Les banque et leurs frais de traitement de succession

[yodasky]

lors d'une succession les banque font payer des "frais de traitement de succession" pour des montant folklorique, généralement entre 100 et 350 €.
ce service ne correspond a rien de concret a part la transmission d'information aux notaires, et est fait automatiquement informatiquement.

que le compte est 15 € ou 1 000 000€ ça ne nécessite pas plus de ressource informatique mais pourtant vous serez facturer différemment.

cela est t il légal? y compris si a l époque de l ouverture du compte ces frais n'existait pas et on été rajouter par la suite ( mais jamais explicitement accepter par les souscripteurs du compte )
y a t'il quelque chose a faire contre ça ?

[mallo]

L'arrêté de tous les comptes et l'envoi du relevé au notaire représente un service.Il y a un travail derrière car cela n'est pas automatique : le chargé de clientèle doit aller sur la fiche client, voir les comptes nécessitant une intervention auprès d'assurances, établir la liste des avoirs et des dettes, imprimer et envoyer cela au notaire par courrier. Pendant ce temps là il ne fait pas autre chose.

[DJMI]

Cela représente certes un travail qui est quand même trop grassement rémunéré.
En effet les moyens informatiques modernes donnent le renseignement en quelques secondes et complètent bien souvent automatiquement les courriers envoyés au notaire.
Il est loin le temps où ce travail se faisait à la main en utilisant des microfiches peu lisibles. Mais à cette époque là, le service était rendu gratuitement.
D'accord sur le fait qu'un service soit rémunéré mais pas de cette façon abusive ! De plus, la CNE ou la CE et dans une moindre mesure le Crédit Mutuel facture bien souvent des frais de succession pour des personnes qui ne détenaient qu'un livret A ou Bleu ouvert il y a fort longtemps et pour lequel aucune convention de compte n'avait été signé et donc pour lequel aucun frais ne peuvent être perçu !

[Alinous1]

Bonjour, je recherche des décisions de jurisprudence qui auraient condamné les banques pour ce genre de prélèvement de frais de clôture de succession abusifs.
Quelqu'un aurait-il des pistes ?
Merci

[DJMI]

Je n'ai pas de pistes mais nous sommes actuellement concernée par une succession auprès de 3 banques : Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Caisse d'Epargne. Les 2 premières n'ont pas pris de frais. La CE a percu environ 450 € ( je n'ai plus le montant exact) et suite à une réclamation nous avons eu la remise des frais contre ouverture de comptes dans leur livres ! Il faut donc essayer !

Au niveau des assurances vie, seule la CE perçoit des frais en cas de transfert des fonds dans un autre établissement, frais qui sont quand même relativement importants