Bonjour,
mon épouse s'est inscrite au mois de mai 2018 après de multiples appels incessants elle a céder a leur sirene et s'est inscrite par téléphone .... Et malgré le fait qu'elle souhaitait réfléchir avant de signer, le monsieur lui a mis la pression pour signer, d'autant plus que c'est une personne influençable et instable et moins d'un mois après elle tombe en dépression crise d'angoisse etc.. elle n'arrive plus a suivre les cours, elle va chez le médecin traitant qui constate son état psychologique et fin juin elle leur envoie en LRAR une résiliation pour force majeure avec le certificat du médecin traitant qui certifie son incapacité a suivre la formation.
Bien évidemment ils refusent de le prendre en compte et ne prennent même pas en compte cette lettre LRAR résiliation pour cas de force majeure appuyé par un certificat et depuis ce sont des mails, lettre en éco plis etc.. jusqu' à aujourd'hui, nous recevons lettre de menace avec pour titre "assignation devant les tribunaux" et régler par carte bancaire plus de 2700 euro alors qu'elle n'a même pas suivi leurs formations un mois!!
Que faire merci
Bonjour Athari,
Nous sommes tous dans le même cas, au début on demande des renseignements sur une formation puis une personne nous appels directement, en insistant bien sur le fait qu'il faut s'inscrire avant tel date sinon on ne pourras plus.
Je ne pourrais que vous conseiller d'envoyer une seconde lettre de résiliation avec AR, de bloquer le prélèvement auto si ce n'est pas déjà fais. Puis de les laisser courir.
Même si ça fait peur, vous êtes dans votre droit puisque c'est un cas de force majeur !
Je vous copie l'email reçu après avoir contacter la DDPP :
"Au regard du contrat transmis, vous avez signé un contrat de formation à distance ( et non d'enseignement). En conséquence, les dispositions des articles L6353-5 et suivants du code du travail s'appliquent.
L'article L63653-7 du même code dispose : "Si, par suite de force majeur dûment reconnue, le stagiaire est empêche de suivre la formation, il peut rompre le contrat.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat".
Si vous estimez que les dispositions de l'article L6353-7 dudit code ne sont pas respectées, il vous incombe de saisir la justice."
Si cela persiste et deviens trop lourd pour vous, vous pouvez vous rendre dans le tribunal le plus proche de chez vous et voir un conciliateur de justice qui lui prendra en charge votre dossier.
Mais, je ne pense pas qu'il y ai besoin d'allé aussi loin.
N'hésitez pas, si vous avez besoin de soutient nous sommes là. Tous dans la même situation..
Force à vous !