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Avis constructeur GEOXIA MAISON PHENIX litige / problème SAV

roberto13
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Avis constructeur GEOXIA MAISON PHENIX litige / problème SAV

Messagepar roberto13 » 27 févr. 2015, 20:02

Bonsoir à tous,

L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Cette garantie permet de préfinancer les travaux propres à faire cesser la cause des désordres constatés qui relèvent de la responsabilité décennale.

Elle est en générale souscrite par le promoteur. Le contrat peut aussi prévoir de couvrir la garantie biennale de bon fonctionnement notamment pour les contrats « tous risques chantier »

Le bénéficiaire des garantie de l’assurance dommage ouvrage est le propriétaire de l’ouvrage au moment du sinistre. Aucune déchéance n’est prévue pour déclaration tardive.

Néanmoins la prescription biennale s’applique bien entendu à l’assurance dommage ouvrage et c’est l’apparition des désordres qui fait courir le délai de prescription.

Il est donc impératif de déclarer le sinistre dans les 2 ans de l’apparition des désordres.
La période de garantie commence à la fin de la garantie de parfait achèvement et se termine à l’expiration d’une période de 10 ans commençant à la date de réception de l’ouvrage..

Néanmoins les dommages de nature décennale réservés à la réception ou notifiés pendant la garantie de parfait achèvement sont garantis s‘ils ont fait l’objet d’une mise en demeure d’exécuter pendant le délai de parfait achèvement et restée infructueuse. (Annexe II art A243-1 Code des assurances)

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Messagepar roberto13 » 22 mars 2015, 15:23

Bonjour à tous,

Toujours des fissures sur les Maisons PHENIX :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5502609-fissures-exterieures-sur-maison-phenix


Que faire en cas de litige ?

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Messagepar roberto13 » 01 avr. 2015, 18:14

Bonsoir à tous,

J'ai envoyé le 30 mars 2015 une lettre recommandée au service travaux du groupe GEOXIA MAISON PHENIX pour mon problème de façade ...

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Messagepar roberto13 » 17 avr. 2015, 10:37

Bonjour à tous,

Je n'ai aucune réponse à ma LRAR n°1A10395074807 envoyée le 30 mars 2015 et reçu le 1er avril 2015 par le service travaux du groupe GEOXIA avec une mise en demeure sous 8 jours pour convenir d'un rendez-vous pour que le service travaux constate par lui même mes problèmes qui dure depuis 1 an puisque depuis ma LRAR n° 1A09096142502 envoyée le 26 mai 2014 à la société française de travaux et services ( SFTS ) à CHAUMONTEL ( 95270 ) à ce jour je n'ai aucune réponse à mes questions et depuis mon courrier elle n'est même pas venu voir mes problèmes .

Copie de la LRAR : http://img11.hostingpics.net/pics/22825630mars2015.png

Avis de réception : http://img11.hostingpics.net/pics/7463491avril2015.png

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Messagepar roberto13 » 08 mai 2015, 10:40

Bonjour à tous,

Depuis toujours aucune réponse du service travaux Maison PHENIX groupe GEOXIA

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Messagepar roberto13 » 02 juin 2015, 11:23

Bonjour à tous,

Je comprends mieux pourquoi l'association Aamoi classe le groupe GEOXIA en rouge :
Anomalies sérieuses et / ou renouvelées, constructeur à éviter si vous avez le choix .

A lire : http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1901-geoxia-groupe

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Messagepar roberto13 » 27 juin 2015, 12:14

Bonjour à tous,

J'ai des bonnes nouvelles à la fin de la semaine prochaine j'ai rendez-vous avec mon avocat pour assigner le groupe GEOXIA sur le fond avec normalement une expertise judiciaire qui va durer au moins 3 ans ...

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Messagepar roberto13 » 24 juil. 2015, 11:41

Bonjour à tous,

Très intéressant lisez : http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=957

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Messagepar roberto13 » 13 août 2015, 12:53

Bonjour à tous,

Article 1147 du Code civil :

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

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Messagepar roberto13 » 05 sept. 2015, 13:14

Bonjour à tous,

Lisez : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-240970_start-15.php

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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