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Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Avec l'ouverture à la concurrence, les usagers de La Poste sont devenus des clients. Quelle est votre opinion sur les services et les produits proposés par l'entreprise publique ?
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Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar visiteur » 14 Nov 2010, 14:14

Pour envoyer des livres, des brochures, des cartes géographiques et des partitions musicales à l''étranger par la poste, il existe un tarif réduit.

Or, il est IMPOSSIBLE de le trouver en le cherchant directement sur les pages web de La Poste S.A.; il ne figure pas non-plus sur les 4 pages de "principaux tarifs courrier" disponibles sous forme de fichier PDF ou sur papier dans quelques bureaux de poste. Seule une recherche via Google permet de le débusquer ici :

http://www.laposte.fr/courrierinternational/index.php?id=173&pdt_id=#accroche60

Et il y figure un avertissement absolument SURRÉALISTE :
"Important : L''offre Livres et Brochures est un produit lié à la politique d''aide à la culture française dans le monde. Le contenu de votre envoi doit impérativement respecter le périmètre de l''offre."
Ce qui suggère fermement aux expéditeurs qu''ils ne peuvent envoyer que des livres etc. français, ce qui est faux : le tarif s''applique à n''importe quels livres, brochures etc. et n''a rien à voir avec une "politique d''aide à la culture française".

La poste S.A. camoufle évidemment volontairement ce tarif pour que personne ne l''utilise et que tous paient le prix maximum pour envoyer livres et brochures, celui des "lettres" ou, pour les usagers les plus crédules, celui des "petits paquets" contenant des "marchandises".

Prenons par exemple un envoi de livre(s) de 2 kg à destination de l''Union européenne :
- Tarif "livres" : 3,29 EUR
- Tarif "lettre eco international" : 8,75 EUR
- Tarif "petit paquet eco international" : 8,90 EUR

Facile de comprendre que les intérêts de La Poste S.A. et des usagers sont diamétralement opposés et pourquoi La Poste S.A. a fait ce qu''il faut pour que jamais personne ne paie par exemple 3,29 EUR au-lieu de 8,90 EUR, car le "client" est en fait un cochon de payant bon à tromper et à plumer.

Arriver à piquer au "client" 5,61 EUR de supplément sur un envoi à 3,29 EUR, c''est une superbe performance commerciale qui justifiera le paiement de juteux boni aux managers de La Poste S.A., non ?
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re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar visiteur » 20 Aoû 2011, 16:57

Bonjour,

je fais des envois à l''étranger depuis quelque temps et je vérifiais le prix le mon envoi en livres et brochures sur le site de la poste et bizarrement je ne trouvais pas sur la page particulier.
Donc j''ai tapé sur le moteur de recherche du site et j''ai trouvé.
Ce qui m''inquiéte c''est qu''il marque sur la page de ce tarif "entreprise" en sous titre.
Moi je suis un particulier
Est-ce que vous pouvez m''éclairer à ce sujet
Est-ce encore une façon de tromper les utilisteurs de ce service afin que l''on ne s''en serve plus.
Si vous pouviez m''éclairer à ce sujet.
Merci à vous
Bien cordialement
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 26 Nov 2011, 13:53

Le tarif des livres et brochures existe toujours.
On le trouve ici :

http://www.laposte.fr/courrierinternational/index.php?id=173

Le tarif « livres et brochures » n'est en aucune façon réservé aux « entreprises » mais La Poste S.A. fait tout ce qu'elle peut pour le cacher et en dissuader l'utilisation, car le tarif « prioritaire » (le seul qui reste pour les lettres à destination de l'étranger depuis la suppression du tarif non-prioritaire !) est autrement plus lucratif.

Évidemment, aucun guichetier n'informe les expéditeurs de l'existence de ce tarif et beaucoup ont été dressés par La Poste S.A. à le nier tandis que la plupart des autres en ignorent jusqu'à l'existence.

Pour éviter toute discussion ou contestation au guichet, l'expéditeur a intérêt à affranchir lui-même son envoi avec des timbres-poste et à y coller l'étiquette obligatoire avant de le déposer.
Leur dépôt est évidemment également possible dans les boîtes aux lettres.

Attention à respecter les conditions d'admission propres à ce tarif (mention « livres » ou « brochures » et étiquette verte « économique » à deux barres noires; toute correspondance personnelle et actuelle est évidemment interdite dans ces envois).
Enfin, ces envois ne peuvent plus être recommandés (c'est également une disposition assez récente destinée à dissuader l'utilisation de ce tarif).
Les envois de 5 à 25 kg doivent être contenus dans un sac pourvu à son collier d'une étiquette-adresse affranchie.

