AG DE COPROPRIETE

[coproleclos]

Bonjour,
Vous pouvez effectivement reprendre ces infos dans votre tableau pour faire vos simulations.
Vous disposez également de la liste des copros avec les annexes comptables jointes avec la convoc d'AG : on trouve cette liste, sans les tantièmes, après l'annexe n° 1 où il suffit d'enlever ceux ayant quitté la copro afin d'éviter les doublons de voix.
Bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour et merci encore pour la générosité de vos conseils

Pouvez vous svp m'aider sur ce point :
-lister point par point ce qu'un président de séance en AG doit faire du début de la séance à la fin car je pense me présenter pour sauvegarder la situation des gens qui sont perdus.
Merci

Post scriptum: nous avons reçu la réponse de l'avocat du syndic
"" heuuu oui on peut modifier l'ordre du jour LE JOUR DE L'AG et voter sur le conseil syndical Nom par nom"
Mais les gens qui votent à distance sont piégés eux car ils ne peuvent rien modifier !
MERCI BEAUCOUP

[coproleclos]

Bonjour,
Je regarde et je reviens vers vous dès que je suis prêt.
A très bientôt.

[coproleclos]

Bonjour,

Prenez connaissance des liens suivants et sauvegardez-les : AG - Loi article 17 et suivants - Décret article 7 à 21-1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31341
ANIL - https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/
02/07/2020-arrêté du vote par correspondance
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042075372/
02/07/2020-formulaire de vote
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D-pl8l2ICzMvtiK8Bu65fLCqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717092.html
lire l’art 18 de la loi que tout bon syndic doit connaître par cœur… ainsi que tout bon proprio ;

Les principales majorités des décisions requises en AG sont dans la loi avec les articles 24 à 26-1 :
- au début de la réunion c'est le syndic qui établit la feuille de présence (décret art 14) et fait signer les participants ; puis il procède à l'élection du bureau de l'AG (décret art 15) : élection du président, du ou des scrutateurs, généralement il assure le secrétariat mais dans l'assistance il peut y avoir des candidats à ce poste, mais je ne le recommande pas car le syndic a le logiciel ad hoc ; s'il y a un candidat le syndic ne peut s'y opposer et il procède aux votes des candidats. Chacun est élu séparément à la majorité de l'art 24 ;
- le bureau étant élu le syndic lui passe la main en lui remettant tous les documents reçues : pouvoirs, votes par correspondance (VPC) , feuille de présence, résolutions, devis proposés, mais chacun peut se munir de sa convoc complète (recommandé) ;
- le secrétaire rédige le PV de l’AG (décret art 17) ; attention aux mentions obligatoires ;
- si des pouvoirs en blanc ont été remis ou réceptionnés, c’est le président qui les distribue (décret art 15-1) aux présents (ce n’est pas le syndic qui procède à cette distribution) ;
- le bureau contrôle tous les documents remis pour s'assurer qu'ils sont valables, plus particulièrement les VPC ; les règles légales des VPC sont dans le formulaire joint à la convoc (voir le lien cité plus haut) ;
- si le bureau juge un document invalide, il est en droit de le refuser en énonçant le motif à transcrire sur le PV ;
- la feuille de présence est signée par le président et le scrutateur ; le président doit la certifier exacte en y apposant la mention « certifiée exacte » avec sa signature ;
- le président déclare l’AG ouverte et dirige les débats car c’est lui le patron avec le scrutateur ;
- il est bon de savoir qu’il n’y a pas de quorum en copropriété c-à-dire qu’il n’y a pas de minimum de propriétaires composant l’AG ; le quitus donné au syndic n’existe pas non plus et il faut recommander aux présents de ne pas l’accorder si la question est à l’OduJ ; les candidats au CS sont élus séparément et non en bloc ;
- si plusieurs devis sont proposés il faut voter pour chaque à la majorité dite de première lecture (à l’art 24 ou 25 ou 26) et passer ensuite pour chaque à celle de seconde lecture (25-1 ou 26-1) ; faire de même pour le CS (25 et 25-1) ; voir décret art 19 ;
- le président peut changer l’OduJ et si le syndic doit être élu à cette AG il est recommandé de procéder à cette élection en dernière question ;
- savoir que les VPC sont déclaré DEFAILLANT (et non ABSTENTION) pour les candidatures spontanées au CS en cours de séance, et si des résolutions ont été modifiées avec pour résultat de modifier le sens du texte, les VPC qui avaient voté favorablement dans le sens initial desdites résolutions doivent être déclarés DEFAILLANT (et non POUR ou ABSTENTION) ;
- chaque présent OPPOSANT peut présenter des réserves (décret art 17) sur la régularité des décisions à tout moment avant la clôture de l’AG ; elles doivent être retranscrites sur le PV
- à la fin de l’AG le président déclare la clôture de la réunion ; il signe le PV avec le secrétaire et le scrutateur (décret art 17) ;
- si le CS a été élu il peut nommer son président (loi art 21) à la fin de l’AG mais ça peut se faire après dans un autre lieu sans la présence du syndic qui devra être avisé sans formalité particulière, de cette nomination ;
- si en cours de séance le syndic se rend compte d'une irrégularité flagrante il doit en aviser le président par son obligation de conseils et d'information.

