Problème Aide à la Complémentaire Santé

Messagepar **Archibald789** » 14 mars 2014, 17:12

Bonjour, j'aurais besoin de conseil quant à l'utilisation de l'aide à la complémentaire santé dont je suis bénéficiaire.

J'ai fait la demande pour cette aide courant août 2013, en prévision du renouvellement de mon contrat auprès de ma complémentaire santé qui s'est effectué en octobre 2013. Mais il y a eu par deux fois un problème au niveau des pièces justificatives pour ma demande d'aide, ce qui a entrainé un retard dans le traitement de mon dossier. Finalement, réponse positive reçue en janvier, avec une aide utilisable entre janvier 2014 et juin 2014. Entre temps, j'ai été débité en octobre de mes cotisations pour l'année par ma complémentaire (j'avais choisis le paiement en un prélèvement).
Hors, après avoir envoyé mon chèque d'aide à ma complémentaire, elle m'envoie un nouveau contrat qu'elle fait partir de la date de début d'utilisation du chèque. Je passe les détails, mais au final avec ce nouveau contrat je ne bénéficie plus que de 30% de l'aide sous forme d'avoir (le reste disparaissant par je ne sais quel tour de passe-passe dans les poches de ma mutuelle) et j'ai franchement l'impression de me faire avoir. Ma complémentaire, largement gagnante dans l'histoire, m'assure évidement que ça ne change rien pour moi.

Ce que je voudrais savoir, c'est si je suis dans mon droit de demander à ce que mon chèque d'aide s'applique à mon contrat actuellement en cours (octobre 2013/septembre 2014), celui pour lequel j'avais fait ma demande d'aide à l'origine et dont l'aide m'est parvenue en retard. Si oui, quel recourt utiliser pour que cette aide me soit reversée sous forme de remboursement (j'avais avancé une somme importante, ce qui m'a mis financièrement en difficulté)? Je précise que je n'ai pas encore signé le nouveau contrat qu'ils m'ont envoyé.

Merci d'avance de votre aide!

Messagepar **Nico37** » 14 mars 2014, 20:21

Quel est le montant de l'ACS ? Quel est le montant déduit mensuellement ?
Quelle est la complémentaire santé ?

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Messagepar **Archibald789** » 14 mars 2014, 23:09

Bonjour,

Quel est le montant de l'ACS ?

200 €

Quel est le montant déduit mensuellement ?

La totalité des cotisations pour l'année m'a été prélevée lors du renouvellement, soit 326€. Donc rien ne m'est prélevé ou déduit mensuellement.

Quelle est la complémentaire santé ?

Groupama

Messagepar **Nico37** » 15 mars 2014, 11:15

Groupama est un assureur et non une mutuelle mais ça ne change rien pour l'ACS.
La cotisation " brute " est donc de 526€ soit 326€ sans ACS, vérifie l'augmentation de cotisation en 2013 et 2014.

Messagepar **Archibald789** » 15 mars 2014, 15:07

J'ai vérifié le détail de mon contrat, et le total de mes cotisations est bien de 326 euros, ce qui me laisserais donc 126 à régler après déduction de l'ACS.

Mais ma question portait surtout sur le fait de savoir si Groupama peut me rembourser la somme que j'ai dû avancer dans l'attente de recevoir mon ACS? (J'ai réglé l'intégralité des 326€ en octobre, Groupama a encaissé l'ACS de 200 € le mois dernier, et je voudrais donc qu'ils me remboursent ces 200€, et non pas qu'ils utilisent cette somme pour me faire souscrire à un nouveau contrat comme ils veulent le faire).

Messagepar **Nico37** » 15 mars 2014, 15:19

Archibald789 a écrit :J'ai vérifié le détail de mon contrat, et le total de mes cotisations est bien de 326 euros, ce qui me laisserais donc 126 à régler après déduction de l'ACS.

Mais ma question portait surtout sur le fait de savoir si Groupama peut me rembourser la somme que j'ai dû avancer dans l'attente de recevoir mon ACS? (J'ai réglé l'intégralité des 326€ en octobre, Groupama a encaissé l'ACS de 200 € le mois dernier, et je voudrais donc qu'ils me remboursent ces 200€, et non pas qu'ils utilisent cette somme pour me faire souscrire à un nouveau contrat comme ils veulent le faire).

Ils ont utilisé la somme en avoir :?:

Quelle est la période de l'ACS :?:

Messagepar **Archibald789** » 15 mars 2014, 16:43

La période d'utilisation de l'ACS est entre le 14/01/14 et le 14/07/14 (j'avais fait ma demande d'ACS en août 2013, et mon dossier ayant pris du retard, j'ai reçu mon aide en janvier seulement). Mais l'ACS ne s'applique pas uniquement à un nouveau contrat mais aussi à tout contrat en cours. Le mien va du 01/09/2013 au 31/08/14.

Groupama a utilisé l'ACS en avoir pour un contrat modifié qui va du 14/01/14 au 14/01/15 auquel je ne souhaite pas souscrire car totalement désavantageux pour moi puisque de cette façon la période du 01/09/13 au 14/01/14 n'est pas couverte par l'ACS.

Je souhaite juste conserver mon contrat initial, et que Groupama lui applique l'ACS.

Messagepar **Nico37** » 15 mars 2014, 17:02

1°) L'ACS est utilisable dans un délai de 6 mois pour une valeur de 200€ sur 12 mois : quelle est cette période :?:

2°) L'ACS ne correspond pas forcément à la date d'échéance du contrat : si l'ACS n'est pas terminée, la complémentaire santé délivre une attestation mentionnant la période restant à courrir ainsi que le montant en €.
3°) Que sont devenus les 200€ ?

Messagepar **Archibald789** » 15 mars 2014, 18:26

1°) L'ACS est utilisable dans un délai de 6 mois pour une valeur de 200€ sur 12 mois : quelle est cette période

La seule période précisée est le délai de 6 mois indiqué dans mon précédent post (du 14/01/14 au 14/07/14).
Voilà texto ce qui est écrit sur la réponse que j'avais reçue: " Vous avez 6 mois, jusqu'au 14/07/14, pour remettre à l'organisme que vous avez choisi l'attestation-chèque". "
Il n'est fait mention d'aucune autre période.

3°) Que sont devenus les 200€ ?

Utilisés par Groupama pour payer le contrat qu'il veulent me faire signer couvrant la période du 14/01/14 au 14/01/15.
Mais en procédant de cette façon, la période du 01/09/2013 au 14/01/2014 deviendrait donc complètement à ma charge (environ 62€ supplémentaires à mes frais), c'est pourquoi je souhaite conserver mon contrat initial, y faire appliquer l'ACS et refuser le nouveau contrat (auquel Groupama souahite appliquer l'ACS) désavantageux pour moi. Est-ce que je suis dans mon droit de faire ça?

Messagepar **Nico37** » 15 mars 2014, 21:49

Désolé de t'avoir fait écrire une évidence : si la période pour faire enregistrer l'ACS commence le 14/01/14, sa validité commence le 14/01/14... DONC la période du 01/09/13 au 13/01/14 n'est pas couverte par l'ACS. L'utilisation par Groupama est légale, rien à faire (si ce n'est s'y prendre très à l'avance pour redemander son dossier et faire très attention aux pièces demandées et au(x) retour(s) de la Caisse d'Assurance Maladie Obligatoire).