En ce qui concerne la distinction faite par La Poste S.A. entre « particuliers » et « entreprises », elle ne concerne que les tarifs spéciaux qui avantagent les gros expéditeurs, les contrats conclus entre des personnes morales et La Poste S.A., l'utilisation des machines à affranchir, et des questions de facturation de la TVA concernant exclusivement ceux qui en sont comptables.
Le tarif « livres et brochures » est un tarif normal, nullement un tarif réduit contractuel pour gros expéditeurs ou envois en nombre; par contre, le tarif spécial « livres et brochures par voie maritime contractuelle » nécessite un contrat entre l'expéditeur et La Poste S.A.
Chacun peut se prévaloir du tarif « livres et brochures » normal.
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar zerosen » 17 Jan 2012, 15:00

Et up !

Bonjour,

Pour alimenter un peu, un avis du médiateur du groupe La Poste sur le sujet :

http://livresetbrochures.blogspot.com

Désolé, je suis pas foutu de mettre le lien proprement ! :oops:
zerosen
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar MPhongsa » 18 Jan 2012, 11:20

zerosen a écrit:Et up !

Bonjour,

Pour alimenter un peu, un avis du médiateur du groupe La Poste sur le sujet :

http://livresetbrochures.blogspot.com

Désolé, je suis pas foutu de mettre le lien proprement ! :oops:
Bonjour,

Pas de problème pour le lien. Au moins, est sur qu'il ne sera pas masqué et renverra vers un site "étrange" :roll:.

Merci pour le partage !
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar zerosen » 18 Jan 2012, 16:30

Bonjour,

Merci pour le merci, mais c'est naturel de partager...

La suite, c'est le sujet du post : savoir pourquoi le tarif n'est pas proposé dans la partie réservée aux particuliers sur leur site...

Cordialement
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 18 Jan 2012, 17:43

La réponse du médiateur de La Poste S.A. citée (http://livresetbrochures.blogspot.com) met bien en lumière le flou complet qui est entretenu par l'opérateur postal autour du conditionnement des envois au tarif « livres et brochures », mais elle oublie de citer le droit international en vigueur, qui est clair puisqu'il autorise expressément la poste à ouvrir ces envois si elle veut les contrôler.

Lorsque la poste était encore un vrai service public, il existait une « instruction générale sur le service de la poste » du ministre des postes et télécommunications qui réglait clairement et en détails les droits et obligations des usagers et de la poste.
Maintenant que la poste est une société commerciale de droit privé qui fait presque tout ce qu'elle veut sans contrôle réel des pouvoirs publics, des « conditions générales de vente » et autres textes fort mal ficelés, visiblement gérés par des gens qui ne connaissent pas grand-chose au service postal, sont sensés remplacer les instructions de service ministérielles et l'insécurité juridique s'est installée, évidemment au détriment des usagers-consommateurs.
Face à une telle incurie, le consommateur est fondé à se invoquer les dispositions du Code des postes et des instruction générale sur le service de la postecommunications électroniques d'une part et de la Convention postale universelle d'autre part, et à ignorer purement et simplement les « conditions de vente » de La Poste S.A., au-moins chaque fois qu'elles sont incompatibles avec la lettre et l'esprit du code et de la convention.

Selon l'instruction générale sur le service de la poste dans sa dernière version (1992), les envois de livres (qui étaient à l'époque des imprimés à taxe réduite) sont des envois non clos :

Art. 114 (Titre III : Régime international, généralités)
[...]
Les imprimés et les cécogrammes doivent être conditionnés de manière que leur contenu soit suffisamment protégé sans qu'une vérification prompte et facile en soit entravée. Ils doivent être placés sous bande, sous rouleau, entre des cartons, dans des enveloppes ou des étuis ouverts, dans des enveloppes ou des étuis non cachetés mais fermés de manière à pouvoir être facilement ouverts, et refermés et n'offrant aucun danger ou entourés d'une ficelle qu'il est facile de dénouer.
[...]
Les objets qui se gâteraient s'ils étaient emballés d'après les règles générales, ainsi que les envois de marchandises placés dans un emballage transparent permettant la vérification de leur contenu, peuvent, exceptionnellement être admis dans un emballage hermétiquement fermé. [...] Dans ces cas, le service postal peut exiger que l'expéditeur ou le destinataire facilite la vérification du contenu, soit en ouvrant quelques-uns des envois, soit d'une autre manière satisfaisante.
[...]


