litige avec le service de distribution de courrier de la poste

[visiteur]

bonsoir,
je vous demande simplement si la "poste" à le droit de me demander de changer de place ma boite au lettre.je suis domiciliée depuis plus de 30 ans à la même adresse au centre de mon village sans souscis et voilà que je reçois un avis me faisant part d''un problème rencontré par le facteur"votre facteur emprunte un passage sur un chemin privé"...pratique non conforme
"presence obligatoire d''une boites aux letres en limite de voie publique"..
je dois pour entrer chez moi emprunter un passage pour acceder à mon habitation .j''ai un droit de passage et la boite au lettre se situe à 3m de la rue et le changement de ma boite aux lettre ne peux se faire les murs appartiennent à d''autres proprietaires dont leurs portes d''entrées donnent dans la rue.
Que faire????

[visiteur]

Bonjour !
Avec l''ouverture à la concurrence il est clair que vos correspondances seront distribuées par différentes sociétés. Les facteurs de La Poste connaissent pour la plupart les particularités de leurs clients( pour être sur le terrain 6 jours sur 7 depuis toujours), ce qui ne sera pas le cas des autres distributeurs tout au moins au début. Il faut être habitué à la distribution pour pouvoir "sauver" des courriers mal adréssés, ou tout simplement trouver la boite aux lettres de certains clients ...En vous promenant regardez combien de maisons ne comportent ni numéro sur la façade (car le numéro 4 d''une rue n''est pas forcément juste après le 2 ! s''il y a 4 maisons sans numéro on s''y perd !!!) ni le nom sur la boite ...quand celle ci n''est pas dissimulée derrière une barrière,la poubelle,ou dans un arbuste etc ...)Biensur les clients ont bcp de mal à comprendre qu''on ai besoin de mettre aux normes pour simplifier la distribution, mais il faut se rendre à l''évidence : la petite boite grise posée il y a 30 ans ne recevait pas à l''époque les magazines, publicités, et courriers grand format qui constituent le courrier actuel. Dans le même tps on accuse une baisse du traffic papier au profit du courrier electronique ...La solution pour La Poste est de supprimer des tournées de facteurs ( en redistribuant les rues aux autres facteurs) afin d''être concurrentiel ... Le resultat est que les tournées s''allongent pour les facteurs qui rentrent de plus en plus tard et partent de plus en plus chargés ! Alors que dans le temps les facteurs toléraient "les petits détours" pour entrer dans les propriétés car ils finissaient leur tournée dans leur horaires, aujourd''hui ils font appliquer la loi de mise aux normes du raccordement postale car une tournée est mesurée dans la rue et non dans les jardins des clients ! ça peut paraitre dérisoire comme détour mais multiplié par plus de 1000 clients ça pèse ! Sans compter les problèmes d''insécurité. (chien, glissade sur pente du garage etc) Pour conclure : oui la distribution du courrier doit se faire en limite de voirie qlq soit la date de construction de votre maison ! Pour votre soucis de mur appartenant aux voisins, un poteau peut supporter une boite normalisée. à noter que cette dernière bien que fortement conseillée car très pratique grâce au format, ne peut vous être imposée si votre maison date d''avant 1978...un joli pot à lait à l''ancienne peut faire l''affaire ...mais chaque objet ne passant pas par la fente du pot sera avisé au bureau de poste ...à vous de voir le coté pratique ... Voilà j''espère avoir répondu à votre question et même d''avantage ! Votre facteur a un métier pénible et s''il vous demande de contribuer à cette mise aux normes, ça n''est pas par fainéantise mais dans un soucis de qualité. Votre facteur veut rester à votre écoute encore faut il qu''il dispose de tps pour cela. Cordialement.Une factrice !

