Si vous rencontrez des problèmes avec la société SFAM ou Hubside, il vous suffit d'envoyer un email à la DDPP de la Drome :
[email protected]
Expliquez brièvement votre histoire, joignez comme preuve les contrats SFAM et Hubside qu'ils vous ont envoyé par email, et le scan des accusés de réception envoyés si vous les avez.
La procédure en cours contre SFAM devrait (de ce que j'en ai lu) leur couter 15000€ par client arnaqué... Le responsable de la SFAM (un freluquet) court droit dans le mur et à sa faillite personnelle (j'imagine qu'il s'est engagé sur des prêts), ce qui expliquerait qu'il fasse la sourde oreille et qu'il ne recule devant rien pour trouver des liquidités. Il faut rappeler que la SFAM n'est que la pompon de ce qu'est le secteur de l'assurance, qui se jouent des petites gens apeurés par le discours judiciaire et les tribunaux d'instance (qui ne sont pas les "tribunaux des pauvres" comme on tend à les appeler). Des gens n'offrant aucun service et se payant sur le dos de la loi (en gros).
Voici l'email type renvoyé par la DDPP, qui est accompagné de 2 pièces jointes qui servent de procuration à la DDPP pour régler le problème à votre place. La DDPP invite également à mettre sur liste noire la SFAM (il faut pour cela mettre en place une liste blanche SEPA (et non noire) auprès de votre banque).
Monsieur,
Votre message cité en objet, enregistré le XX XX 2019 au sein de mes services sous le n° 2019-XXXX (à mentionner dans toute correspondance), a retenu toute mon attention.
Vous y exposez notamment votre litige avec les sociétés SFAM et HUBSIDE dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel à Romans-sur-Isère (26100).
Ce litige porte principalement sur l’absence de prise en compte par ces sociétés d’une résiliation effectuée par vos soins.
Je vous informe que mon service a mis en place, avec l’accord des sociétés SFAM et HUBSIDE, une procédure de traitement des réclamations visant ces entreprises.
Cette procédure de traitement a pour but de faciliter la résolution des litiges entre les consommateurs et les sociétés SFAM et HUBSIDE.
Elle est sans effet sur les éventuelles poursuites pénales et/ou administratives qui pourraient être engagées en cas d’infraction et/ou de manquement constatés par mon service.
Cette procédure ne revêtant pas un caractère obligatoire, je ne procéderais au transfert de votre dossier auprès du service dédié des sociétés SFAM et HUBSIDE que si vous m’y autorisez explicitement.
À cette fin, je vous invite à me retourner dûment complétés, datés et signés les bordereaux ci-joints.
Par ailleurs, je vous précise que cette procédure ne remet pas en cause les procédures de droit commun relatives au règlement des litiges.
Ainsi, d’une manière générale, si un litige n’a pas pu être résolu directement avec le professionnel concerné, le consommateur peut, avant de saisir la justice, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
En application de l’article L. 616-1 du code de la consommation, les professionnels ont l’obligation de communiquer aux consommateurs les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont ils relèvent.
À toutes fins utiles, je vous informe qu’en application de l’article 5-3.d) du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des mesures techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros, vous pouvez donner instruction à votre établissement bancaire de bloquer tout prélèvement SEPA provenant des sociétés SFAM et HUBSIDE (principe de la mise en place d’une liste noire).
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Secrétaire Général chargé de l'administration de l’État dans le département
et par subdélégation
le chef de service