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Abus d'Huissier

Julien457
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Abus d'Huissier

Messagepar Julien457 » 02 sept. 2020, 21:26

Bonjour.
Il y a 2 mois un huissiers est venu frapper ma porte, nous nous sommes mis d'accord tacitement sur un montant mensuels de 150€.
Malheureusement, j'ai été hospitalisée et je n'ai pas pu effectuer le premier versement.
Pour le 2ème mois, n'ayant pas eue un salaire complet, j'ai fait un paiement de 100€, malgré se paiement, l'huissier a fait une saisi attribution sur mon compte d'un montant de 572€ le 20 du même mois.
Lors que je lui demande pourquoi il a fait cette saisie , il me répond que je n'ai pas respecté l'échéancier mis en place.
Ma question est : N'ayant signé aucun document de mise en place d'un quelconque échéancier, et ayant effectué un premier versement, est-ce que cette saisie est légale ?
Merci par avance pour vos réponses.

justedroit
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Re: Abus d'Huissier

Messagepar justedroit » 04 sept. 2020, 14:05

Bonjour Julien457,
Le créancier qui est le mandant de l'huissier doit détenir ce qu'on appelle le titre exécutoire obtenu par jugement.

Ou si cela n'est pas le cas par un accord de conciliation entre parties comme il le semble.

Réclamez à cet huissier un échéancier (écrit).


Que faire en cas de litige ?

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valioud
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Re: Abus d'Huissier

Messagepar valioud » 04 sept. 2020, 14:13

L'échéancier de remboursement éventuellement suggéré par l'Huissier au débiteur, ou par le débiteur à l'Huissier est purement amiable.

De ce que je comprends, vous ne l'avez pas respecté (absence du 1er versement). Il est donc normal qu'il ait procédé à une saisie si votre compte bancaire lui permet de recouvrer la somme.

Malheureusement un huissier n'est pas comme une administration avec la règle selon laquelle l'absence de réponse vaut acceptation tacite.

Sarit20
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Re: Sinaquae

Messagepar Sarit20 » 15 sept. 2020, 04:56

Bonjour, j ai reçu une lettre de sinaquae agissant pour Exos France/ ge money bank me réclamant une dette de 24 065,56 euros. Cette dette a du faire l.objet d.un accord devant le tribunal en 2013. J.ai commencé à régler mais en raison de difficultés personnelles ai suspendu les paiements. Je n.en ai plus entendu parler et je reçois une lettre de ce cabinet me disant q un huissier de ma juridiction va venir procéder au titre exécutoire à savoir saisie attribution de comptes bancaires (qui sont dans le rouge), de ma voiture (que je n.ai pas) la saisie de mes rémunérations ( je n en ai pas non plus). Ma question est que peuvent ils faire sachant qu en plus l adresse à laquelle ils ont envoyé le courrier, je n.y habite plus depuis de nombreuses années. Je ne connais pas la société Eos France. Cela sent le rachat de créances. Merci pour votre réponse. Cordialement

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