Aujourd'hui, ce sont tout simplement les articles RL 123 et en particulier RL 124 (et ses commentaires) du Règlement de la poste aux lettres de la Convention postale universelle qui s'applique pour la fermeture des envois de livres :

Art. RL 123.1
Les envois doivent être conditionnés solidement et de façon à ce que
d’autres envois ne risquent pas de s’y fourvoyer. L’enveloppe ou l’emballage doivent être adaptés à la forme et à la nature du contenu et aux conditions du transport.
Dans le cas des lettres et des petits paquets, celui-ci doit garantir l’intégrité du
contenu de l’envoi pendant le transport. Tout envoi doit être conditionné de façon
à ne pas affecter la santé des agents. Le conditionnement doit empêcher tout danger si l’envoi contient des objets de nature à blesser les agents chargés de
le manipuler, à salir ou à détériorer les autres envois ou l’équipement postal. Les
agrafes métalliques servant à clore les envois ne doivent pas être tranchantes.
Elles ne doivent pas non plus entraver l’exécution du service postal.

Art. RL 124.4.7
Les imprimés doivent être conditionnés de manière que leur contenu soit suffisamment protégé, sans qu’une vérification prompte et facile en soit entravée. Les conditions sont définies par le Pays-membre ou l’opérateur désigné d’origine.

Art. RL 124.10
Les imprimés peuvent être insérés sous emballage en matière plastique clos, soit transparent, soit opaque, aux conditions fixées par le Pays-membre ou l’opérateur désigné d’origine.

Art. RL 124.11
Il est permis d’ouvrir des imprimés scellés pour en vérifier le contenu.

Commentaire 124.4.7 : Les imprimés peuvent être placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans des enveloppes ou des étuis ouverts, dans des enveloppes ou des étuis non cachetés mais fermés de manière à pouvoir être facilement ouverts et refermés et n’offrant aucun danger ou entourés d’une ficelle qu’il est facile de dénouer. Les envois pliés qui ne sont pas insérés dans des enveloppes peuvent néanmoins être admis si les bords ouverts sont maintenus par des attaches ou des scellés autocollants suffisamment nombreux et solides pour que l’envoi ne s’ouvre pas pendant son traitement postal. Le Pays-membre ou l’op. dés. d’origine détermine si la fermeture de ces envois permet une vérification prompte et facile du contenu. Aucune condition spéciale de fermeture n’est exigée pour les imprimés contenant des livres ou des brochures; ces envois peuvent être ouverts pour vérification de leur contenu. Les Pays-membres ou les op. dés. intéressés peuvent exiger que l’expéditeur ou le destinataire facilite la vérification du contenu soit en ouvrant quelques-uns des envois désignés par eux, soit d’une autre manière satisfaisante.
L’utilisation de plus en plus large des moyens mécaniques et électroniques pour le traitement du courrier implique que les envois répondent aux conditions imposées par la mécanisation.


En conclusion, La Poste S.A. ayant oublié de redéfinir les conditions de fermeture prévues par l'article RL 124.4.7 du règlement de la poste aux lettres, ce sont les anciennes conditions des instructions de service qui continuent à s'appliquer et, bien-sûr, les dispositions citées du Règlement de la poste aux lettres de la Convention postale universelle.
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar zerosen » 18 Jan 2012, 23:36

Merci pour cette analyse.

Comme les gens de la poste, je trouve le service postal juridiquement complexe.

La Convention postale internationale et les textes l'accompagnant s'applique aux états et aux opérateurs désignés, mais les procédures de contrôle ne sont-elles pas de la compétence des douanes et non des employés de la poste ?
Sinon, par exemple, le guichetier devrait demander l'ouverture des colissimo pour s'assurer qu'il n'y a pas de produits interdits.

Dans les textes précités, il y a des distinctions entre les "imprimés" et les "livres" : cela ne provient-il pas d'un autre texte ? Je pense à l'Unesco, Florence 1950 et les accords sur l'exportation de biens culturels etc
Le périmètre de l'offre "livres et brochures" correspond d'ailleurs.

Les anciennes instructions de service étaient-elles des textes réglementaires ou des "documents d'exploitation" ? Cf. Rapport du médiateur du service postal universel Juin 2003

J'ai du mal aussi avec certaines directives européennes : comme vous le dites, c'est flou !
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar Usager_lambda » 19 Jan 2012, 02:52

Le droit postal tend à devenir inextricable depuis que les administrations postales sont devenues de simples « opérateurs désignés » soumis nouvellement à des dispositions de droit privé, ce qui nuit fortement à la sécurité juridique et aux intérêts des usagers-consommateurs.

Les procédures de contrôle des envois sont de deux ordres :

    - Celles que les opérateurs postaux ont le droit d'exécuter : par exemple contrôler si un envoi affranchi au tarif des livres contient réellement des livres ou autres objets assimilés.
    L'opérateur a le droit d'ouvrir l'envoi pour contrôler (c'est la mention « livres » etc. et l'affranchissement couvert sur l'envoi au tarif livres qui l'y autorisent) quand il veut et où il veut mais n'a évidemment aucune obligation de contrôle.
    Rappelons au passage que les opérateurs postaux n'ont pas le droit de contrôler le contenu des lettres, mais que la douane peut les leur faire ouvrir (voir point suivant).
    La Poste S.A. n'a pas non plus compétence pour ouvrir un envoi « Colissimo » ou le faire présenter au guichet ouvert par l'expéditeur, mais éventuellement la douane, qui a des prérogatives extrèmement étendues et inquisitoires, pourrait le contrôler, même pour un envoi intérieur à l'Union européenne.

