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prelèvement Agios et frais

francis904
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prelèvement Agios et frais

Messagepar francis904 » 22 sept. 2015, 10:27

Bonjour, suite a des difficultés je n'ai pas eu l'argent nécessaire sur mon compte, mais lorsque je regarde le nombre de frais qui m'est appliqué je trouve cela abusif... surtout le prelèvement deux fois d'une même opération: voici le détails des retraits sur mon compte :
21/09 Frais Ca Consumer Finance - 12,00
18/09 Frais Commission D'intervention - 8,00
17/09 Frais Commission D'intervention - 8,00
17/09 Frais Free Mobile - 12,00
16/09 Frais Commission D'intervention - 8,00
14/09 Frais Edf Clients Particuliers - 12,00
11/09 Frais Commission D'intervention - 8,00
10/09 Frais Free Telecom - 12,00
09/09 Frais Commission D'intervention - 8,00

Soit un montant 88 €

je viens de regarder la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 concernant le plafonnement des frais d'intervention en cas de dépassement:
8 euros par opération
80 euros par mois
Et :
Le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 frais bancaires applicables aux incidents de paiement :
20 euros pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement...)


La question que je pose est ce que les frais bancaire agios et frais dû à comme il dise un moyen de payement (prèlèvement) sont dissociable ?

Merci d'avance de vos réponse
Cordialement,

DJMI
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Re: prelèvement Agios et frais

Messagepar DJMI » 23 oct. 2015, 11:59

Contestez auprès de votre banque et en cas de refus de remboursement contactez le médiateur de celle-ci.
De toute façon, si vous ne demandez rien, vous n'aurez rien !

Concernant les types de frais ( Frais de rejet et commission d'intervention) ce n'est qu'une question d'interprétation et dans ce domaine les banques sont fortes!
Si des frais de rejet sont perçus, il n'y a pas d'"intervention" pour passer l'opération au delà de l'autorisation de découvert. Donc, ça devrait être soit les frais de rejet, soit la commission d'intervention et les agios consécutifs au découvert créé!


Que faire en cas de litige ?

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