FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Annulation mariage - acompte robe mariée

Geneda
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 21 avr. 2020, 16:46

Annulation mariage - acompte robe mariée

Messagepar Geneda » 21 avr. 2020, 17:18

Bonjour,

Je fais face à une annulation de mon mariage prévu en Mai en raison du Covid-19 qui ne peut être reporté.
La majorité des prestataires ont acceptés de rembourser les acomptes, cependant je me retrouve devant un refus de la part de la boutique de la robe de mariée.
S'agissant d'une robe sans retouche et déjà en magasin, j'ai versé la moitié de la somme totale lors de mon premier passage.

Je souhaiterais un avoir pour les sommes déjà versées (50%), mais on m'exige de payer l'intégralité du prix pour obtenir un avoir ou bien de renoncer à la somme déjà versée.

Quelles sont les possibilités de négocier cet avoir à hauteur des sommes versées et non de l'intégralité de la vente?

En vous remerciant de votre aide,

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 3663
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Annulation mariage - acompte robe mariée

Messagepar justedroit » 25 avr. 2020, 07:46

Bonjour Geneda,
Le versement d'un acompte contraint les parties d'exécuter ce à quoi elles ont convenu au contrat.

La partie qui se désiste non seulement perd ou rembourse le restituant, le montant de l'acompte versé mais au surplus est susceptible d'être contrainte de verser des dommages-et-intérêts pour la perte du fruit de la vente pour l'une (le vendeur), et la perte de la chance pour l'autre (l'acheteur).

Dans votre cas d'espèce, s'agissant de votre robe de marié que vous avez acheté dans une boutique, le bon de commande précise-t-il la date de sa livraison ou de son retrait ?

Si oui et retrait, dans le cadre des mesures gouvernementales d'urgence sanitaire, cette boutique sera-t-elle ouverte à cette date pour le cas échéant retirer votre robe de marié ?

Par ailleurs, existe-t-il une clause au contrat qui mentionnerait un cas de report de livraison ou de retrait en boutique ?

Les réponses à ces questions permettraient de constater si vous avez la possibilité d'évoquer le cas de la force majeure et/ou l'inexécution du contrat possible du commerçant ; d'un tout susceptible de permettre une négociation.

A vous lire.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Kovamuxu
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 31 juil. 2021, 11:30

Re: Annulation mariage - acompte robe mariée

Messagepar Kovamuxu » 31 juil. 2021, 11:37

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet car je me trouve dans le même cas de figure.
En effet, notre mariage devait se dérouler le 26 Juin 2021, or nous avons été contraints d’annuler au vu des conditions sanitaires.
J’ai donc contacté la boutique de robe de mariée afin de convenir d’un arrangement (sur une commande passée en octobre 2020), dans la mesure où la robe n’était pas à ma taille et qu’aucune retouche n’avait encore été faite.
C’est une robe qu’ils peuvent donc revendre demain sans problème puisque je ne l’ai même jamais essayé (j’avais validé le modèle en essayant un modèle spécial essayage).
Aucune compréhension de leur côté et aucune solution ne m’a été apportée, à part perdre mon acompte ou régler le solde et la récupérer, pire,ils m’ont même menacé.

J’aimerai donc avoir votre avis et conseil concernant cette affaire.

Je vous remercie d’avance pour le temps passé.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus