FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Amende pour oubli carte Navigo

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2234
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar mallo » 20 oct. 2015, 18:35

Être responsable, c'est assumer ses actes et ses erreurs (ou oublis).
Quitte à s'investir, faites-le par l'achat d'un paquet de Post-It à coller sur la porte d'entrée avec inscrit "penser au Pass Navigo". :lol:

birambo
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 09 nov. 2015, 17:43

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar birambo » 09 nov. 2015, 18:21

Pour info sur le site de la RATP :
Amendes des abonnés Navigo

Je suis abonné Navigo mensuel ou annuel ; je n’ai pu présenter ma carte Navigo au contrôleur, suite à un oubli. Celui-ci m’a établi un procès-verbal. Que dois-je faire ?

2 cas possibles :

- Votre amende est d’un montant de 80€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 47€ est possible, il vous reste donc 33€ à régler

- Votre amende est d’un montant de 90€. S’il s’agit d’une première verbalisation, une réduction exceptionnelle de 30€ est possible ; il vous reste donc 60€ à régler

Dans les deux cas vous devez envoyer :
- Le feuillet bleu du procès-verbal
- La photocopie de ma carte Navigo
- Votre numéro de téléphone
- Chèque ou mandat cash de 33€ ou 60€ à l’ordre de la RATP à l’adresse suivante :

Centre de paiement
LAC JV10
75547 PARIS CEDEX 11


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


pangloss
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 04 janv. 2016, 20:31

Amende car carte Navigo n'est pas reconnue dans le bus

Messagepar pangloss » 04 janv. 2016, 20:54

Mon fils vient d'être verbalisé, à Rambouillet sur la ligne B de la société Transdev, sur le motif qu'il n'avait pas son titre de transport. Or il était en possession de celui-ci et il l'a présenté au contrôleur. La carte navigo n'a pas été reconnue par la borne aujourd'hui dans ce bus, mais elle a été validée sans problème sur les portiques SNCF et RATP. Le contrôleur a d'ailleurs testé lui-même le pass navigo devant témoins et il a constaté qu'effectivement, la borne du bus ne la validait pas. Mon fils était également en possession du reçu attestant que la carte navigo était bien rechargée. Je trouve cette amende abusive. De plus, le motif coché sur l'amende est faux car mon fils a bien présenté son titre de transport en cours de validité. Il a une amende de 51 euros. Quels sont les recours ? La carte navigo fonctionne bien sur les bus parisiens, à la RATP, à la SNCF. Il n'a pas pu la valider aujourd'hui dans le bus, mais ce n'était pas de son fait et il est verbalisé comme un fraudeur.

leila1985
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 25 avr. 2016, 22:23

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar leila1985 » 25 avr. 2016, 22:37

Bonjour,
Il m'est arrivé une histoire similaire.
J'ai rechargé, comme tous les mois, mon pass pour le mois de septembre (rechargement effectué le 28 février).
Le 4 mars je vais sur Paris avec ma belle soeur pour une journée détente au hammam.
A la gare de départ je n'ai pas à valider mon pass car il n'y a pas de borne (vielle gare où il n'y a quasiment jamais personne).
On arrive à gare du Nord, pour sortit, ma belle soeur passe les portiques (avec mon sac de hammam) et moi je cherche partout mon pass, en vain. A un moment donné, sans regarder autour de moi (j'aurai dû car les contrôleurs étaient juste en face), j'ai le mauvais réflexe de passer les portiques, non pas pour frauder mais pour regarder dans le sac qu'avait ma belle soeur si je n'avais pas mis mon pass dedans sans faire exprès. Et là, les contrôleurs me tombent dessus, j'avais la haine ! Pas contre eux mais contre moi, étant enceinte en plus, je suis à fleur de peau et vite...
J'ai eu l'amende, non payée sur place, j'attends de faire réclamation...
4-5 jours après j'ai envoyé mon courrier de réclamation avec le justificatif de rechargement (l'original car c'est ce qu'ils demandent) et bien cela fait presque 2 mois que j'attends la réponse... Je compte aller demain dans une agence SNCF pour qu'on trouve une solution car j'ai reçu un courrier de rappel avec menace de majoration à 375 euros (amende actuelle de 90 euros).
Je trouve qu'il est inadmissible de ne pas pouvoir se faire rembourser l'amende ou la supprimer lorsque le voyageur est de bonne foi en montrant pattes blanches avec tous les justificatifs. Un oubli peut arriver à tout le monde...
Surtout que moi, j'avais changé de sac... Erreur fatale !

Je suis prête à signer une pétition ou me joindre à votre groupe pour dénoncer cela.

FilG
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 62
Enregistré le : 25 févr. 2016, 13:08

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar FilG » 11 août 2016, 10:45

Bonjour,
les conditions d'utilisations du STIF imposent la validation, c'est un fait.
Elles ne sont pas pour autant légitimes cependant.

