitation à l'investissement. Les projets sont contrôlés par le ministère et les preuves d'antériorités sont un sujet très sensible.
Idem: un outil en ligne (voir plus haut) vous aide dans la constitution de votre dossier (convention avant travaux, documents obligatoires, certification techniques des équipements, AFT conforme, copie facture...)


J’espère que vos prochains projets seront tous éligibles et financés.
CEE + CIDD + ecoPTZ + aides locales/régionales = aucune raison de ne pas investir (en étant très attentif...)

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 09 sept. 2013, 17:34

Merci, Consoneo, je connais ces équivalences, ainsi que votre site. Vos précisions sont intéressantes, mais inutiles dans le cas présent.
Nous sommes ici en face de petits artisans compétents qui ont demandé leur certification, mais ne l'ont pas encore obtenu pour des raisons purement administratives.

Ils l'obtiendront, mais trop tard pour les consommateurs qui ont déjà fait installer leur poêles, pompe à chaleur ou chauffe-eau solaire, croyant pouvoir bénéficier des primes.

La cause en est l'impréparation et le manque de communication des différents acteurs. Pas le manque d'entreprises compétentes...

J'ajoute que l'antériorité obligatoire de l'inscription, comme preuve du rôle moteur de l'énergéticien et incitation à l'investissement, est un faux nez: Leclerc n'a été pour rien dans ma décision : j'ai simplement cherché, après avoir pris cette décision, l'"obligé" qui me paraissait le plus intéressant. Et j'ai pris la précaution de m'inscrire avant parce que je m'étais soigneusement informé, chose que, malheureusement, tous les consommateurs ne font pas, et ce sont souvent les plus vulnérables !

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Prime Energie (CEE) : la liste des points obligatoires

Messagepar Consoneo » 10 sept. 2013, 09:05

Pour que votre mésaventure n'arrive pas aux prochains:

Il est important de préciser que pour bénéficier de la prime CEE:

:!: Avant travaux:
- vérifier avec le devis, la validité de la qualification de l'installateur choisi (et son assurance RC pro).
- vérifier les équipements ou matériaux proposés (certification obligatoire souvent) dans un devis détaillé.
- vérifier que vous possédez bien un document (avant le début des travaux) prouvant la relation établie avec l'obligé.
- vérifier qu'un document préalable avant travaux n'est pas nécessaire (c'est le cas pour des travaux PME et entreprises).

:!: Après travaux:
- vérifier que la facture est détaillée avec références produits.
- obtenir la fiche technique des équipements ou matériaux
- vérifier que l'AFT (attestation de fin de travaux est complète et co-signée)
- confirmer la valeur MWh cumac de votre projet (la valeur de prime peut différée)
- vérifier qu'un document post-travaux n'est pas nécessaire (c'est le cas pour des travaux PME et entreprises).

En résumé le certificat d'économie d'énergie ce n'est pas simple pour un particulier (ou une entreprise), et l'assistance est souvent nécessaire.

:arrow: ATTENTION: Les installateurs (même très compétents) sont souvent perdus dans ces démarches administratives (variables par type d'opération).

L'erreur de certains obligés est de ne pas bien expliquer tous ces points avant, et de ne pas assister client et installateur pendant et après les travaux.

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Re: Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

Messagepar Groucho61 » 13 sept. 2013, 08:11

En résumé le certificat d'économie d'énergie ce n'est pas simple pour un particulier (ou une entreprise), et l'assistance est souvent nécessaire.

:arrow: ATTENTION: Les installateurs (même très compétents) sont souvent perdus dans ces démarches administratives (variables par type d'opération).
Merci de cette forte remarque, Consoneo, je suis entièrement d'accord avec vous.
Il n'en reste pas moins qu'il y a là une anomalie qui aurait du être réglée depuis des années que les CEE existent, et que les consommateurs "pionniers" se trouvent irrémédiablement lésés...

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