Bonjour,
pour prendre contact avec moi :
[email protected]si vous présentez un soucis avec la MarketPlace Cdiscount, je vous invite à me contacter en MP, Je vous aiderais à récupérer vos fonds très rapidement.
***** Pour rappel *****
En acceptant de vendre sur la place de marché CDISCOUNT, vous avec aussi accepté d'office les Conditions (CGDMA), ce qui quoi qu'il en soit étant annoncé depuis la signature de l'offre.
***** Ordre Publique *****
Cependant, Cdiscount ... peu importe sans grandeur .... ne peut déroger à des règles d'ordre public par quelconque clause à l'interieur d'un contrat de vente, cela serait considéré comme nul et non avenue.
Par ailleurs, Cdiscount ne peut avoir les fonds directement sur un Compte en banque, il y a obligation d'utilisation d'un compte de cantonnement, sans quoi il y aurais "filouterie (es cro que rie)".
Dire que Cdiscount utilise l'argent de ses vendeurs pour payer d'autres et complètement absurde.
***** Ce que CDISCOUNT "PEU" FAIRE *****
Cdiscount est autorisé à suspendre un montant de reversement sous plusieurs conditions (PDV Légal).
*** Retenue d'un montant pour risque financier envers leur structure (cela fait partie du rôle essentiel de gérance) (droit du commerce).
*** Retarder un paiement jusqu'au 90eme jours après la livraison (Délai de paiement règlementé de 90Jours maximum autorisé en france). (ex , 45j fin de mois == 60 jours généralement) ... et CE au moment de la livraison EFFECTIVE. (et uniquement pour les commandes distinctes , il est impossible légalement de pouvoir justifier d'une suspension globale). Sauf si suspicion de fraude ... dans ce cas là la preuve est à la charge du partenaire bloquant.
*** Attention, CDISCOUNT, n'étant ni un affilié bancaire reconnu (mise à part la Banque Casino), mais qui dans ce dossier ne pourrait être mis en cause, sinon cela serait désastreux pour l'enseigne, et n'étant ni un partenaire bancaire autorisé à produit de la monnaie électronique ne peut en soit arbitré la distribution des fonds . Par ailleurs, dans son principe CDISCOUNT joue un peu le rôle d'une banque (dans le fond juridique, nous parlerons d'une activités assimilé) . et elle ne peut donc sous peine de condamnation pénale arbitré, bloqué, interdire une créance sous pretexte que d'autre créance "Non existante", mais "Qui pourrais l'être" serait exigible, il appartiendrait pour cela à CDISCOUNT d'enclencher une procédure judiciaire, comme pour le cas contraire.
Bref, Il est tout à fait possible dans ce dossier de démarrer une procédure judiciaire au pénale, vous parlez souvent de procédure TGI .... mais il faut émettre la procédure comme il ce suit:
1) Réunification des dossiers
2) Emission de commandement de payer
3) Saisi du tribunal de grande instance en référé urgent (date à date heure à heure) (par affaire)
4) Saisi de la commission de la régularisation bancaire (ACPR) en vu de dénonciation
5) Demande d'ouverture d'une procédure collective au profit du créancier (par dossier)
6) Dépôt de la procédure auprès le procureur de la république du tribunal correctionnel de Bordeaux
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Ensuite, en attendant, emission d'un IJ ave signification à signification, consultation du fichier national IPSDL , au vu de trouvé les comptes bancaires utilisé par la société CDISCOUNT, ensuite, Emission d'une SAISIE ATTRIBUTION sur les différents comptes .
vous aurez récupérer vos fonds et vous aurez lancer une procédure lourde , couteuse et pour lequel CDISCOUNT aura du mal à se remettre .
Pour une tel procédure, la saisi du parquet national financier de paris sera obligatoire au vu du type de société.
à votre disposition,
pour prendre contact avec moi :
[email protected]