    - Celles qui incombent au contrôle douanier, lorsqu'un envoi quitte l'Union europénne ou y entre, afin de vérifier la valeur du contenu pour pouvoir éventuellement le taxer et rechercher la présence de contenus interdits par la loi nationale ou par des traités internationaux pour pouvoir éventuellement les saisir.
    Rappelons au passage que la douane ne peut en aucun cas prendre connaissance de correspondances personnelles et actuelles se trouvant dans les lettres qu'elle fait ouvrir par la poste (N.B. : la correspondance personnelle et actuelle est interdite dans les colis postaux internationaux, comme elle l'est dans les envois au tarif livres).

Les prohibitions postales (contenus interdits au transport par la poste par l'article 15 de la Convention postale universelle et textes connexes) doivent être respectées par les expéditeurs, qui en sont seuls responsables.
Il n'incombe pas à l'opérateur postal d'origine, de transit ou de destination de vérifier que les envois postaux ne contiennent pas de contenus prohibés, mais ces contenus sont susceptibles d'être découverts fortuitement en cours de route ou lors des contrôles radiographiques des dépêches. Ils sont alors saisis d'office conformément à la législation du pays de découverte s'il s'agit des objets mentionnés à l'art. 15.8,1 de la Convention. Les contenus périssables découverts dont la détérioration ou la corruption prochaines sont à craindre peuvent être vendus ou saisis.

L'UNESCO avait effectivement incité les États à appliquer pour les livres la réduction de taxe de 50 % sur les tarif des « imprimés » qui était prévue par la Convention postale universelle. Mais il s'agissait hélas seulement d'une recommandation et non pas d'une disposition contraignante reprise par un traité international. Les États membres sont donc libres de supprimer à tout moment le tarif des livres qu'ils avaient consenti, de la même façon que la France a déjà supprimé le tarif des imprimés.

L'ancienne instruction générale sur le service de la poste est un texte réglementaire publié approuvé par le ministre. Il reprend les lois, décrets et arrêtés ministériels applicables au service postal et les complète par les prescriptions de détail propres à l'Administration des postes et télécommunications.
Ayant été publié, il est opposable à l'administration.

Il existait aussi un Guide officiel de la poste (dernière mise à jour en 1993) essentiellement à l'usage du public, qui présentait l'essentiel des informations sous forme de tableaux synthétiques illustrés et de barêmes assez agréables et pratiques à utiliser, d'une qualité et d'une exhaustivité très supérieures au fatras textuel inutilisable que La Poste S.A. daigne mettre à disposition de ses « clients » sous le nom de conditions générales de vente.

Les directives postales européennes ont été dictées par des lobbies dont le but est de démanteler l'organisation du service postal afin de mettre les trafics postaux les plus lucratifs entre les mains de certaines entreprises privées, et aucunement dans le but d'améliorer la qualité de service pour les usagers. Il y a eu hélas une majorité d'élus assez naïfs pour les entériner. Il n'y a quasiment rien d'utilisable par les usagers-consommateurs dans ces directives.
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Re: Le tarif des livres escammoté par La Poste S.A. !

Messagepar zerosen » 20 Jan 2012, 00:00

Vous êtes une source d'informations précieuse !
Sans vouloir abuser, de votre temps ou de votre patience, j'ai encore quelques remarques et questions :
- Mon sentiment de découragement après la "lecture" des directives postales européennes ne semble donc pas anormal... Peut être intéressant pour l'envoi de livres sur le territoire national car La Poste semble transformer "l'envoi postal" de la directive en "correspondance".
- Pour l'instruction générale sur le service de la poste, il s'agit bien d'un document administratif mais j'avais tendance à ne pas lui conférer une portée réglementaire aujourd'hui. Ce n'était que l'interprétation d'un non-juriste, désolé.
- Pour le contrôle, cela me semble clair : mon exemple du colissimo est mal choisi et la spécificité du tarif "livres" explique tout.
- Concernant l'Unesco, il y a bien un accord sur l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (la même formulation que La Poste pour le tarif "livres" !) mais qui porte sur les questions de douane.

Bref, cela revient à dire que le devenir du tarif "livres et brochures" est suspendu à la volonté de "l'opérateur désigné" d'appliquer, ou non, l'article RL 107-7.2 du règlement de la poste aux lettres ?
c'est ici que j'ai du mal à comprendre : ce n'est quand même pas la poste qui décide de ça ?
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