Messagepar samson-22 » 25 févr. 2015, 10:30
Vialis ne fait pas partie des fournisseurs alternatifs, à ma connaissance, mais plutôt des "producteurs locaux" (ou "entreprises locales de distribution"), ce qui fait, je crois, une différence pour le droit à appliquer la facturation rétro-active, du fait que ces derniers (EDF et entreprises locales de distribution) supportent directement les coûts de production, d'entretien ...
Autre exemple, La SICAE est une entreprise locale de distribution (ELD) d'électricité dans les département de l'Aisne, de l'Oise et des Ardennes, qui applique également la régularisation :
http://forum.quechoisir.org/sicae-regularisation-tarifaire-t30150.html
Pour autant, il semble clair qu'EDF n'applique pas la refacturation (au grand dam de Direct Energie). EDF est pourtant producteur d'électricité!
Energem non plus, mon fournisseur actuel (fournisseur alternatif)! Il faudrait trouver un seul fournisseur alternatif national qui applique la régularisation rétro-active (en dehors de D.E.). Parmi les autres membres de l'Anode (ENI, ...) ?
En complément sur Vialis, je viens de trouver ceci :
"Vialis gère les réseaux de distribution ainsi que la fourniture d’électricité à Colmar. Grâce à son statut d’opérateur historique en énergie, Vialis est le seul fournisseur à pouvoir vous proposer un tarif réglementé sur sa zone de desserte."
C'est donc en tant que proposant le tarif réglementé, que Vialis peut se permettre de facturer une régularisation sur 2012/2013, on en revient toujours au même!