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Paiements récurrents par CB possibles ?

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joma74fr
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Paiements récurrents par CB possibles ?

Messagepar joma74fr » 16 sept. 2014, 01:25

La carte bancaire est souvent utilisée pour des paiements d'abonnement et autres paiements récurrents (le commerçant est payé sans démarche récurrente du consommateur). Or je pensais que la CB était un moyen de paiement immédiat et ponctuel (comme le chèque, le virement) et ne correspondait pas à une autorisation de prélèvement automatique.

- Qu'en est-il ?
- Lors d'un abonnement (un paiement récurrent) n'est-il pas nécessaire de donner l'ordre de payer à chaque transaction par CB ? comme c'est le cas d'un virement ou d'un paiement par chèque ?
- Sinon, quelle différence entre CB et autorisation de prélèvement ?

Merci de toute précision utile. C'est un peu flou pour moi et je n'ai encore rien trouvé sur le web.

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joma74fr
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Re: Paiements récurrents par CB possibles ?

Messagepar joma74fr » 16 sept. 2014, 09:28

En fait, si je ne me trompe pas, j'ai l'impression que la carte bancaire a un peu le même fonctionnement que le virement. En effet, le virement peut être "occasionnel" ou "permanent" (récurrent).

C'est un peu flou pour moi, mais apparemment la carte bancaire a bien une possibilité de permettre un prélèvement bancaire par le commerçant lors d'un contrat d'abonnement par tacite reconduction.

Je continue mes recherches...


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DJMI
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Re: Paiements récurrents par CB possibles ?

Messagepar DJMI » 16 sept. 2014, 12:10

Cela doit être en principe autorisé et précisé sur le contrat signé par le commerçant ou prestataire qui va être à l'origine des prélèvements. (un peu comme pour l'acceptation de la CB par téléphone ou par internet). Mais il est vrai que je ne trouve pas grand chose là dessus.

Il faut quand même se méfier de cette pratique car il est difficile d'arrêter les prélèvements même si des jugements ont confirmer que la contestation d'un prél. Cb vaut révocation du mandat !

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