Bonjour remif9428,
Votre lettre est bien tournée mais selon moi, elle manque de cohérence.
C'est pourquoi, je vous suggère une autre lecture en sachant qu'un juge ne demandera jamais à une entreprise d'exécuter comme en l'espèce des travaux qu'il n'a pas encore exécuté en regard de ses obligations contractuelles au contrat (bon de commande, dévis) mais tirera ses conséquences de son défaut.
Lesquelles conséquences sont généralement stipulées dans les CGV du contrat ou devis qui tiennent lieu de Loi sauf si elles sont contraires en elles.
Ainsi par exemple, un commerçant qui ne livre pas un bien à son client devra lui restituer le double de la somme s'il s'agit d'un versement sous forme d'arrhes, et des dommages-et-intérêts s'il s'agit d'acompte.
Enfin, ne jamais préciser à l'avance comment vous procéderez pour défendre vos intérêts.
"Monsieur,
Le 6 septembre 2020, je vous ai retourné signé un devis relatif à la réalisation d'une nouvelle clôture, portant le no xxx, daté du xxx, d'un montant de 6969,48TTC.
Ce devis était accompagné d'un acompte s'élevant à la somme de xxxx €, sous forme de chèque bancaire (ou postal) no xxx de la banque xxxx.
Comme ce devis ne comportait ni la date d'exécution ni pour le moins celle de la fin des travaux ce, contraire à la Loi en la matière, nous avons quand même convenu verbalement que ces travaux débuteraient mi-avril 2021.
Or, à ce jour soit + de deux mois écoulés, vous n’avez même pas entamé le moindre travail ce, malgré plusieurs de mes relances par SMS et par téléphone.
Force donc est de constater que vous avez rompu notre accord et de facto, conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation ci-dessous exposé, qui entend que sans indication ou d'accord de la date des travaux, le professionnel exécute la prestation au + tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat soit, à la date du 06/10/2020
« Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien » ;
par la présente recommandée je vous mets en demeure d'exécuter les dits travaux sous un délai de 15 jours à compter du jour de sa réception.
Sans manifestation positive de votre part, je serai contraint et forcé de me réserver de tout droit à la défense de mes intérêts, en vous réclamant par défaut d'exécution des travaux, outre la restitution du montant de l'acompte, les intérêts de retard pour sa rétention depuis le 06/10/2020, ainsi que des dommages-et-intérêts à titre du préjudice subi.
Espérant ne pas en arriver là, je compte sur votre diligence et,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes cordiales salutations".
Evidemment, ne s'agissant que d'une suggestion de ma part, il vous revient de ne pas y tenir compte, ou de prendre tout ou partie de celle-ci.