Résilier chez Bouygues à cause perte de salaire

[Christelle03150]

Bonjour,
Je suis cliente Bouygues depuis 1998.
J'ai un forfait tout en un ideo à 44 euros par mois.
Dans un mois, je vais perte ma rente de 1000 euros suite à une décision de Justice.
Il s'avère qu'il va juste me rester que 640 euros pour vivre.
Donc, j'ai entamé des démarches pour me reloger et tout ce qui peut en découler, ayant une petite fille à charge.
J'appelle Bouygues pour résilier mon contrat... et on m'annonce que j'ai pour 200 euros de frais.... j'explique ma situation par rapport à cette perte de revenu. Et on me répond que ce n'est pas leur problème et que je suis engagée jusque Janvier 2016, et que je dois payer. J'ai dit que j'allai certainement me retrouver en grande difficulté et que je préférai nourrir ma fille plutôt que de garder internet et la téléphonie. De nouveau on me dit que ce n'est pas une cause de résiliation sans frais que ce n'est pas un licenciement !
Du coup, je ne sais pas comment faire....
Quelqu'un peut il m'aiguiller ?
En vous remerciant par avance.

[b58]

on m'annonce que j'ai pour 200 euros de frais....

Bonjour,
Qu'est-ce qui a fait que vous êtes toujours engagée?

[Christelle03150]

Ben apparemment c'est suite à mon renouvellement de portable de l'année dernière....

[b58]

Est-ce vous qui aviez demandé à changer de portable?
Mon premier objectif est d'essayer de savoir si vous êtes réellement engagée.

[Christelle03150]

Oui l'année dernière à partir du 4 janvier j'avais suffisamment de points pour en changer.... et comme le mien était vétuste.... j'ai utilisé ses points.

[b58]

L'opérateur vous avait-il également proposé le renouvellement du mobile avec une durée d'engagement n'excédant pas 12 mois seulement comme l'oblige le 1° de l'article L121-84-6 du code de la consommation:
" Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :

1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d'une durée minimum d'exécution du contrat n'excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes "?

[Christelle03150]

En faite, quand vous allez sur le site de bouygues pour renouveler votre portable ne effet on vous propose deux solutions. Soit sur engagement 24 mois ou sur 12 mois. Le complément monétaire est différent aussi et il est plus avantageux de prendre sur 24 mois en effet. Surtout quand on a un budget modeste. Ce jour j'ai un conseillé de Bouygues qui m'a appelé et je me suis entendu dire la même chose.... même si je perds cette somme d'argent et que je préfère ne plus avoir internet et de téléphone pour pouvoir "vivre".... je suis obligée de payer les frais de résiliation.

[b58]

N'est-il pas possible de bénéficier d'une offre moins onéreuse chez cet opérateur
sans avoir à résilier?
Sinon, demandez un échéancier à l'opérateur après avoir reexpliqué votre situation afin d'étaler le paiement des frais de résiliation. Pas sûr qu'il accepte mais il faut tenter.
Quelque chose que j'ai oublié de vous demander: la perte de la rente était-elle prévisible?

[Christelle03150]

Non, cette rente n'était pas prévisible du tout.... Car c'est un acquis d'une rente viagère !!!! mais là, il s'avère que la personne qui me la verse ne peut "apparemment" plus là payer !

[b58]

L'opérateur ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué (CA de Versailles Arrêt du 4 février 2004).
Par LRAR, pour votre demande de résiliation sans frais, faites valoir la décision de justice vous privant de la rente viagère. Reexpliquez les problèmes que vous rencontrez désormais suite à la perte de cette rente et rappelez l'arrêt du 4 février 2004 de la CA de Versailles. Enfin précisez que si la résiliation sans frais n'était pas acceptée, vous saisiriez le juge.