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Résiliation Bouygues départ à l'étranger

GaelleP
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Résiliation Bouygues départ à l'étranger

Messagepar GaelleP » 16 déc. 2013, 16:51

Bonjour à tous,
Je pars pour travailler à San Diego en Californie à partir du 21 janvier 2014.
J'ai donc demandé en recommandé avec AR une résiliation de mon forfait pour cas de force majeure (déménagement à l'étranger hors de la zone de couverture Bouygues).
J'ai fourni pour preuve, une copie de mon contrat de travail à San Diego ainsi que de mon VISA de travail J-1 établit pour 3 ans.
Je viens de recevoir une lettre de Bouygues me disant que ma demande de résiliation pour cas de force majeure est refusée et que je dois payer 96,88 euros de frais pour résiliation anticipée (étant toujours engagée jusqu'au 7/11/2014).
Le motif invoqué est qu'il n'y a pas de durée sur le contrat de travail et que celui-ci peut être résilié a tout moment par les 2 parties.
Les contrats établis en Californie sont tous de ce types, autrement dit "at will", donc il n'y a pas l'équivalent des CDI ou CDD français pour le type de poste que je vais occuper.
Mon VISA a cependant été établit pour une durée de 3 ans en accord avec la société dans laquelle je vais travailler (correspondant à la durée estimée de mon séjour en Californie).
Dans l'absolu, tout contrat de travail pouvant être résilié (on est jamais enchaîné à vie à un employeur), je ne comprends pas pourquoi ce type de contrat n'est pas accepté comme cas de force majeure).
Quels sont mes recours pour ne pas payer ces frais de résiliation?
En vous remerciant par avance de votre aide.

fran27
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Re: Résiliation Bouygues départ à l'étranger

Messagepar fran27 » 04 avr. 2014, 22:45

Départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation.
Donc vous n'avez pas à payer ces frais de résiliation .
- 2éme motif légitime : hors de la zone de couverture Bouygues (écrit aussi dans CGV)
demandez leurs de vous proposer une offre d'abonnement à San Diego .

Une personne de mon entourage, était dans le même cas que vous. Chez BOUYGUES aussi et ils sont tenace ! ...de cédez pas aux relances menaçantes. vous êtes dans votre droit .

actuellement, vous travaillez à San Diego en Californie. Donc vous avez dû quitter votre employeur en France ou perdu votre emploi juste avant de partir. ce qui constitue un 3éme motif légitime Perte d'emploi/ chomage.
- joindre certificat de travail, documents pole emploi , une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage, solde de tout compte.

vous avez bien révoquer l'autorisation de prélèvement automatique ?


Que faire en cas de litige ?

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jean-pierre39
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Re: Résiliation Bouygues départ à l'étranger

Messagepar jean-pierre39 » 23 avr. 2014, 16:40

Médiateur des communications électroniques. A lire comment y recourir ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14373.xhtml

Le médiateur des communications électroniques
BP 999
75829 Paris Cedex 17
http://www.telecom-infoconso.fr/

Contactez votre Directions Départementales de la Protection des Populations
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

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