Vérifier le paiement du titre de transport est possible :
le STIF a bel et bien moyen de vérifier qu'un usager est détenteur d'un passe navigo standard :
  •  le support physique du passe comprend l'identité de la personne et sa photo ;
  • la puce RFID du passe navigo intègre des informations accessibles aux contrôleurs via leur appareils de contrôle portatifs. Ces informations sont (http://www.stif.org/IMG/pdf/GuideNavigo.pdf) :
    • les zones de validité du forfait ;
    • la période de validité du forfait ;
    • les 3 dernières validations effectuées sur le passe ;
    • le droit à gratuité ou le droit à réduction pour les titres sociaux en télébillettique.
  • le fichier client --accessible au STIF, à la RATP, et à OPTILE-- intègre toutes les informations de l'usager.
C'est aussi possible dans le cas d'un passe navigo anonyme (passe découverte), facturé 5€+3€ de frais lors d'un renouvellement (officiellement afin d'encourager à ne pas perdre celui-ci: http://www.navigo.fr/titres/le-forfait-navigo-semaine-choix-carte-navigo-carte-decouverte/). La vérification de ces passes peut être plus compliquée, puisque seul un justificatif de paiement permet de prouver que l'usager a payé son titre de transport.

Le STIF, la RATP, et OPTILE sont donc parfaitement en mesure de vérifier qu'un usager a payé son droit de transport, sur place lorsque le passe navigo n'est pas validé, ou a posteriori si il a été oublié et que l'usager se présente ensuite à un agent.
Dès lors, il est possible à l'entreprise de vérifier que l'usager n'a pas fraudé et donc annuler l'amende.

Pourquoi une amende en cas de non validation ?
La seule raison pour laquelle le STIF, la RATP et OPTILE demandent la validation des passes navigos est donc de récolter les informations de transports des millions de franciliens.
La question est donc : un usager doit-il être considéré comme fraudeur parce qu'il n'a pas contribué aux statistiques que souhaite récolter l'opérateur de transports publics en vue d'améliorer son organisation ?

Je comprend la recherche d'efficacité des opérateurs, mais cette envie de statistiques ne me semble pas suffire à l'imposer à leurs clients dès lors qu'ils paient leur titre de transport.
Les conditions de validation imposées par le STIF me semblent donc abusives.

Sally razmo
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 14 oct. 2016, 00:14

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar Sally razmo » 14 oct. 2016, 00:21

Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous sauf que mon amende a était mise de 100€ 50€ damende et 50€ de frais de dossier en sachant que jai juste oublier ma carte, ma question est au bout de combien de temps nous enverrons ton un courrier au sujet de lamende si je ne les toujour pas payer?

nicochris
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 29 avr. 2016, 17:27

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar nicochris » 03 janv. 2017, 00:00

le but de la validation est de redistribuer les recettes du STIF aux entreprises empruntées.
si vous ne validé pas la RATP OPTILE la SNCF n'est pas payé sur le trajet (valable surtout sur le réseau bus)
le franchissement illicite des lignes de contrôle est une infraction a part entière tout comme la non validation du titre de transport.

pour faire court :
si vous êtes dans une zone contrôler sans avoir validé votre billet/passe ou que vous passé illicitement une ligne de contrôle : vous êtes verbalisable même si vous présenté votre titre de transport au contrôleur. :oops: :oops: :oops: :oops: :oops: :oops: :oops:

FilG
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 62
Enregistré le : 25 févr. 2016, 13:08

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar FilG » 31 janv. 2017, 13:13

Bonjour,
effectivement, il est probable que cela leur permette de répartir l'argent entre les réseaux.
Pour que leur désir rencontre le droit des utilisateurs, il suffit au STIF de satisfaire la demande de la CNIL de badges navigo anonyme au même tarif que les badges découverte actuels.
À défaut, ils se placent d'eux même en situation incitant les utilisateurs à ne pas valider leurs badges. puisque le contenu de leur badge et leurs derniers trajets sont alors accessibles à n'importe qui équipé d'un lecteur de carte (achetable dans le commerce aisément).

Patrice_Sel_97
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 06 juin 2017, 15:49

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar Patrice_Sel_97 » 07 juin 2017, 08:41

Vivement que le STIF applique la possibilité de pouvoir valider son passe navigo avec son téléphone mobile via la technologie N.F.C. même si cela demande donc d'avoir un appareil adéquat...

Massilia13
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 27 déc. 2017, 19:41

Re: Amende pour oubli carte Navigo

Messagepar Massilia13 » 27 déc. 2017, 19:47

Bonjour, ne perdez ps votre temps avec le Service Client RATP, les contrôleurs m'ont dit de me diriger vers le service client pour demander le remboursement de mon amende, premier oubli pour moi, et voici la réponse,

Bonjour Monsieur XXXX,

C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre courriel reçu le 13 décembre 2017 par lequel vous demandez le remboursement d'une amende acquittée le 6 décembre dernier.

Je vous prie, tout d’abord, de bien vouloir accepter mes excuses pour le délai apporté à cette réponse.

Après analyse de votre dossier, je suis au regret de ne pouvoir répondre favorablement à votre requête.

Afin d’éviter de vous retrouver à nouveau en situation d’infraction, je me permets de vous rappeler que vous devez être en possession d’un titre de transport valable et validé. Cette réglementation est affichée dans chaque station et dans les bus. Vous pouvez également la consulter sur le site Internet www.ratp.fr rubrique « mode d’emploi ».

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

Cordialement,

M. HADDAG

Conseiller Clientèle RATP

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Transport en commun »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus