Régularisation 2012/2013 Direct Energie

[cinlloc]

Bonjour,
Je viens de recevoir une facture de Direct Energie pour payer rétro-activement l'augmentation des tarifs réglementés 2012/2013. Le montant s'élève à une vingtaine d'euros. Cette facture est accompagnée de la lettre d'explication suivante :

Informations importantes concernant votre facture d’électricité

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint une régularisation de vos précédentes factures d’électricité.
En effet, entre 2012 et 2013, certaines hausses d’électricité n’avaient pas été répercutées dans les tarifs réglementés par les pouvoirs publics. Sur décision du Conseil d’Etat et conformément à l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014, la hausse de 5% du prix hors taxes du kWh d’électricité des tarifs réglementés doit être appliquée rétroactivement pour la période allant du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.
Votre tarif étant indexé sur ces tarifs réglementés, nous avons appliqué cette régularisation pour la période concernée par votre contrat d’électricité, en tenant bien entendu compte de votre remise. Vous trouverez le détail dans la facture ci-jointe, qui est à régler selonn vos modalités de paiement habituelles, précisées sur la première page du document. Mon équipe et moi-même restons bien entendu à votre écoute : si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez également trouver plus d’informations sur notre site www.direct-energie.com, rubrique Questions/Réponses dans la section « Les dernières questions ».

Merci de votre compréhension et à bientôt !

Aymeric, votre conseiller Direct Energie

La consultation de l'arrêté ministériel ne m'a pas vraiment éclairé...
J'ai deux questions :

• D'autres abonnés ont-ils subis le même genre de régularisation (chez Direct Energie ou chez un autre fournisseur) ?
• Cette pratique est-elle légale ?

[cinlloc]

Après recherche, il semblerait que cette hausse rétro-active soit légale sous certaines conditions :

Par décision rendue le 11 avril 2014, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et a demandé au Gouvernement de prendre un nouvel arrêté tenant compte de la totalité des coûts d’EDF non couverts jusqu’à cette date. Faisant suite à cette injonction, l’arrêté du 28 juillet 2014 définit les nouveaux tarifs réglementés de l’électricité applicables pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013. Cet arrêté autorise EDF et les entreprises locales de distribution à refacturer, pour la période concernée, l’écart entre la hausse qui aurait dû intervenir et les tarifs effectivement appliqués. Afin de limiter l’impact sur la facture des consommateurs, le Gouvernement a demandé aux fournisseurs concernés un étalement du rattrapage sur 18 mois. Il représentera pour un ménage un montant moyen de l’ordre de 1,5 € par mois.

Source : http://www.frederiqueespagnac.com/hausse-retroactive-du-prix-de-lelectricite-reponse-de-mme-la-ministre-de-lecologie-du-developpement-durable-et-de-lenergie/

[DirectEnergie]

Bonjour,

je vous confirme ce que vos recherches vous ont appris.

En juillet 2012, la Commission de Régulation de l'Energie avait calculé qu'une hausse de 5,7% du prix de l'électricité était nécessaire. Cependant, le gouvernement avait limité la hausse des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) à 2%. En avril 2014, le Conseil d’Etat a jugé cette hausse insuffisante, et a donc proposé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5% pour la période de fin juillet 2012 à fin juillet 2013.

Il s'agit donc d'une hausse du tarif réglementé d'électricité, tarif proposé uniquement par EDF. Direct Energie proposant des offres aux tarifs indexés sur ces tarifs réglementés, nous appliquons cette régularisation pour la période concernée en tenant compte de votre remise.

Bonne journée,
Camille de Direct Energie

[joe59970]

bonjour,

moi non plus je ne suis pas d'accord avec cette régularisation
en relisant le contrat poweo que j'ai signé à l'époque, on me dit que mon tarif est garantie inférieur au tarif règlementé. mais à aucun endroit du contrat on me parle que c'est tarif sont "indexé" sur les tarifs réglementes.
en plus l'article 16 : m'indique que les modifications de tarifs ne seront prisent en compte qu'en fonction de la date de publication de ceux-ci et non de la date d'effet du décret
de plus j'aurais du recevoir un nouveau tarif par écrit avec possibilité de résiliation
article 16.1:" Les nouveaux prix seront pris en compte pour les consommations et l’abonnement du mois au cours duquel le texte réglementaire fixant les nouveaux tarifs est publié au Journal Officiel, au prorata temporis. Dans tous les cas de modification de la structure des tarifs réglementés ou de leur
suppression, POWEO informera le Client par écrit et lui proposera une nouvelle formule d’indexation des prix, le Client pouvant alors résilier le Contrat dans les conditions prévues aux présentes."

