SFR, contrat et facturation ont changé sans que je m'en rende compte.

[Metin1954]

Bonjour,

Je vous écrit pour vous mettre au courant de ce que j'appelle moi un "manque de respect envers le client" (pour rester poli) et de ce qu'appellent d'autres les "règles du jeu".

Pour faire court, je suis client chez SFR depuis septembre 2015 et tout d'un coup le contenu de mon contrat et donc de ma facture ont changé. Je vous explique.

En septembre 2015 j'ai souscrit à l'offre ADSL (internet et téléphonie fixe) à 1,99 €/mois pendant un an par le biais d'un site de ventes privées. L'offre était plus qu'alléchante !

Après deux mois de facturation à 1,99€ le mois, je remarque en consultant mes factures que l'offre est modifiée. En fait, je n'ai bénéficié de l'offre que deux mois sur douze.

Il y a maintenant la location du matériel à 3€ qui m'est facturée alors que ça ne l'était pas avant. Je trouve tout cela étrange et je ne comprends pas vraiment comment cela peut arriver.

Est-ce que d'autres personnes sont dans mon cas ? Est-ce que tous ces changements sont normaux ? Nous ont-ils prévenus de ces changements ? Que faire à votre avis ?

Cordialement.

[jeje0202]

bonjour, je suis dans le même cas et en plus cela fait 2 mois que la facturation est passée à 3€.
je les ai appelé ce matin ils m'ont dit que ça serait remis à 1€99 et les trop payés remboursés.
il n’empêche que j'ai pris une offre sans location de box et que sfr a changé unilatéralement les termes du contrat même si finalement le prix reste le même, ce changement peut il me permettre de résilier sans frais?

[bb2511]

Attention une loi peut en cacher une autre ! C'est ainsi que le législateur a permis ax FAI de modifier sans accord préalable du client les contrats. C'est ainsi que SFR a mis une durée d'engagement pour les contrats qui avaient été souscrits sans engagement. Bravo au législateur...

[b58]

C'est ainsi que SFR a mis une durée d'engagement pour les contrats qui avaient été souscrits sans engagement.

Bonsoir,
Si l'opérateur décide de modifier ses CGV (et c'est son droit), il doit se conformer à l'article L121-84 du code de la consommation qui énonce:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

[bb2511]

Bonjour, le texte parait clair et pourtant à ce jour, j'ai subi trois mois d'appels bi-quotidiens d'une société de contentieux, suivi désormais d'une société d'huissiers qui en sont à trois lettres de mise en demeure ... non recommandées. Je tiens bon, car je suis dans les clous de la loi (résiliation dans les 4 mois (délai de la loi)qui ont suivi la mise en place d'une date par SFR, ... par coincidence et sans le vouloir) Pour l'information spécifiée dans la loi, SFR s'est contenté d'une ligne supplémentaire sur sa facturation, même dématérialisée et que personne ne consulte s'il n'y a pas de problème sur le montant facturé.