J’espère ne rien avoir oublié. Bons débats à tous.

[SYNNE]

Bonjour et merci beaucoup pour ces détails et qui j'espère serviront à d'autres qui veulent ne pas se faire "rouler dans la farine" par des syndics indélicats.

petit détail: j'ai lu que le président peut signer le PV de l'AG à la fin de l'AG mais aussi c'est possible de le faire dans les 8 jours ? est ce exacte? cela me semble interessant pour tout relire à tête reposée avant la fin des 8 jours plutôt que de signer à la va vite le soir de l'AG quand tout le monde est fatigué et que souvent ça se termine tard .
Qu'en pensez vous?
MERCI MERCI MERCI

[coproleclos]

Bonjour,

OUI c'est exact. C'a été mis en place pour les AG hors présence des proprios durant la crise sanitaire où les AG pouvaient se tenir entièrement par visioconférence ou par correspondance.
Cette disposition des 8 jours n'a pas été abrogée et ne le sera sans doute pas.

Elle est donc applicable telle qu'énoncée ; c'est une bonne chose mais attention à ne pas dépasser le délai imparti car le syndic a un mois après l'AG pour notifier le PV aux OPPOSANT et DEFAILLANT, qu'il soit signé ou pas, et vous seriez responsable d'un préjudice quelconque subi par un de ces copros ayant voté dans ce sens. Et 1 mois c'est 1 mois et pas 1 jour de moins.

Tous les délais énoncés dans la loi et le décret doivent être strictement respectés, y compris pour l'art 42 de la loi qui permet de contester en justice une ou des décisions prises.

Bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour et Merci beaucoup pour vos conseils

L'AG s'est passée hier et le syndic n'a pas été renouvelé comme voulu par les copropriétaires. Le nouveau syndic a été élu.

je voulais juste signaler que le syndic (ancien) malgré la nomination d'un Président a voulu garder la "main" sur le déroulé de l'ordre du jour. il a fallut batailler et s'imposer pour qu'il revienne à son rôle de secrétaire et laisser le Président avancer.
Plus un sentiment "de discrètement "ne pas vouloir aider "

C'est normal tout ça ?
MERCI ENCORE

[coproleclos]

Bonjour,

Il est malheureusement courant que le syndic veuille diriger les débats en lieu et place du président élu par l'AG.

Maintenant que vous en êtes débarrassé, va se poser la question de la transmission des documents et de la trésorerie au syndic élu. Si le "sortant" fait de la résistance il n'y a malheureusement que la case tribunal pour le contraindre. A surveiller de près avec votre nouveau syndic et le conseil syndical, lequel fait le lien entre les proprios et le syndic.

Bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour et Merci encore

On va voir la suite . Une nouvelle AG va être programmée avec le nouveau syndic pour les autres points et l'élection d'un nouveau conseil. (l'ancien conseil le président est le copain de l'ancien syndic).

Savez vous pourquoi l'extranet de l'ancien syndic n'est plus accessible pour les copropriétaires ? comme ça du jour au lendemain? s'ils veulent télécharger leur doc et archiver.
MERCI QUE CHOISIR on est entrain de vivre un cas d'école.

[SYNNE]

POST SCRIPTUM POUR QUE CHOISIR
Si vous faites des propositions de lois au gouvernement sur ce sujet
proposez qu'un commissaire de justice soit obligatoirement désigné et présent dans les AG pour constatez les dérives en pleine AG
ça calmera certains je pense
MERCI QUE CHOISIR