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Banque populaire conseillère malhonnête...

justedroit
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Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Banque populaire conseillère malhonnête...

Messagepar justedroit » 18 févr. 2020, 09:05

Bonjour fgg,
Naturellement. Si bien et si automatiquement qu'un acheteur disposant de fonds nécessaires à l'acquisition du bien doit prévenir ne pas vouloir bénéficier de cette clause suspensive.

Je disais que cette clause doit être soulevée ou autrement dit, rappelée au vendeur.

Car, comme vous le savez, l'acheteur a un délai pour obtenir ou pas ce prêt, au terme duquel la vente se conclue ou pas.

En évoquant cette clause pour éviter les pénalités de rupture du compromis de vente, le vendeur qui n'aurait pas d'autres acquéreurs sous la main, peut alors convenir avec son acheteur de prolonger ce délai et éventuellement le répéter, jusqu'à l'obtention ou pas du prêt sans pénalités pour ce dernier.

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