1. Identification : Vos messages sont diffusés sous le pseudonyme communautaire que vous avez choisi de déclarer, et à défaut en tant que visiteur anonyme. Le Pseudo dans la Communauté que vous choisissez lors de la première identification ne peut pas être modifié par la suite. Si vous avez oublié ce pseudo pour la Communauté, il peut vous être communiqué par courrier électronique en cliquant ici. Seule l'UFC-Que Choisir peut être amenée à identifier l'émetteur, notamment dans les services en accès réservé.

2. Prudence : : Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos messages ou dans les informations personnelles que vous choisissez d'ajouter à votre profil afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

3. Protection : Les messages publiés s'intègrent aux contenus édités par l'UFC-Que Choisir, qui en devient l'ayant droit, et sont en conséquence couverts par les règles en vigueur en matière de protection.

4. Respect : Chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Les forums sont un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Tout message contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou citation de sites de ce type seront écartés. Enfin, les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités entrent dans le cadre de la modération.

5. Droits : Ne publiez que des contenus qui vous sont propres ou pour lesquels vous avez le consentement exprès de l'auteur.

6. Publicité : Pas de publicité, d'agression commerciale ou de spamming (poster le même message plus d'une fois peut être assimilé à du spamming) dans nos espaces communautaires. Aucun contenu des communautés en ligne de l'UFC-Que Choisir ne peut être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles.

7. Responsabilité : Les espaces de dialogue de Que Choisir en ligne étant à destination des seuls consommateurs et de notre mouvement consumériste, seuls les messages des personnes physiques s'exprimant à titre personnel sont publiés. Chaque émetteur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une affiliation à une personne morale ou groupement est en droit d'être rejeté ou amendé afin de retirer cette référence.

8. Rétractation : Le modérateur conserve le droit de retirer sans préavis tout message en ligne qui ne respecterait pas la Charte. Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur.

9. Modération : : : La modération se fait a priori : la publication des messages est différée et la modération éventuelle se fait avant publication. Cela signifie que vos contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leur boîte aux lettres et d'évaluer vos messages.

10. Législation : : La législation française s'applique pleinement sur les espaces communautaires de l'UFC-Que Choisir. Ne suggérez pas ou n'encouragez pas des activités illégales.

11. Information : Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire à cette charte, n'hésitez pas à le signaler au modérateur qui examinera votre demande.

12. Intégrité : Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

13. Bannissement : Le modérateur ne réécrit pas vos messages s'ils sont acceptés, excepté l'intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

14. Contestation :Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

15. Message direct : Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux espaces de dialogue signifie que vous acceptez ces messages.

16. Citation : Selon l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

17. Marques : Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.

18. Données personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés (déclaration no 747.510), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant auprès de l'UFC-Que Choisir, Département Nouveaux Media, 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.