Bonjour,
Le contrat GAV (Protection Familiale) d'AXA couvre de type d'évènement.
Il s'applique sans distinction de responsabilité.
S'il s'agit d'une formule à 5% il faut simplement que le taux d'invalidité dont reste atteint votre fille soit égal ou supérieur à 5%. C'est un médecin-conseil d'AXA qui fixera ce taux après expertise. N'hésitez surtout pas à vous faire assister par votre propre médecin lors de l'opération d'expertise afin qu'elle-ci soit contradictoire et non unilatérale, AXA l'habitude de sous-estimer ses évaluations pour ne pas payer.
Je précise que le taux définitif d'invalidité ne pourra pas être déterminé TANT que la consolidation ne sera pas atteinte; la consolidation, c'est le moment où l'état de la victime n'est plus susceptible ni d'amélioration, ni d'aggravation. Ce qui n'empêche pas AXA avant de verser une provision à valoir sur l'indemnité définitive. Votre fille sera indemnisée selon les règles du droit commun; c'est complexe et je vous conseille de vous faire assister face à AXA par exemple par un expert d'assuré qui est neutre et désintéressé.
Claude RICHARD
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