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Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes

Eric123
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Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes

Messagepar Eric123 » 09 nov. 2018, 10:41

Bonjour,

A lire :
Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/antony-l-arnaque-aux-panneaux-solaires-a-fait-120-victimes-08-11-2018-7938504.php

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Re: Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes

Messagepar Greenkraft Expertise » 09 nov. 2018, 11:45

Certes ces éco délinquants sont poursuivis et condamnés au pénal, mais cela n'entraîne aucun dédommagement des victimes.
Le dédommagement de la victime ne peut se faire que par recours civil devant un Tribunal d'instance en appelant à la cause le liquidateur de la société défaillante et l'organisme de prêt affecté.
Il faut savoir que les chances d'aboutir au Civil à un dédommagement complet sont très importantes, (voir https://tinyurl.com/jugements).
Il y a de très nombreuses décisions d'annulation de la vente en première instance, mais généralement les organismes de prêt font appel, arguant de l'absence de faute de leur part.
Cet argument tient de moins en moins devant les Cours d'Appel et il y a, de plus, déjà 6 arrêts de Cassation qui ont débouté les organismes de prêt de leurs prétentions.
Dans le cas des décisions favorables définitives, les parties défaillantes ( vendeur et organisme de prêt) sont condamnées au remboursement des frais de justice engagés par la victime (dont expertise, avocat, etc).
Attention! il n'est pas possible d'intenter une action de groupe pour ce genre de dossier, car les griefs , non conformités, etc..sont variables d'un dossier à l'autre.
Le fait de tenter de regrouper des dossiers n'entraîne qu'un allongement de la durée des procédures sans augmenter les chances de réussite.


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dufour ginette
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Re: Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes

Messagepar dufour ginette » 28 févr. 2019, 07:20

j'ai moi aussi installé des panneaux solaire et je m'apercois que je ne ferais jamais de benefice car le
rachat par edf ne couvre que 3 mois du pret pour une année . a ce jour je n'ai pas signé le contrat avec edf aussi j'aimerai savoir si je peux le refuser et garder l'electricité pour moi .qui peut me donner des conseil

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Re: Antony : l’arnaque aux panneaux solaires a fait 120 victimes

Messagepar Greenkraft Expertise » 28 févr. 2019, 08:28

Vous pouvez autoconsommer, certes, mais cela sera encore moins interessant que de vendre la totalité.

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