Donc pour moi, la modification de tarif ne me concerne pas et pourtant j'ai reçu une régularisation, je leurs ai envoyé un mail et j'attends leurs réponse

[DirectEnergie]

Bonjour @joe5997,

attention, il ne faut pas confondre la régularisation rétroactive des TRV demandée par le Conseil d’Etat (dont il est question dans le premier message) et la modification de votre niveau de remise à l’initiative du fournisseur.

La régulation rétroactive des TRV s’applique à tous les fournisseurs et tous les clients. Elle tient compte de votre niveau de remise actuel et votre niveau de remise n’a pas changé pour l’avenir.

Le prix de l'énergie fluctue en fonction du marché. Lorsque le prix est indexé sur les tarifs réglementés, cela signifie qu'il évolue à la hausse ou à la baisse en suivant les variations du prix de l'énergie sur le marché. La remise incluse dans votre contrat est appliquée sur le TRV en vigueur, même s'il augmente.

[joe59970]

je suis d'accord si mon tarif était indexé sur les tarifs règlementés
depuis aout 2013 mon contrat a basculé automatiquement sur un contrat direct énergie avec 5% de réduction sur le tarif règlementé
mais avant le contrat signé avec poweo n'était pas indexé sur les tarifs règlementés mais garantissez un tarif inferieur a celui ci
les tarifs de mon contrat était uniquement revue a date anniversaire de celui ci sans pour autant indiqué un quelconque pourcentage de remise ni aucune méthode de calcul qui pourrait laisser penser que celui ci est indexé sur le tarif règlementé
et dans une question paru au journal officiel il est bien précisé que seul les contrats indexé sont concernée par cette effet rétroactif
je vous met donc au défi de trouver dans les conditions général du contrat poweo électricité avantage un endroit ou le mode de calcul précise que le tarif pratiqué est indexé sur le tarif reglemente
de plus je vous rappelle que normalement se rattrapage doit se faire sur 12 à 18 mensualité et non en un seul

[frédéric 42300]

Bonjour,
tu n'est pas le seul, moi aussi reçu le même courrier, pour moi qui tiens un restaurant la régul est quand même de 185.78 euros. bon on paye donc.Mais cela est inadmissible. cela deviens facile de faire des factures sur des années antérieures. Ils se disent moins chers qu'ailleurs , cela n'est pas tout à fait vrai: ils sont moins cher sur l'abonnement mensuel, mais après comparez. bref......
après comme je suis en prélèvement mensuel avec une facture annuelle, je lis mon relevé et suis comptant car , ma consommation a été inférieure par rapport à l'année précédente: en même temps que le relevé annuel , un nouvel échéancier arrive et là quelle ne fut pas ma surprise, avec une consommation en baisse , je payai 330 euros par mois, le nouvel échéancier me fait passer mes nouveaux prélèvements à 449 euros: soit 119 euros en plus alors que j'ai utilisé moins de courant. appel sur leur plate forme téléphonique: aucune écoute du client , et me réponds : le mieux que l'on puisse faire c'est 442 euros.
floutage de gueule. j'ai insisté pour revoir le nouvel échéancier, mais rien. car pour le gaz je suis chez un autre opérateur, pour ne pas le nommer: GDF , eux ont un service à l'écoute de leurs clients, je suis donc passé chez eux : l'abonnement compteur est un peu plus cher mais le prix de la consommation est le même que chez direct énergie.
CONCLUSION: je ne reviendrai plus chez direct énergie , il n'y a aucune écoute en relation clientèle.
bonne continuation à plus

[auceanedu66100]

Je vois que ces beaucoup de gens mécontent du service clients moi sait pareil et nous devons payer plus de 1800€ pour un seul mois a cause d'une erreur informatique sait une honte j'espere qu'ils ont au moins une conseince quand il rentre chez eux de foutre dans la "merde" des gens qui galere pour joindre les deux bouts
si vous avez trouver une solution ou des médiateur ou des adresses qui ont pu vous aider s'il vous plait dites le moi non n'en pouvons plus aucune aide ni ecoute de leur part nous avons de la patience mais pas à ce point depuis septembre rien n'a bouger

[Kimi06]

Je viens de recevoir moi aussi la lettre de régularisation 2012/2013 qui se chiffre à 120 euros. Depuis fin 2013 je ne suis plus abonnée chez Direct Énergie et je suis retournée chez EDF. Après recherches sur internet concernant cette régularisation il est bien indiqué que cette mesure rétroactive ne concerne que les abonnés EDF et non les autres comme Direct énergie. Je pense qu'il faudrait dénoncer cette pratique illégale de Direct énergie auprès des autorités compétentes.

[auceanedu66100]

Qu'est ce que vous appelez autorité compétentes car je serais la premier à les denoncer des gens qui n'écoutent pas et qui font passer les dossiers entre eux pour jamais aboutir à une reponse valable j'aurais honte de bosser pour eux et de rentrer chez moi chaques soit comme si de rien était ...