[visiteur]

voilà je rencontre des soucis avec mon centre de tri qui ne veut plus faire la distribution du courrier sur notre chemin, celui nous demande de mettre les boites en bordure de vois publique. maintenant ce que je recherche c''est un texte de loi qui stipulerait ce changement. après 4 ans de distribution je ne vois pas pourquoi je devrai mettre ma boite dans un autre lieu?

merci pour la réponse à ma demande

[lhuislebret]

moi de meme depuis mars probléme avec la factrice decidant de plus venir dans la chemin communal cause n'arrive pas a faire demi tour - ni de marche arriere elles ont decidés de ne plus venir mettre le courrier ni les colis - le courrier est bloqué au centre de tri de bonnétable - doit aller le chercher si je le veux - j'ai ecrit a Angers la directrice des centres de tri poste de la régiuon - attends une réponse lettre datant du 27 Juin -
la factrice veut que nous mettions notre boite a un croisement chez le voisin -
elles t ont le droit de bloquer le courrier -nos factures nos colis - que dois je faire reste dans l'interrogation vis a vis a la poste (service public)

[lhuislebret]

recu lettre d'Angers (au juste je ne sais vraiment si elle vient d'Angers) doit changer notre boite à lettre dans le chemin a 300 metres - la factrice ne voulant plus faire les chemins COMMUNAUX (Non privé) - enfin ou vas t on - j'aurais fait meme un quart dans mon travail c'etait le renvoi immediat avec blame - les PTT ne s'arrange vraiment pas -

[elleoje]

Bonjour,

La poste à l'obligation de distribuer les lettres et colis à l'adresse indiquée du moment que la boite aux lettre respecte la norme. D'après leur propre Code (L.1 du CPCE) « le service de distribution est effectué, dans des installations appropriées, au domicile de chaque personne physique ou morale » et avec également la réglementation qui vient nous soutenir :L’article R. 1-1-5 du code précise également que « la distribution est subordonnée à l'existence, chez le destinataire, d'une installation de réception des envois de correspondance accessible et conforme aux spécifications établies dans le respect de la réglementation en vigueur » donc si votre boite aux lettres est aux normes pas de soucis. Par ailleurs, l'arrêté du 29 juin 1979 relatif à l'équipement des bâtiments d'habitation en boîtes aux lettres indique que « l'implantation des équipements doit s'effectuer à l'adresse indiquée et au niveau accessible aux véhicules automobiles ». Donc votre courrier doit être distribuer dans votre rue au bon numéro du moment que votre rue est accessible aux véhicules peut importe si cette rue est privé ou public ( la poste distribue des courriers à des lotissements privés, des domaines privés (domaine du port ou de la chambre des commerces...) et pour sécurisé la distribution de votre courrier, la poste à le droit de pénétrer dans votre bâtiments qui comporte des boites aux lettres collectives pour déposer votre courrier.
Le cadre réglementaire actuel ne prévoit pas que la boîte aux lettres doit être en bordure de propriété étant rappelé qu'en application des articles L. 5.10 du code des postes et des communications électroniques et L.III-6-3 du code de la construction et de l'habitation, La Poste dispose d'un droit d'accès aux boîtes à lettres particulières qui implique précisément de pouvoir pénétrer dans la propriété privée.
Il y a de nombreux cas de jurisprudence qui utilisent même l'argument de l'abus de confiance. Donc il ne faut pas non plus que la rapidité de la tournée des facteurs viennent à nuire à leurs clients.

[kranhirakron]

recu lettre d'Angers (au juste je ne sais vraiment si elle vient d'Angers) doit changer notre boite à lettre dans le chemin a 300 metres - la factrice ne voulant plus faire les chemins COMMUNAUX (Non privé) - enfin ou vas t on - j'aurais fait meme un quart dans mon travail c'etait le renvoi immediat avec blame - les PTT ne s'arrange vraiment pas -

Le chemin n'est certainement pas fort carrossable. Elle est certainement là la raison.

Et ce n'est pas la factrice qui à pris cette décision. De toute façon, le temps pour les 300 mètres lui sera retiré si elle ne les fait plus !

Et pour finir, les PTT, ça n’existe plu depuis plus de 20 ans ^^

Au passage, n'oubliez pas que si la factrice a le moindre accident chez vous, le responsable cela sera VOUS...