Nous avons pu échanger avec la société Carrefour sur ce litige.
Il nous semble que les dernières propositions ci-dessus reprises, même si on peut regretter le temps perdu pour arriver à une solution, sont satisfaisantes et de nature à mettre fin au litige.
Bien cordialement,
Nicolas GodfroyResponsable juridiqueUFC Que Choisir
Bonjour à tous,
Que le staff juridique de l'UFC Que choisir - par la plume de son responsable signant aujourd'hui son premier message - se manifeste dans le sujet d'un forum où par principe elle n'intervient pas , est en soi éclairant sur l'intérêt qu'elle porte au dit sujet.
Que son expert vienne y déclarer en substance que des propositions mercantiles lui semblent de nature à mettre fin à un litige à base de vente frauduleuse, voilà qui - ne serait-ce que sur le plan du civisme - ne laisse pas d'interroger.
Un coup bas vient d'être porté à l'action de groupe envisagée par le collectif des victimes de la fraude. Certaines d'entre elles, réticentes ou indécises pour aller au pénal, se verront confortées dans leur attitude par l'avis de l'expert juridique. Quant au délinquant astucieux, il ne sera guère contrarié par la publication de cet avis à ce stade de la discussion.
Ce qui est frappant, c'est le décalage entre l'avis de l'expert et la revendication des victimes que cet extrait de post résume assez bien :
nous n'accepterons pas qu'un grand nom comme carrefour puisse se permettre d'escroquer en toute impunité des familles
Voici ce que l'UFC disait en 2009 de l'action de groupe à l'occasion de la remise à la Commission Européenne d'un courrier co-signé par 33.000 citoyens :
http://www.quechoisir.org/droits-justice/systeme-judiciaire/action-en-justice/communique-action-de-groupe-33-000-citoyens-demandent-a-la-commission-europeenne-d-agir...Le courrier rappelle que dans le cadre de litiges de masse, les citoyens ne bénéficient pas d'un accès réel à la justice, accès auquel ils pourraient légitimement prétendre dans un Etat de droit. Le pouvoir dissuasif du droit se trouve considérablement affaibli et cette carence suscite chez tous les justiciables un légitime sentiment d'injustice en même temps qu'elle octroie aux auteurs de comportements illicites ou abusifs une prime à la violation du droit. L'action de groupe, par sa seule existence, dissuaderait les entreprises de se livrer à des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence et engendrent des hausses abusives de prix...
Certaines des victimes de la fraude ont déjà porté plainte.
Si celle-ci devait être classée sans suite dans une singulière trajectoire de notre justice convergeant vers celle d'une république bananière, ces citoyens n'auront pas à rougir.
Ce n'est pas eux qui auront fourni les bananes.
Ce n'est pas eux qui auront jeté les peaux de bananes.
Qu'en pensez-vous citoyen expert ?