Messagepar Patrice35 » 04 févr. 2018, 11:36
Bonjour,
Je suis chez eux depuis avril 2015 et suite à quelques ennuis, j'ai décidé de les quitter. Sauf qu'en principe, avec eux, il faut suivre des règles très précises, notamment l'envoi de ladite résiliation avant la fin de l'échéancier (31 décembre). Donc, manque de chance, je suis encore enchaîné à eux jusqu'au 31 décembre 2018. Toutefois, en consultant mes documents, je constate qu'aucun n'a été expédié à mon adresse actuelle (déménagement fin 2016) mais la précédente (transfert mon courrier via le service de réexpédition de La Poste), aussi bien les notices de remboursements que l'envoi de ma carte tiers-payant (celle pour l'année 2017). Et voilà que je constate deux choses en ce début d'année 2018 :
- Aucune réception de ma carte tiers-payant pour l'année 2018
- Aucune réception de mon appel à cotisation (qu'on peut traduire par avis d'échéancier avec le petit tableau des prélèvements qui seront effectués tout au long de l'année)
Il est possible que la lettre ait été expédiée mais à mon ancienne adresse.
Donc, partant de ce constat, je peux avancer mon droit à une résiliation pour non réception d'avis et de carte à n'importe quel moment : La loi Chatel prévoit l’obligation à tout assureur d’informer l’assuré de la date d’échéance, au moins 15 jours avant celle-ci. Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat et si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance.
Sauf qu'après relecture de mon contrat, je tombe sur un os : il est stipulé (en tout petit, forcément !) qu'il n'est pas concerné par la loi Chatel... C'est pas un chouia illégal de constituer des contrats 10 ans après l'application d'une telle loi ??
Bref, comment dois-je m'y prendre pour résilier ma mutuelle chez eux ? J'avais dans l'idée de leur téléphoner en premier lieu pour leur signifier cette non réception (tout en évitant de leur donner immédiatement la nouvelle adresse, des fois qu'ils soient capables de me placer un coup fourré) afin d'avoir une première réponse claire mais en lisant ça et là que le téléphone ressemble plus à un répondeur qu'à une hotline... Ah, et je ne parle pas des tarifs augmentés chaque année sans aucune justification (de toute façon, j'ai cru comprendre que cet argument n'était pas recevable pour effectuer une résiliation auprès d'une mutuelle santé).
J'espère avoir été clair dans ma requête (auquel cas, n'hésitez pas à me le signifier)
Merci de m'avoir lu.
Patrice